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Discussion : Rupture conventionnelle salarié protégé

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je suis salariée protégée d'une entreprise et ai demandé une rupture conventionnelle. Celle-ci a été acceptée par mon employeur.
    Après 6 mois d'arrêt pour burn-out, j'ai repris le travail et j'ai à présent trouvé un nouvel emploi. Je prends mon nouveau poste le 9 octobre.
    Or, étant salariée protégée, l'inspecteur du travail a un délai de deux mois pour homologuer la demande de rupture. Si l'on tient compte de l'accord de la DUP qui sera donné le 17 septembre + les 15 jours de rétractation + les deux mois, je ne pourrais prendre le nouveau poste à la date convenue.

    Comment puis-je réduire ce délai de deux mois ? Est-il possible de demander un congé sans solde à compter du 9 octobre afin de prendre mes nouvelles fonctions alors que la procédure de rupture conventionnelle est en cours ?

    Je ne souhaite pas informer mon employeur de mon nouveau poste ayant réussi à négocier cette rupture.

    Je vous remercie par avance,

    Cordialement,

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour nath14220,

    Vous pouvez toujours demander un congé sans solde, ce qui surprendra vraiment le nouvel employeur! Votre nouveau contrat (déjà signé?) date 9 octobre risque de chevaucher le précédent?
    Ou j'ai loupé quelque chose?
    Pourquoi les deux mois? Le préavis? Il n'y a pas de préavis pour une rupture conventionnelle.

    Si vous interrogiez un avocat affûté? celui de votre syndicat?

    Cordialement,
    Dernière modification par Ampez ; 25/08/2019 à 20h32. Motif: correction

  3. #3
    Pilier Junior

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    nat14220 parle du délai de 2 mois (maximum) correspondant au délai d'instruction par l'inspecteur du travail.
    Je vous conseille de demander à de dernier de rendre sa décision avant le 9 octobre, en lui expliquant la raison de cette relative urgence.
    Cela me semble parfaitement réaliste.
    (Vous ne vous êtes pas demandé pourquoi il fallait autant de temps pour une procédure en général assez simple) ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    (Vous ne vous êtes pas demandé pourquoi il fallait autant de temps pour une procédure en général assez simple) ?
    Bonjour Dura, du coup on se le demande et je suis certain que vous avez la réponse ?

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