Affichage des résultats 1 à 16 sur 16

Discussion : Qui a le droit de statuer sur un harcèlement (fonction publique) ?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    jeune femme dans service à majorité masculine, j'ai dû faire mes armes.
    Lorsque j'ai arrêté de me laisser faire et que je me suis imposée, ça les a tellement vexés... qu'ils se sont plaints par écrit de "harcèlement".

    C'est à dire que je leur ai demandé deux fois d'arrêter leurs blagues en dessous de la ceinture, l'un d'eux a écrit que je le lui avais demandé deux fois et qu'il vit ça comme du harcèlement.
    C'est remonté à la direction... qui a rédigé un rapport comme quoi en effet, c'est bien du harcèlement. + menace de sanction + menace de déplacement géographique !

    J'ai vu deux avocats qui ont bien ri, la sanction sera aisément contestable, j'ai eu des arrêts de travail + traitements contre l'angoisse tandis que les gars font les andouilles et ne sont pas malades.

    J'aimerais savoir quelle compétence a un directeur de service de la fonction publique pour écrire "le harcèlement est avéré" (sachant qu'il ne travaille pas dans nos locaux et ne voit pas la situation au quotidien).

    Les avocats m'ont dit qu'on était sûrs de gagner la procédure tellement c'est ridicule, mais le tribunal administratif, c'est long, je risque de ne pas avoir les nerfs. On m'a conseillé de porter plainte pour dénonciation calomnieuse.

    Merci de vos lumières.
    Capucine

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    J'aimerais savoir quelle compétence a un directeur de service de la fonction publique pour écrire "le harcèlement est avéré" (sachant qu'il ne travaille pas dans nos locaux et ne voit pas la situation au quotidien).
    Juste la solidarité masculine .

    Faites confiance à votre avocat : d'après ce que vous décrivez vous devriez obtenir gain de cause.
    Mais une question se pose par la suite : que souhaitez vous ? Obtenir une mutation ou continuer à travailler avec ces machos aux propos déplacés.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci de votre réponse.
    J'ai lu au hasard d'internet que seul le juge administratif a la compétence pour dire si le harcèlement est avéré ou non. Or chacun y est allé de son avis, médecin de prévention, psychologue du travail, directeur, DRH...
    Je voudrais savoir s'ils ont le droit de s'ériger "juges" pour écrire des choses pareilles.
    Je ne souhaite pas muter, les machos j'ai appris à les remettre à leur place, seulement les gros machos, dès qu'on leur fait les gros yeux, ils vont pleurer que je les embête.

    La question est vraiment "est-ce qu'un chef de service lambda a la compétence pour statuer si un cas de harcèlement est avéré ou non". Votre réponse semble être "non" mais si vous avez des éléments...

    Merci.

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    vous dites avoir eu des arrets de travail ? des c'est combien et quelle durée?

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Bonjour Perplexe0,
    Je ne souhaite pas étaler sur un forum public des éléments médicaux qui pourraient être retrouvés.
    J'ai un dossier médical suffisamment étoffé pour prouver que oui, j'ai dû lutter et apprendre à survivre en milieu hostile.
    Après, je refuse d'être stigmatisée comme victime. J'ai serré les dents plus souvent qu'à mon tour.
    D'un point de vue juridique, l'avocat m'a dit que c'était béton. La seule question, j'y reviens avec une patience sans faille :

    Est-ce qu'un directeur lambda ou une psychologue du travail a le droit d'écrire sur un dossier "le harcèlement est avéré". Quelle légitimité ont-ils ? Qui a le droit de se substituer à un juge ou à un juge administratif ? Est-ce qu'il y a des délégations ? Est-ce qu'un directeur de service a une compétence judiciaire ?

    En résumé, puisque visiblement ma question n'est pas claire : est-ce qu'un directeur aurait le droit d'écrire "telle personne est coupable de tel délit"

    Ca pourrait être un employé qui vole du matériel (je l'ai vu), est-ce qu'un directeur peut statuer sur le délit de vol et écrire "cet agent est un voleur" ?

    - - - Mise à jour - - -

    ...ou est-ce que c'est juste du bluff et de la bidouille interne pour ne pas salir l'image de l'administration, laver son linge sale en famille, mettre la poussière sur le tapis et éviter coûte que coûte un avis neutre, externe et objectif (et légitime) d'une réelle juridiction qui pourrait soulever des illégalités et que ça n'arrange personne, tant que je fais le dos rond et que j'encaisse tout va très bien madame la marquise ?
    Dernière modification par Capucine1234 ; 23/08/2019 à 12h25.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Au sein de l'entreprise, un hiérarchique peut estimer qu'un collaborateur a commis tel ou tel délit au vu de ses constatations ou remontées du service.
    Ensuite, si le collaborateur conteste ce "jugement", il lui appartient de saisir la justice s'il peut démontrer que ces accusations sont fausses ou non fondées.

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Bien entendu qu'un employeur peut accuser son employé de vol par exemple.
    Pour le harcelement il le peut aussi mais dans le contexte décrit il faut quand même un rapport TRES circonstancié.
    J'ai le souvenir d'une Directrice de services techniques et espaces verts dans une petite collectivité. Elle avait du "viriliser" son langage pour arriver à ne pas se "faire marcher sur les pieds"......et avait eu ce style de souci.
    Elle avait pu démontrer que c'est du harcelement montant qui l'avait obligé à adapter son type de management.

  8. #8
    Membre

    Infos >

    Bonjour Patjer, merci de votre réponse, le cas semble très similaire. J'ai supporté des comportements honteux pendant des années sans que la hiérarchie ne bouge le petit doigt ("ce n'étaient que des plaisanteries", rien de grave selon eux, malgré dépression, arrêts maladie, mi-temps etc...) et le jour où je me défends moi-même, faute de mieux, je me fais accuser...

    Dans le rapport, il est noté que "j'ai un regard hostile" par exemple, rien de circonstancié et même des mensonges avérés.

    Pour info, ils ont aussi tenté d'ennuyer la femme de ménage pour motif de ne pas déplacer les meubles et laisser la poussière s'accumuler en dessous. Elle était enceinte de 6 mois !

    En l'attente d'une suite... Cordialement. Capucine
    Dernière modification par Capucine1234 ; 26/08/2019 à 07h14.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Par contre je serai assez curieux de savoir dans quel contexte médecin de prévention et psycho du W ont été amenés à se prononcer et sous quelle forme ils l'ont fait sur le fond et la forme.

  10. #10
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Vous évoquez une "menace de sanction", mais la sanction a-t-elle été infligée au final?
    Idem pour la "menace de déplacement géographique".

    Parce qu'au final je ne comprends pas bien quelle est la décision que vous souhaiteriez contester devant le tribunal administratif.

    Pour le harcèlement: si des agents disent être harcelé par un collègue, évidemment la hiérarchie (plus globalement l'administration), doit mener une enquête pour démêler le vrai du faux. Ne pas le faire constituerait même une faute!

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Haydee Voir le message
    Bonjour,



    Pour le harcèlement: si des agents disent être harcelé par un collègue, évidemment la hiérarchie (plus globalement l'administration), doit mener une enquête pour démêler le vrai du faux. Ne pas le faire constituerait même une faute!
    Tout à fait !

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,
    Etude générale sur la question : https://www.fonction-publique.gouv.f...-violences.pdf
    Cordialement.
    ml44

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ml44 Voir le message
    Bonsoir,
    Etude générale sur la question : https://www.fonction-publique.gouv.f...-violences.pdf
    Vous avez 30 mn pour nous faire un résumé ;-)

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Au-delà de tout ça, et de façon générale puisqu'on ne connait pas votre chaîne hiérarchique ni votre "passif" médical, vos responsables doivent traiter tout ce qui ressort des risques psycho-sociaux.
    A vous lire, on est en plein dedans, et lorsque dans une équipe un élément dysfonctionne alors que les autre non seulement assurent leurs tâches mais font preuve d'un certain esprit de corps, la solution avant même d'établir qui a fait quoi serait d'écarter cet élément (le maillon faible, en quelque sorte). Dans son intérêt et dans celui du (bon fonctionnement) du service.
    Par la suite il sera temps de se soucier de savoir comment la situation en est arrivée là.

    Aussi je vous conseille de faire attention à une virulence extrême ou à un entêtement excessif à vouloir défendre votre vision des choses, qui ne pourra que braquer les autres protagonistes (voire même votre hiérarchie) ; ce que vous avez visiblement déjà fait avec brio.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 26/08/2019 à 22h02.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    D'accord avec Bonnevolonté. A vous de voir si vous êtes prête à les affronter judiciairement ; si vous décidiez de quittez ce service cela ne poserait pas de problème, mais comme vous ne voulez pas d'une mutation…

    D'un point de vue juridique, l'avocat m'a dit que c'était béton.
    C'est ce que disent la majorité des avocats,... mais ils ne sont plus concernés une fois le jugement passé...

  16. #16
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message

    C'est ce que disent la majorité des avocats,... mais ils ne sont plus concernés une fois le jugement passé...
    Exactement... Et puis tous les avocats ne sont pas philanthropes

    N'hésitez pas svp à répondre à mes questions concernant les décisions que vous souhaiteriez contester devant le tribunal, si vous souhaitez que nous vous donnions notre avis.

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] facturation depassement accessoire logement de fonction fonction publique
    Par maxagaz23 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 31/01/2019, 02h22
  2. [Rapport avec les pros du droit] Délai pour statuer sur injonction de payer
    Par Enpassant dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 22/11/2015, 20h23
  3. [Mon Employeur] Reprendre mon ancienne fonction dans la Fonction Publique Hospitalière
    Par aelia dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 12/02/2011, 23h34
  4. [Travaux et Construction] sursis à statuer sur permis de construire
    Par Onycroa dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/09/2008, 07h35
  5. [Mon Employeur] Demission fonction publique pour un autre poste dans la fonction publique
    Par Dadidada dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/12/2006, 23h28