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Discussion : Client qui se désiste

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    J'ai un client qui m'a payé en 10 chèques pour un package de 17 séances de coaching.
    Il gagne pas tellement d'argent et au bout de quelques séances il souhaite arrêter car il ne sent plus à la hauteur. Il n'y a eu aucun contrat, j'avais bien précisé qu'il s'agissait d'un pack de 17 séances et pas à la carte. Je n'ai pas encore encaissé la totalité des chèques, il me dit de lui rendre ses chèques pour les séances non effectuées, dois-je le faire ? Du moins, suis en tort si je refuse ?


    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    à mon avis il faudrait lui rendre les chèques correspondant aux séances non effectuées

    sinon c'est un enrichissement sans cause

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Vous dites qu'il n'y a pas de contrat mais vous avez surement fait une facture?
    La critique est facile, l'art est difficile.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    sinon c'est un enrichissement sans cause
    Déjà, l'enrichissement sans cause n'existe plus depuis la réforme de 2016. On parle d'enrichissement injustifié, et nous ne sommes pas du tout sur ce terrain juridique.
    Dès lors qu'il y a accord sur la chose et le prix, il y a contrat.
    Le chèque n'étant pas un instrument de paiement, fabien32 est en droit de tous les encaisser.

    Cependant, sachant qu'ils seraient certainement rejeté pour insuffisance de provision, c'est à lui de voir si c'est opportun.
    Sachant également que son client ne dispose pas de grands moyens financiers, et qu'une réputation pour un professionnel est importante, il doit d'abord se poser les bonnes questions.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Oui j'ai fais une facture et pas de contrat, après les chèques devaient être un paiement en plusieurs fois, encaissement chaque début de mois.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Ce sont donc des chèques antidatés. ça aussi ce n'est pas légal >> voir ici <<
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par July Voir le message
    Ce sont donc des chèques antidatés. ça aussi ce n'est pas légal >> voir ici <<
    Où avez vous lu que ces chèques sont anti datés?

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    je suppose que vous avez un prix par séance qui est moins cher, en cas de package, que si payé à la séance sans engagement de nombre et que vous avez un document qui précise tout cela ?
    Si oui, le plus juste ( équitable ?) pour tout le monde serait que vous lui facturiez les séances faites au prix prévu par séance sans engagement et non pas au prix inférieur de 1/17 du prix du package.
    Je ne sais pas si je suis clair...
    Cela dit travailler sans contrat, devis, ou tout autre document, c'est un peu limite et sujet à souci éventuels
    Dernière modification par Patjer ; 26/08/2019 à 19h12.

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