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Discussion : Vacataire en territoriale besoin d'aide licencié

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, Merci de m'accueillir sur ce forum.

    J'ai besoin d'aide voici ma situation.

    Je suis embauche dans mon departement en cdd de 6 mois du 15 mars au 15 septembre 2019, je suis une assistante categorie C, je travail dans un service social tres complique, avec un manque d'effectif important des collegues au bord de la depression,
    bref.

    J'ai eu le 18 juillet un grave accident de moto, je suis en arret maladie car j'ai fracture bassin et des soucis a mes vertebres, je suis en
    bequilles et j'envois mes arrets sans probleme mon employeur.

    Je recois une lettre en recommandee de mon employeur hier, qui m'informe de vouloir me licencie pour motif " insufisance profesionnelle", dans leur courrier il dit " par note du 29 juillet 2019, votre hierarchie m'informe de constats sur votre maniere de service non conformes aux instructions de travail qui vous ont ete donnees, ni aux necessitees de service et qui generent des dysfonctionnements reguliers que vos collegues sont obligees de rattraper en votre absence, par consequent je vous convoque a un entretient en vu d'un licenciement pour " insuffisance professionnelle" il me convoque le 29 aout, mais je suis en arret maladie et je rentre en centre de reeducation suite mon accident.

    Je suis tres choque par cette lettre et surtout le motif qui me reproche, il ne m'ont jamais rien dit et surtout je ne suit pas informer de cette note.

    Ma periode d'essai c'est bien passe et je n'ai jamais eu de soucis

    Que pui-je faire?

    Pouvez vous m'aider et me donner des conseils sur ce que je doit repondre?

    Merci a tous
    Dernire modification par sushi23 ; 19/08/2019 01h13.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    je suppose que bous tes contractuelle et non vacataire.
    Je ne comprend pas surtout leur procdure alors qu'ils pouvaient simplement ne pas renouveler votre CDD, moins qu'ils aient rat de le dlai de prvenance ( 1 mois) de quelques jours ...ou qu'il s'agisse d'une collectivit sans convention avec pole emploi et qui paie directement les ARE.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoy par Patjer Voir le message
    Bonjour,

    je suppose que bous tes contractuelle et non vacataire.
    Je ne comprend pas surtout leur procdure alors qu'ils pouvaient simplement ne pas renouveler votre CDD, moins qu'ils aient rat de le dlai de prvenance ( 1 mois) de quelques jours ...ou qu'il s'agisse d'une collectivit sans convention avec pole emploi et qui paie directement les ARE.
    Oui je suis contractuels, mon contrat s'arrte le 15 septembre.

    Je fais quoi?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Etait il spcifi dans le contrat la possibilit de renouvellement ?
    Vous avez reu quand ce courrier ou quelle a t sa date de premire distribution ?
    Dernire modification par Patjer ; 19/08/2019 08h58. Motif: ajout de phrase

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Mon contrat s'arrte le 15 octobre je me suis tromp

    - - - Mise jour - - -

    Non dans le contrat c'est indiqu que l'agent connat dj la date du thermes du contrat.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoy par Pupuce23 Voir le message
    - - - Mise jour - - -

    Non dans le contrat c'est indiqu que l'agent connat dj la date du thermes du contrat.
    Ben oui le terme est donc le 15/10 et non et le 15/09
    Mais je ne comprends pas ce que signifie "Non dans le contrat c'est indiqu que l'agent connat dj la date du thermes du contrat.", le contrat l'indique bien je suppose ? Que signifie cette phrase ?
    Mais ma question tait : est in indiqu que renouvelable

  7. #7
    Membre

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    Dans mon contrat il est indiqu que d'ores et dj je suis inform que mon contrat prendra fin son terme sauf en cas de notification d'une reconduction Express en raison des necessite du service
    Dernire modification par sushi23 ; 19/08/2019 09h11.

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Vous tes shusi 23 ou pupuce23.
    Donc je ne pense pas qu'ils mettent tout cela en avant alors que votre CDD se serait termin le 15/10, c'est dire peu de temps aprs un ventuel licenciement.
    Dans un premier temps faites un courrier, avec justificatif l'appui, indiquant qu' cette date vous serez en CRF avec l'impossibilit mdicale de vous dplacer.
    S'il accepte de le dplacer essayez d'y aller avec un reprsentant du personnel.
    Mais il peut se contenter de faire un constat de carence la date prvue de l'entretien.
    Aprs comme la priode d'essai est passe ils devront aussi consulter la CCP.
    Tout cela prend du temps et en terme de temps, je ne vois pas l’intrt p/r la fin de votre CDD.


    Sion prsente ou pas l'entretien il vous faudra bien regarder si ce qui est argu correspond bien un licenciement par insuffisance professionnelle : Voir page 49 du document suivant :
    http://circulaires.legifrance.gouv.f.../cir_41433.pdf

    Sinon vous pourrez le contester, mais d'exprience devant le TA, c'est pas vident, surtout pour un contractuel d'obtenir satisfaction....

    - - - Mise jour - - -

    Citation Envoy par Patjer Voir le message
    Bonjour,

    je suppose que bous tes contractuelle et non vacataire.
    Je ne comprend pas surtout leur procdure alors qu'ils pouvaient simplement ne pas renouveler votre CDD, moins qu'ils aient rat de le dlai de prvenance ( 1 mois) de quelques jours ...ou qu'il s'agisse d'une collectivit sans convention avec pole emploi et qui paie directement les ARE.
    'ai crit une btise....car dans les 2 cas les ARE sont dues..
    J
    Dernire modification par Patjer ; 19/08/2019 09h31.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

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    Crf veux dire quoi.

    Ont t'ils le droit de faire une procdure de licenciement pendant un arrt maladie?

    Insuffisance professionnelle c'est vague.....ce qui me reproche est ton lgal ?

    Je ne souhaite pas aller cet entretien et je serais en arrt jusqu' la de mon contrat.

  10. #10
    Pilier Junior

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    CRF : centre de rducation professionnelle.
    Oui , ils peuvent vous licencier pour insuffisance professionnelle pendant votre arrt.
    L'insuffisance professionnelle est bien prvue et dcrite la page 49 du document que je vous ai mis en lien dans mon post 8.

    Cela dit, je ne suis pas certain que vous allez perdre beaucoup p:r au non renouvellement de votre contrat

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