Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : APE DIFFERENT CONTRAT ET FICHE DE PAIE et ERREUR sur contrat

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour

    Je travaille depuis 2 ans dans une societe, je viens de recevoir un courrier convocation pour un entretien licenciement sans motif, ( nous verrons le motif lors de l'entretien).
    Ma question est la suivante, comment savoir et reconnaitre ma convention collective, sachant que sur mon contrat est stipulé un code APE et sur mes fiches de paie un autre code APE.
    De plus beaucoup d'erreur dans mon contrat, je suis embauché (titre du contrat) CDI à temps plein en tant responsable marketing, puis, plus loin dans mon contrat est stipulé " il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel suivant les dispositions de la loi du 31/12/1992", hors, j'ai été embauché en tant que responsable marketing 35h avec un vrai pouvoir social (recrutement seul, entretien, embauche, licenciement etc...), et sur ma fiche de paie je suis juste manager d'équipe, non cadre pas de coeff ni de qualif rien de marqué.
    Merci pour vos retours.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Le code APE est un code attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise en fonction de l'activité principale déclarée par l'entreprise.

    Il ne détermine pas à lui seul la convention collective applicable ou appliquée dans l'entreprise, un code APE pouvant relever de plusieurs conventions collectives.

    La convention collective applicable doit normalement être indiquée sur votre bulletin de salaire (soit son libellé complet, soit juste son code IDCC) ou dans votre contrat de travail.

    La mention de la convention collective sur le bulletin de salaire est une obligation légale (article R.3243-1 Code du Travail).

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour

    merci pour votre reponse.
    Cependant ma question est est ce que je dois me reporter au code naf dans mon contrat ou sur mes fiches de paies pour accéder à ma convention collective?
    de plus les teleprospectrices de mon service que je dirige, elles, ont le même code naf sur contrat et fiche de paie....
    donc est ce normal? Dois je ouvrir une procédure ? Sachant que mon employeur ne veut me remettre la convention collective et que même dans mon contrat il s’est rendu compte qu’il y avait des erreurs. Voir mon message précédent.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    La convention collective qui règle les conditions de travail est celle correspondante à l'activité réelle et principale de l'entreprise.
    La convention collective dans son intégralité si l'entreprise adhère à un syndicat patronal signataire de la convention collective ou à défaut les parties étendues.

    Si sur votre contrat la convention collective est différente de l'activité réelle, vous pourriez revendiquer les clauses dans chacune des convention collective.

    Je pense que la mention de la CC sur votre bulletin de paye pourrait être considérée comme une erreur d'écriture.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Bonsoir

    la convention collective sur mon contrat n’est pas bonne enfin je pense. Celle de mentionnée dans ma fiche de paie correspond à celle sur société.com.
    mon contrat a mal été rédigé.
    je suis embauché en cdi à temps plein en tant que responsable telemarketing et ma fiche de paie manager d’équipe... je suis à temps plein et mon contrat est mentionné partiel sur certaines pages...

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous travaillez à temps plein depuis votre embauche et vous êtes payé pour 151,67 heures chaque mois.
    Que ce soit écrit à temps partiel sans doute dû à une erreur d'écriture, aucune importance.

    Je ferais changer l'intitulé de votre fonction sur votre feuille de paye, la fonction de responsable télémarketing me semble être plus qualifiante pour votre carrière.

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par yvelines78 Voir le message
    Bonsoir

    la convention collective sur mon contrat n’est pas bonne enfin je pense. Celle de mentionnée dans ma fiche de paie correspond à celle sur société.com.
    mon contrat a mal été rédigé.
    je suis embauché en cdi à temps plein en tant que responsable telemarketing et ma fiche de paie manager d’équipe... je suis à temps plein et mon contrat est mentionné partiel sur certaines pages...
    Les sites d'information sur les entreprises ne mentionnent pas la convention collective appliquée par l'entreprise (pour la simple et bonne raison qu'ils ne peuvent avoir accès à cette information que si l'entreprise la leur donne).

    Vous confondez code APE et convention collective et ce sont deux choses tout à fait différente.

    Pour ce qui est de se reporter au code APE pour déterminer la convention collective appliquée dans l'entreprise, je vous ai répondu dans mon premier message :

    "Le code APE est un code attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise en fonction de l'activité principale déclarée par l'entreprise.

    Il ne détermine pas à lui seul la convention collective applicable ou appliquée dans l'entreprise, un code APE pouvant relever de plusieurs conventions collectives."


    Donc, vous reporter au seul code APE ne vous mènera à rien.
    Ça pourra éventuellement vous donner une liste de quelques conventions collectives applicables avec ce code APE, rien de plus.

    Si vous souhaitez connaître votre convention collective, reportez-vous à votre bulletin de salaire qui doit obligatoirement la mentionner.
    Et si votre bulletin de salaire ne la mentionne pas, vous faites une demande à votre RH de vous communiquer le nom et le code IDCC de la convention appliquée dans l'entreprise en lui rappelant qu'aux termes de l'article R.3243-1 du Code du Travail cette information doit figurer sur votre bulletin de salaire.

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Erreur taux cotisations salariales sur fiche de paie. Rappel sur salaire ?
    Par Torseur 06 dans le forum Travail
    Réponses: 19
    Dernier message: 23/08/2017, 20h07
  2. [Mon Employeur] Intitulé de poste différent annonce/fiche de paie
    Par Luxlux dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 23/05/2017, 16h05
  3. [Mon Employeur] Coefficient SYNTEC different fiche de paie et contrat
    Par Alex020181 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/01/2014, 08h54
  4. [Mon Employeur] coeff différent entre contrat et fiche de paie - démission
    Par Moulie dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/04/2008, 01h42
  5. [Mon Employeur] erreur sur fiche de paie
    Par Scratch dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/07/2004, 11h30