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Discussion : Mutuelle d'entreprise ,et résiliation contrat individuel.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour .

    à l'époque du passage à la mutuelle obligatoire d'entreprise, mon épouse n'a pas jugé les conditions de celle-ci intéressantes,et a donc gardé sa mutuelle individuelle .
    Aujourd'hui, elle voudrait adhérer à la mutuelle d'entreprise, et donc résilier sa mutuelle individuelle,moins avantageuse .
    Son employeur lui a fourni une attestation de souscription à la mutuelle obligatoire d' entreprise, cela suffira-t-il pour résilier la mutuelle sans attendre la date butoir du contrat actuel ?

    Merci ,et bon week-end !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    la meilleur solution c'est de poser la question à votre mutuelle.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    L'adhésion à un contrat collectif et obligatoire d'entreprise n'est pas un motif légal de résiliation d'une assurance individuelle.

    Il faut donc que ce cas de résiliation soit explicitement mentionné dans le contrat individuel de votre épouse.

    A défaut, elle devra attendre l'échéance annuelle de son contrat.

    Il est par ailleurs étonnant qu'elle ait pu le garder si longtemps (je déduis de votre formulation que celà fait plusieurs années qu'elle a fait ce choix) : la dispense d'adhésion pour cause de couverture individuelle n'est valable que jusqu'à l'échéance du contrat individuel suivant la mise en place de la mutuelle d'entreprise).

    Si l'employeur de votre épouse se fait contrôler par l'URSSAF, il va avoir de mauvaises surprises...

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

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