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Discussion : quand harcélement moral = inaptitude

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour,
    je sis intervenue plusieurs fois sur ce forum pour demander des précisions sur mon affaire ;
    j'étais au Prud hommes durant mon congé mat puis parental, et suis revenue dans l'entreprise durant les 3 mois d'attente du délibéré.
    Nous avions demandé la résiliation judiciaire du contrat de travail, mon meployeur avait "pleuré" comme quoi j'étais un bon élément et qu'il voulait me garder.
    J'ai eu gain de cause sur les heures suppl, mais sur la résiliation judiciaire.
    En attendant ce délibéré, je suis restée 1 mois sur une chaise à ne rien faire et regarder les autres travailler ; mes courriers ont tous été niés par mon employeur.
    Après, j'ai eu qqs petites tâches par ci par là, mais ma boite email avait été supprimée, un verrou avait été rajouté, et on a refusé (par écrit) de me remettre les nouvelles clefs du bureau. (parfois je dépendais donc du stagiaire qui, lui, avait droit aux clefs)
    Depuis le délibéré, retournement de situation, mon chef m'a parlé de licenciement négoicié, il voulait que je fasse un abandon de poste mais sans aucune contrepartie (en fait, il veut que je parte depuis les prud hommes, mais ne veut rien payer)
    J'ai refusé, et depuis c'est la pression sans cesse pour que je parte.
    Refus de m'arranger sur mes horaires (alors que tout le monde y a droit), aucun réponse à mes demandes, pas conviée au repas de noel, jamais de bonjour, ne me laisse même pas 3 h pour présenter 1 justificatif avant de m'écrire que c'est une absence injustifiée, .... et j'en passe !

    et aujourd'hui, après 15 jours d'arret maladie, voilà ce qu'il m'a balancé, devant tout le monde :
    - "ah t'es encore là toi ?!"
    - "ah ben tes collègues qui bossent dur, vont peut etre pouvoir compter sur toi pour une fois"
    - "au fait, c'est non pr ton aménagement de travail" (à quoi j'ai répondu que je n'avais pas eu de réponse donc "qui ne dit mot consent"), il a continué et je lui ai dit qu'il n'avait quà me faire un écrit.
    - "puisque c'est la pression que tu veux, tu vas l'avoir"
    - "bon ben travailles bien, en tout cas, on ne va pas trop te donner de travail puisque tu ne termines jamais ce qu'on te donne"
    - "bon à demain, avec de bonnes résolutions j'espère... ou alors prends des forces"

    Il est reparti aussi vite qu'il était arrivé (à croire qu'il était juste venu m'humilier devant les autres).
    J'ia filé chez le médecin du travail qui m'a déjà reçu 2 fois en 3 mois et qui par conséquent est au courant de tout, et m'a déclaré inapte, avec nouveau RDV dans 15 jours pour confirmer l'inaptitude afin d'obtenir le licenciement.

    Pensez vous que c'est une bonne solution ?
    Pensez vous que la maladie professionnelle sera prononcée dans ce cas, quel en seront les conséquences par la suite (assédic, pour retrouver du travail, etc...)
    Pnesez vous qu'il y a harcélement ?

    merci de vos réponses



  2. #2
    Risako
    Visiteur
    L'inaptitude , à mon sens , n'est jamais une bonne solution mais c'est la seule dont dispose le MDT pour "sortir" un salarié en difficulté de son entreprise .
    Le MDT va prononcer une inaptitude à tous poste dans l'entreprise et contraindre ainsi votre employeur à vous licencier .
    Vous n'aviez pas eu gain de cause quant à la résiliation judiciaire de votre contrat ? Vous avez du retourner dans votre entreprise ?
    De quel droit votre employeur vous tutoie ?

  3. #3
    Membre Cadet

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    Meric ****** pour votre réponse.

    Non je n'ai pas obtenu gain de cause pour la résiliation judiciare car mes propos "j'y retourne à l'issu de mon congé parental parce que je n'ai pas le choix, il faut bien que je gagne ma vie " ont été traduit par "la salariée SOUHAITE reprendre son poste" !!!
    Et après cumul de mon congé mat+congé parental +congés payés, j'étais bien obligée de reprendre mon poste en attendant le délibéré qui était prononcé 2 mois après mon retour.
    Mon employeur me tutoie car petite entreprise, que des jeunes salariés (25 - 35 ans), tout le monde est (était) copain avec tout le monde.
    Je sais que l'inaptitude n'est pas la meilleure solution mais si ele me permet de sortir de cette entreprise et situation ...

    Mais pourrais je chercher/retrouver un poste dans le même domaine malgré cette inaptitude prononcée ? Aura t'elle une influence sur mon avenir ?

    Tous ces actes/propos peuvent ils assimilés à du harcélement selon vous ?

  4. #4
    Risako
    Visiteur
    Pour ce qui est de trouver un nouveau travail oui c'est possible : l'inaptitude sera uniquement dans votre dossier médical " sous secret " car elle ne concerne que votre employeur actuel et non une inaptitude à travailler au sens large .

    Il faut consigner tout ce que vous vivez au travail : il y a un mélange d'harcèlement , d'intimidation et dénigrement .
    Le dialogue semble totalement rompu et je pense que votre employeur souhaiterait également vous voir ailleurs : il ne vous licenciera pas , à mon sens , car c'est vous qui avez souhaiter partir et pris l'initiative de vouloir rompre le contrat : il vous le fait payer .
    Est ce qu'un médiateur ne pourrait pas intervenir et permettre la mise au point d'une issue équitable entre les deux parties ?
    HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL

  5. #5
    Membre Cadet

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    il veut bien me licencier à condition que ça ne lui coute Zéro (c'est pourquoi il voulait que je fasse un abandon de poste), et qu'il aie la certitude que je ne retourne pas aux Prud'hommes derrière.

    Petite société donc aucun représentant du personnel ;
    l'inspection du travail ne veut pas intervenir, elle se dit "pas ocncernée".

    Donc trés difficile de trouver un médiateur.
    Je vais tout de même essayer d'attirer de nouveau l'attention de l'inspection sur le problème.

  6. #6
    Risako
    Visiteur
    Un licenciement ne coûte jamais 0 , ne serait ce que les indemnités conventionnelles de licenciement .
    Lisez le lien que je vous ai adressé il y a un paragraphe sur la médiation .
    L'inspection du travail ne règle que les conflits " collectifs " du travail .
    Vous pouvez également contacter un syndicat qui pourra vous aider à défendre vos droits .

  7. #7
    Membre

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    bonjour, je ne pense pas que vous aurez le licenciement pour maladie professionnelle c'est tout autre chose. Par contre j'ai obtenu l'inaptitude au poste, le médecin du travail a envoyé un LR à mon employeur qui était tenu de chercher un autre poste. Un mois après j'ai donc reçu ma lettre de licenciement avec tous les détails quant à sa recherche d'un nouveau poste (obligation) puis enfin une convocation huit jours après pour obtenir mes documents de sortie et mon solde de tout compte, calculé suivant la procédure "licenciement pour inaptitude" de la convention collective. Ce qui est long ce sont les visites à répétition chez le médecin du travail à 15 jours d'intervalle, et la visite dans un hopital pour "souffrance au travail". Par contre si vous êtes harcelée ET QUE VOUS AVEZ AU MOINS SIX TEMOIGNAGES écrits... partez au prud'hommes vous gagnerez, le harcèlement est pris très au sérieux maintenant. Nous étions deux à subir des humiliations, moi j'ai choisi l'inaptitude j'ai gagné, mon collègue a choisi le harcèlement il a gagné aussi....... bon courage !!

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonsoir ,
    Bichon71 , il ne faut pas encourager aussi facilement catzams en vous basant sur votre expérience et sur celle de votre collègue .
    Si catzams va au prudhomme en ayant vos certitudes et qu'elle est déboutée , que lui direz vous ?

    Pour récapituler : Même si le mdt met une inaptitude à tout poste , cela ne dispense pas l'employeur de rechercher un reclassement (jurisprudence constante ) .L'employeur a une obligation de moyen , pas de résultat .
    Que faites vous s'il vous propose un poste ?
    La ,je suis plutot sceptique sur la victoire aisé d'un harcélement moral .
    Pourquoi ?
    Parce que le mdt risque de prononcer l'inaptitude en 2 visites , donc il ne considère pas le salarié en danger immédiat .En outre , le fait d'avoir déja été au cph pour demander la résilation du contrat pourrait être négatif car cela montre une employée qui veut trainer son patron devant un cph et partir .
    Pour pouvoir prouver le harcélement moral , il va vous falloir des témoignages , des faits prouvés , des lettres de votre patron ...

    Pour vouloir déclarer la maladie professionnelle , voyez votre médecin traitant , mais il va vous falloir aussi avoir des preuves que votre état de santé détérioré est du à votre travail .

    Au moins , vous pourrez repartir du bon pied , l'inaptitude ne vous gênera pas dans vos prochains emplois .

  9. #9
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci à tous pour vos réponses.

    La demande de résiliation judiciaire était demandé car il avait modifié les fiches de paie en les passant de 39 à 35 (afin de ne pas payer la majoration de 10%), alors que je continuais à en faire 39...
    Il a fait faire de fausses attestations à de salariés arguant que la société tourne sur 35h, ce qui est faux (fiche de paie contrat de travail des nouveaux salariés en bonne et dûe forme)

    En effet, mon inquiètude est que les tribunaux pensent que ma seule volonté est d'obtenir le licenciement et de nuire à mon employeur.

    Hors ce n'est pas le cas, c'est lui qui me pousse vers la sortie depuis bien avant cette mise aux Prud'hommes et encore pire après.

    J'ai toujours gardé la même ligne de conduite en demandant la sereinité au travail. J'ai même accepté de ne pas faire appel à condition qu'il me paie illico mes heures suppl ordonées par le CPH. Ce qu'il a fait immédiatement ; seulement lui voulait qu'en plus je fasse 1 abandon de poste pour pouvoir me licencier "gratos". Et comme je ne veux pas ....

    J'ai des tas de mails de sa part avec des propos agressifs ou de mise à l'écart, des courriers de ma part l'alertant sur la situation et lui demandant de cesser cette attitude, ses réponses totalement contradictoires de l'une à l'autre, des certificats médicaux de mon médecin prouvant chaque visite et l'ascension de la pression sur moi, etc ...
    Il n'avait même pas prévu mon retour de congé mat, personne n'était au courant, pas même ma remplaçante, j'avais été rayé de l'organigramme et ma boite email supprimée !

    Avant cette mise au Prud hommes, c'était surtout de la pression sur le travail, du dénigrement, des appels incessants/mails/texto lors de mes absences maladie, congés payés, pour me demander des éléments sur le travail (preuves à l'appui), des réflexions (orales ou écrites) sur mes absences maladies (staphilos dûs au stress), des missions sortant totalement de mes fonctions....

    Des preuves, j'en ai des tonnes, des témoignages, c'est plus compliqué car les salariés préfèrent se taire ou mentir contre moi (comme l'a fait 1 au CPH contre prime/augmentation du patron...)
    Mais en 3 ans, au moins 20 personnes sont passés puis parti de cette société, (société de 4 salariés permanents) et ont vu, entendu...

    De toute façon cette fois ci, il est allé bien trop loin, et si je porte plainte pour harcélement ce ne sera pas devant les Prud'hommes.

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