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Discussion : contrat CDD CONTRACTUEL REMPLACENT

  1. #1
    Membre

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    Bonjours, je cherche une réponse très rapide ,car depuis le 6 SEPTEMBRE mon dernier contrat CDD contractuel remplacent en hospital. est arrivée a son terme ,
    je n' ai pas reçus d’appels de ma drh pour le renouvelement de mon contrat.

    ma question est : est ce que sa se passe comme dans le privée : ci je prend mon travail le lendemain de ma fin de contrat sans avoir reçus aucune nouvelle de mes superieurs je suis compté en CDI et est ce que je suis commeme assuré. sachant que je conduit des camions tous les jours en milieux hospitalier.
    merci de vos éventuels réponse.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Le renouvellement d' un CDD du secteur public CDD fait habituellement l'objet d'une proposition de renouvellement en respectant un délai de prévenance .
    LIEN :
    Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique | service-public.fr

    Si vous continuez à travailler sans avoir signé d'avenant (et qu'on vous laisse travailler) , vous pourriez invoquer que vous êtes à nouveau en CDD !

    ETRAIT LIEN: L'absence de décision de l'administration à la fin d'un CDD et le maintien en fonction de l'agent donne naissance à un nouveau CDD. La durée de ce nouveau contrat est celle du contrat initial ou une durée convenue entre l'agent et son administration.
    Dernière modification par Milou27 ; 08/09/2019 à 18h37.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Vous n'avez pas de droit au renouvellement de votre contrat: si vous n'avez pas eu de proposition de renouvellement, c'est que l'administration ne souhaite pas vous renouveler, et elle a le droit de ne pas le faire.

    Regardez votre contrat: Est-il écrit qu'un renouvellement est possible? Parfois il peut être mentionné que le type de contrat concerné n'est pas susceptible de renouvellement

    Sur l'extrait mentionné par @Milou27 et la naissance d'un nouveau cdd en cas d'absence de décision de l'administration: j'ai regardé les textes applicables à la FPH et n'ai pas trouvé le fondement légal de cette affirmation. Si quelqu'un l'a cela m'intéresse! (c'est peut être jurisprudentiel?)

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