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Discussion : plainte au pénal contre le médecin du travail

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je souhaiterai savoir combien d'année on a pour qu'une plainte à l'encontre d'un médecin du travail soit prescrite .

    Merci de vos réponses

    Rehad

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    D'après vos précédents messages https://forum-juridique.net-iris.fr/...ent-poste.html , il semble que vous avez été mis en retraite (forcé ?) depuis debut 2017.

    Même si vous contestez le travail de ce médecin du travail que vous considérez complice de l'employeur, quel est votre but en déposant plainte contre ce médecin du travail.
    Tournez la page et profitez de votre retraite...

  3. #3
    Pilier Junior

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    Je ne suis pas sûr de comprendre. Une plainte ne se prescrit pas.
    Vous parlez plutôt de déposer plainte avant que la prescription de l'action arrive à terme ?

    Sans avoir le contexte de votre litige voici ce que je peux vous donner comme information :
    Justice penale : quels delais de prescription ? | service-public.fr

  4. #4
    Membre Junior

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    Merci YOOYOO de votre sagesse , cela a eu une incidence sur ma retraite et mon travail que j'aurai pu continuer quelques années, d'autre part cela m'a fait perdre une procédure à cause de ces faux documents, ce médecin partial mérite qu' on le sanctionne d autant qu'après mon départ il y a eu deux suicides parmi mes collègues en partie suite à son refus d'écoute , les personnes décédées ont laissé des écris, merci de me dire la date durant laquelle on peut poursuivre.

    Rehad

  5. #5
    Pilier Sénior

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    6 ans pour une action au pénal. Voir le lien que vous a laissé xTGx
    A votre place, je réfléchirai bien avant d'agir (vous avez des preuves solides ?)
    Vous avez subit un préjudice certes, quels sont vos chances que cela soit reconnu par un juge ? Combien de temps va dure la procédure ? Combien cela va vous couter ?
    Je ne veux pas vous décourager, mais je rejoins l'avis de Yooyoo , cela risque de ne pas être ce que l'on pourrai appeler une retraite paisible...
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je vous remercie de votre réponse ,et également de vos conseils qui m'incitent à la prudence, j'ai pesé le pour et le contre je vais faire le point avec mon avocat pénaliste que je vais voir prochainement, mais je reste très remonté envers cette médecin du travail salarié de l'entreprise, car elle a fourni des faux documents qui m'ont desservi lors de mon affaire , pour la question financière c'est de l'argent que je ne regretterai pas et j'ai des preuves importantes, merci de vous soucier de ma retraite et de sa quiétude, je sais faire la part des choses et tout se passe bien , mais je suis un obstiné et l'injustice m'insupporte, si personne n'arrête des gens comme cela c'est la porte ouverte a tout.
    Encore merci pour votre conseil
    Bien cordialement
    Rehad

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