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Discussion : Accident du travail?

  1. #1
    Membre Sénior

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    Alors... Faites l'amour pas la guerre??
    Cela aura t il valeur de jurisprudence ??
    Un arret cardiaque lors d'une relation sexuelle peut etre considere comme un accident du travail

  2. #2
    Membre Junior

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    quand on dit que l'issue d'un procès n'est jamais connue à l'avance

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Aaaahhh...ça laisse rêveur : là le pauvre gars y est resté, mais ça veut dire qu'en cas de chute ou de n'importe quelle blessure dans cette activité, ça passe en accident du travail ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Pilier Junior

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    Sur le principe, c'est assez normal : il était en grand déplacement professionnel (pas libre de rentrer chez lui), donc sous la responsabilité de l'employeur, même sur ce qui est considéré comme du temps libre. Ce serait la même chose si il s'était pété la cheville sous la douche de l'hôtel (l'entreprise aura beau invoquer le fait que c'est la responsabilité de l'hôtel si la douche était glissante, bah non, fallait mieux choisir l'hôtel), pété la cheville sur le trottoir en allant faire une promenade dehors, ou encore si il avait couché avec sa femme plutôt qu'avec une amante de passage (ce que, au passage, l'entreprise critique dans son argumentaire, alors que ça n'a strictement rien à y faire Sérieusement, l'entreprise l'aurait-elle considéré comme moins "coupable" de son AT si il avait couché avec sa femme dans l'hôtel ? On sait bien que non : elle aurait dit qu'il n'avait pas à inviter sa femme et à avoir des rapports sexuels...).

    Si le tribunal avait jugé qu'il n'y avait pas AT dans le cas présent, ça revenait à dire qu'un salarié en déplacement professionnel
    1) Est censé rester confiné dans les locaux choisis par l'employeur durant toute la durée du déplacement, au mépris de sa liberté de circuler durant ses heures de repos ;
    2) Avec les personnes qu'il a choisi pour lui, voir tout seul si l'employeur le décide ;
    3) Doit faire les activités prescrites par l'employeur et rien d'autre (l'onanisme est-il autorisé ou pas ? ) !

    Et que si il dévie de l'itinéraire choisi, il n'aura qu'à s'en prendre qu'à lui-même ? Ce serait tout à fait liberticide...

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Non, non, ça va plus loin quand on lit l'article : la société XXX soutient que le décès "est survenu alors qu'il avait sciemment interrompu sa mission pour un motif uniquement dicté par son intérêt personnel, indépendant de son emploi"

    Il n'était pas dans son hôtel, en dehors des heures de travail, ce qui n'aurait d'ailleurs rien changé au jugement, mais s'est offert un extra dans la plage horaire d'activités si je lis bien.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  6. #6
    Pilier Junior

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    Je ne crois pas... Il est mort "dans la nuit du 21 février" : quand on lit les autres sites d'information sur le sujet, l'employeur se plaint que le salarié était dans une chambre autre que celle de l'hôtel, sous-entendant qu'à cette heure là il aurait dû y être, donc être en repos. Ce que soutient également l'employeur, c'est qu'étant en repos, l'employé n'est plus en mission pour lui, donc AT pas possible (raisonnement qui est faux). A moins qu'il ait effectivement eu des horaires de nuit... Cela étant, le travail de nuit étant connu pour causer des problèmes cardiaques...

    Edit : Lien non autorisé
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 08/09/2019 à 13h46.

  7. #7
    Membre Sénior

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    Bonjour !
    Donc du pour et du contre...
    Cet article m'a interpellé car je vais devoir aller trois jours ( et donc 2 nuits) en formation... Loin de moi l'idée de faire des "extras" conjugaux mais sait on jamais si en me baladant après la journée de formation dans la ville où je suis, je tombe ou autre alors que censée avoir fini ....que se passerait il? Accident du travail ou simple maladie?

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par fromagere Voir le message
    Cet article m'a interpellé car je vais devoir aller trois jours ( et donc 2 nuits) en formation... Loin de moi l'idée de faire des "extras" conjugaux mais sait on jamais si en me baladant après la journée de formation dans la ville où je suis, je tombe ou autre alors que censée avoir fini ....que se passerait il? Accident du travail ou simple maladie?
    D'après les jurisprudences, sans hésitation : AT ! J'en ai même trouvé une où la personne était en séminaire, lors d'un jour de repos (mais payé par l'employeur) durant ce séminaire, elle est allée faire du ski de sa propre initiative, et s'est blessée. Eh bien, AT !

  9. #9
    Pilier Sénior

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    BJr
    J'ai aussi vu ce texte ce matin....
    Ma réaction a été qu'il aurait fallu intenter un licenciement pour abandon de poste ....avant.
    Mais on ne peut réagir aussi vite.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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