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Discussion : Mise à pied conservatoire

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir à tous.
    Je pose la question pour une amie de ma mère qui travaille en EHPAD privée comme auxiliaire de vie depuis de nombreuses années
    Ce matin 1h30 après sa prise de poste elle est appelée au micro par le directeur adjoint qui lui remet en main propre une lettre de mise à pied conservatoire qu elle a signé en la datant d'aujourd'hui sans vraiment y faire plus attention que cela, étant sous le choc.
    Elle pensait que c'était dû au fait que elle venait de revenir d'aller fumer avec le seul As en poste en même temps qu'elle (7h00) intérimaire de surcroît la deuxième As arrivant qui a 9h15....et ce en dehors de sa pause , laissant donc les résidents de l'étage sans personne ( mais la plupart dormaient). Il faut dire que cela est plus que régulier vu qu il y a eu pas mal d'abandon de postes de démissions d'arrêts maladie et de plus les vacances....donc sous effectif constant
    Bref, rentrée chez elle, elle voit que la lettre est datée d'hier donc du 14 août.... Elle appelle le directeur adjoint qui lui dit que c'est normal vu qu'ils ont pris la décision hier a 18h00 avec la directrice. Elle demande le motif mais il ne lui donne pas.
    Elle apprend par une collègue que le 14 la fille d'une résidente est venue se plaindre a la direction d'avoir retrouver un flacon de produit de nettoyage dans la chambre de sa mère....
    Elle pense que c'est pour cela la mise à pied.mais sans certitude
    HORS elle est plus que certaine ( pour avoir continué le ménage dans d'autres chambres) d'avoir TOUS ses produits sur son chariot a la fin de son service. Les As se servent aussi de flacons de produits de nettoyage ( sans autres distinction que ceux utilisés par les auxiliaires) et c'est souvent au celles ci enlèvent des flacons qu elles ont oublié ( ma mère qui exerce aussi dans cette résidence le dit aussi).
    Elle a été des 10 h chez Sos médecins pour essayer d'avoir un arrêt...
    Question 1 : sera t il valable vu que la lettre de notification a été signée avant le rdv?
    Question 2 : comment peut elle prouver qu'elle n'a pas laissé le produit dans cette chambre?
    Question 3 : peut elle contester des maintenant cette mise à pied ? Sous quelle forme? Elle sait déjà ( a l'oral par le directeur adjoint)qu'elle sera convoquée le 3 septembre....
    Question 4 : risque t elle le licenciement même si non coupable ?

    Merci a vous.
    Bonne soirée
    Dernière modification par Mimi18 ; 15/08/2019 à 20h47.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Je dirais que l'amie de votre mère devrait voir avec un syndicat ou un conseiller du salarié pour se faire accompagner à cet entretien pour voir si il y a des éléments pour contester un licenciement pour faute grave ou lourde si on tend vers cela .

    Après vu le contexte de sous effectifs ( donc pas non plus une forte affluence dans les chambres suivant les heures de service), je ne vois pas bien l’intérêt de l'EPHAD d'une mise à pied en plein mois d’août en se dispensant de ses services si ils n'ont pas ou peu d’éléments .
    Le simple fait de laisser seules des personnes âgées vulnérables pour aller fumer une cigarette à deux est à mon avis largement suffisant.

    - - - Mise à jour - - -

    Un arrêt maladie est toujours valable si on est malade .
    Bien évidemment la première cause de son absence étant la mise à pied, il n'y aura pas de maintien de salaire.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci Kang74
    Si le pb de la mise a a pied nevient pas de la cigarette fumée rapidement mais du produit oublié dans la chambre peut elle contester ??
    Car le coup de laisser seuls les résidents vu qu elle n'est pas aide soignante mais que auxiliaire de vie dédiée au service des petits déjeuner et du ménage qu'aurait elle pu faire en cas de soucis? A part appeler du monde a un autre étage qui était aussi en sous effectif... Et tous le personnel a des bips qui sonnent lors d'appel de résidents donnant le numéro de chambre...les résidents laissés seuls ceci se produit plusieurs fois par jours, surtout actuellement. Donc si ils mettaient tout le monde a pied... Y aurait plus personne...
    Le produit elle est certaine que ce n'est pas elle. Les As doivent aussi utiliser ces même produits pour nettoyer les matelas ou autres voir les sanitaires si souillés après les toilettes effectués. Cela fait partie de leur rôles ... Et c'est souvent que les Av enlèvent des produits oubliés par les As... Elle pense que c'est plus a cause de cela qu'elle est mise a pied surtout que le directeur adjoint lui a dit qu'ils avaient pris la décision de cette mise a pied la veille ( donc le mercredi 14 ) a 18h00... Et qu'il s'est passé 1/4 d'heure a peine entre son retour de sa pause clope et l'appel. La directrice étant absente hier mais la, la
    lettre signee de sa main....
    même avec arrêt maladie elle n'aura pas de indemnités ??

    - - - Mise à jour - - -

    Ma mère lui a déjà conseillé d'aller voir aux permanences du cdad de la ville.
    Dernière modification par Mimi18 ; 15/08/2019 à 21h55.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour contre argumenter le motif plus tard, et mettre toutes les chances de son coté, la seule chose à faire est de se faire accompagnée .
    L'employeur a tout pouvoir disciplinaire, on ne peut savoir ce qu'il décidera au final, même si c'est souvent pour un licenciement pour faute grave ou lourde ( sinon il devra le salaire de cette période ...) ; il peut y réfléchir jusqu'à l'entretien et mener les investigations nécessaires sur les faits reprochés.
    Si le licenciement ne lui semble pas fondé, il lui faudra contester aux prud'hommes; le juge statuera selon les éléments amenés.

    Si elle est malade, elle n'aura pas de maintien de salaire de la part de son employeur puisque son contrat était suspendu avant l’arrêt .
    Il devra néanmoins envoyer l'attestation des salaires à la CPAM ( et pourquoi pas notifier le contexte actuel) qui versera des IJJS .

    - - - Mise à jour - - -

    Ma mère lui a déjà conseillé d'aller voir aux permanences du cdad de la ville
    Qui l'orienteront vers syndicats et conseillers du salarié( liste à la DIRECCTE) pour être accompagnée .
    Autant faire la démarche tout de suite vu les délais .
    Si elle a des représentants du personnel, elle peut aussi prendre contact avec eux.
    Dernière modification par kang74 ; 15/08/2019 à 22h21.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Merci kang74.
    Je transmet....
    Délégués du personnel, depuis longtemps c'est une personne issue d un syndicat " maison" comme elles disent. Et celles qui ont eu besoins n'ont pas vraiment été aidé...jusqu'aux dernières élections elle était déjà seule cette personne puisque les autres ( titulaires ou suppléants) avaient déjà démissionné de leur poste de délégué soit pour cause de licenciement, de démission ou de retraite...
    Je ne peux pas mettre le nom du syndicat, sinon vous leur auriez dit si c était fiable ou non, enfin si vous connaissiez...
    Bonne journée.
    Dernière modification par Mimi18 ; 16/08/2019 à 08h05.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'aide apportée est de toute façon limitée puisque je vous explique qu'au final, l'employeur fera comme il le souhaite et que c'est aux prud'hommes qu'il faut agir ensuite suivant ce qui est dit à l'entretien ( quoi que les autres font, si une faute est reconnue lourde pour elle, elle peut être sanctionnée)
    Mais la personne de l'entreprise sera peut être au courant de l'affaire et lui proposera soit de l'accompagner, soit une personne pour l'accompagner .

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ok.
    Si elle est sanctionnée ou licenciée se sera injuste vu que ce n'est pas elle....et elle ne sait pas comment se disculper...
    Merci, j'ai transmis les réponse mais elle est pas bien du tout...

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quant elle contactera le représentant du personnel de son entreprise ( au plus tôt) il faut qu'elle essaie d’être convaincante dans le fait que si licenciement, elle contestera aux CPH quelque soient les éléments.
    C'est parfois, dissuasif et il arrive que l'information arrive aux oreilles de l'employeur, avant l'entretien...

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Dans sa notification de mise a a pied il est écrit que elle peut être accompagnée d'une personne de son choix MAIS faisant partie du personnel de la résidence obligatoirement. Est ce légal?

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    A voir avec le representant du personnel de son entreprise car effectivement, le conseiller du salarié ne peut intervenir que si celui ci ne peut pas.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    D'accord. On l'avait au téléphone c'est pour ça que je demandais. Elle est bien décidé à se défendre et a aller aux prud'hommes si licenciement.. une de leurs collègues avait été mise a pied 3 semaine en mars mais qui a débouchée sur un simple avertissement. Elle avait été payé de ce fait des 3 semaine mais la représentante du personnel étant absente elle s est vu refuser la personne choisie " car elle n'était pas syndiquée" ... La direction a t elle le droit de refuser ?
    Encore merci pour votre aide.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. C'est l'article L1232-4.
    Cette personne peut être syndiquée, ou non.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si il n'y a pas de représentant du personnel dans l'entreprise, on a bien sur le droit de ne demander à un conseiller du salarié extérieur à l'entreprise...

    Article L1232-7
    En savoir plus sur cet article...Le conseiller du salarié est chargé d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel.
    Il est inscrit sur une liste arrêtée par l'autorité administrative après consultation des organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national, dans des conditions déterminées par décret.

    La liste des conseillers comporte notamment le nom, l'adresse, la profession ainsi que l'appartenance syndicale éventuelle des conseillers. Elle ne peut comporter de conseillers prud'hommes en activité.

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci anneso2. Sur le coup la personne n'a rien dit ... Là, la collègue de ma mère espère bien qu'elle pourra être avec la personne de son choix...

    - - - Mise à jour - - -

    Merci Kang74. Avec une seule représentante, si elle est en repos ou en congés ou en formation elle n'a donc pas a se faire refuser l'accompagnement par une autre personne soit du personnel soit extérieur. Je garde le texte pour lui donner

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Bonjour

    Je dirais que l'amie de votre mère devrait voir avec un syndicat ou un conseiller du salarié pour se faire accompagner à cet entretien pour voir si il y a des éléments pour contester un licenciement pour faute grave ou lourde si on tend vers cela .

    Après vu le contexte de sous effectifs ( donc pas non plus une forte affluence dans les chambres suivant les heures de service), je ne vois pas bien l’intérêt de l'EPHAD d'une mise à pied en plein mois d’août en se dispensant de ses services si ils n'ont pas ou peu d’éléments .
    Le simple fait de laisser seules des personnes âgées vulnérables pour aller fumer une cigarette à deux est à mon avis largement suffisant.

    - - - Mise à jour - - -

    Un arrêt maladie est toujours valable si on est malade .
    Bien évidemment la première cause de son absence étant la mise à pied, il n'y aura pas de maintien de salaire.
    Bonjour

    pourquoi aller si vite !!!

    il y a une lettre de mise à pied à titre conservatoire mais je n'ai lu nulle part une lettre de convocation à entretien préalable non?

    pourquoi conseiller d'aller voir une conseiller du salarié pour se faire assister (il faut attendre la convocation à un entretien préalable pour cela
    on nous dis que ce serait el 3 septembre ?? attendons

    d'autre part si entretien il y a (certainement) je rappelle a toutes fins utiles qu'il faut que cette "option" soit mentionnée dans la lettre convocation à entretien préalable , et pour ce faire qu'il n'y ait pas d'élus du personnel ( dans un ephad, cela 'étonnerait )

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Si il n'y a pas de représentant du personnel dans l'entreprise, on a bien sur le droit de ne demander à un conseiller du salarié extérieur à l'entreprise...
    perdu car d'apres la lecture des echanges il y a bel et bien un élu du personnel

    donc sauf à ce que le courrier de convocation à entretien préalable stipule qu'il est possible d’être assisté aussi par un conseiller du salarié, il ne sera pas possible de solliciter ce conseiller
    c'est inscrit dans votre citation de Article L1232-7 "dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel."

    Pour notre internaute :

    si cet "élu" n'est pas fiable et surtout s'il est absent le jour de l'entretien, demandez à votre employeur (écrit de sa part s'il répond favorablement) la possibilité d’être assisté par un conseiller du salarié

    Le fait d’être en arrêt de maladie ne suspend en rien une procédure de licenciement et ne vous sauve de rien (désolé)

    attendez d’être réellement convoquée, tentez (si élu absent, ce que je vous ai dit ) mais de toute façon allez à cet entretien assisté c'est le plus important
    enfin attendez l’entretien pour être sure des motifs évoqués, car pour l'instant ce ne sont que supposions
    revenez ensuite ici on vous aidera
    Dernière modification par Halias ; 16/08/2019 à 15h47.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci Halias, je transmet également. Elle a lu qu elle pouvait être accompagnée que si la personne qui l'a recevait en entretien était également accompagnée..qu'en est il?
    Sa question récurrente est: " comment prouver que ce n'est pas moi"... Car après tout elles disent q(ma mère et sa collègue)la résidente aurait pu prendre elle-même ce flacon sur un chariot de nursing des as puisqu ils sont a la vue de tous et accessibles par tous... Qu elle a pu aussi le prendre dans la pièce de stockage puisque certaines ne ferment AS systématiquement a clef, et qu elle a pu le cacher dans sa chambre. Cette dame est valide mais débute un Alzheimer...de plus, elle possède dans sa chambre des produits dit dangereux ( style javel et détartrant WC..) Donc dire a la collègue de ma mère qu elle a mis les résidents en danger....alors qu elle sait que Tous ses produits étaient sur le chariot a la fin de son service. Mais attaquant par les petits déjeuners a 7h00 elle ne a pas vérifié jeudi matin en arrivant si ils y étaient toujours... Et entre 16h30 , moment où elle a rangé son chariot après l'avoir nettoyé et le moment où la fille de la résidente est venue se plaindre ( on estime vers 17h30) n'importe qui a pu se servir pour x raisons...
    Je transmet toutes vous réponses...
    Bonne soirée

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Arrêtez de lire n’importe quoi
    elle peut être accompagnée sans contrepartie
    mefiez vous de ce que vous lisez
    quand aux détails que vous donnez svp arrêtez
    pour l’instant cela ne sert à rien
    qui voulez vous convaincre ?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Je ne réécrit que ce qu'elle nous dit, je ne cherche a convaincre,moi perso, personne, je ne suis que l'intermédiaire entre elle et le forum....
    Elle cherche des réponses et sa principale question qui la tourmente c'est " pourquoi moi? "...
    Dès que elle aura sa convocation on en saura plus sur le motif ( qui lui a été plus ou moins dit à l'oral par le directeur adjoint à savoir " mise en danger des résidents" pour lequel elle avait pense a sa pause clope mais qu'elle a revu quand elle a su que la décision avait été prise le 14 à 18h)...
    Combien de temps avant l'entretien doit elle recevoir cette convocation d'ailleurs?
    Bon week end

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    s'il elle venait directement ici on gagnerait en éfficacité

    pour votre question je cite :

    La Cour de cassation a admis que la mise à pied conservatoire n’ait pas de durée déterminée : elle se termine au plus tard au prononcé de la sanction disciplinaire.Cependant, elle ne peut pas se prolonger abusivement et sans raison valable : l’employeur qui notifie une mise à pied conservatoire doit convoquer le salarié à un entretien préalable sans délai.La jurisprudence peut cependant accorder un délai plus long si une enquête est nécessaire, dans l’intérêt du salarié (Cass. soc., 14 septembre 2016, n°14-22.225).


    et je complète

    la Haute Cour exige que la procédure de licenciement soit engagée immédiatement ou très rapidement après son prononcé. A défaut, la mise à pied sera qualifiée de disciplinaire et privera l’employeur de toute possibilité de licenciement pour les mêmes faits.
    Dernière modification par Halias ; 17/08/2019 à 09h39.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci Halias.
    Je lui ai dis de s'inscrire mais pour des raisons que j'ignore, vu que j'étais déjà inscrite, elle m'a demandé de demander...
    Dès qu'elle en sait plus je reviens vers vous, ou lui dit de continuer a ma place...
    Bon week end

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Elle a eu son entretien mardi 3 avec la directrice qui lui a dit qu la mise a pied a été aussi longue car elle était en vacances...
    Que le motif était bien " mise en danger d un résident" vu qu'un produit avait été retrouvé dans la chambre de cette personne par sa fille et que comme elle était en charge du nettoyage c'est automatiquement elle qui était désignée...aucune enquête n'a été réalisée vu qu'elle était en vacances..
    La défense de l'amie de ma mère ( qui était accompagnée d'un membre du syndicat d'une autre résidence de la région) a été de dire les produits elle n'était pas la seule a s'en servir, qu ils étaient a la vue et a la portée des résidents sur les chariots de nursing, voir sur les barre d'appui dans les couloirs( ce que la directrice a admis avoir déjà vu quand elle montait dans les étages ).. que ça faisait 12 ans qu'elles étaient a cet emploi en ayant passe plus de 8 ans en ménage et soins dans les unités de soins Alzheimer et qu'elle n'avait jamais eu de problème.
    Elle attend désormais la lettre qui lui diras si elle reprend ou non....

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, la suite de l'histoire.
    La collègue de ma mère a repris lundi 16/09.
    Aucune enquête aucune preuve que ce soit elle, elle a pris une mise a pied car c'était elle sur le planning en tant qu'AV ménage.si cela avait été une autre cela aurait été l'autre... C'est pour faire un exemple paraît il... Quel exemple vu que la mise à pied ne débouche sur rien?? Et que ce n'est pas la 1ere apparemment a qui ça arrive.... Quelle autorité la directrice peut elle retirer en faisant cela? C'est la question qu'elles se posent maintenant car question crédibilité elle perd gros..
    Et tout cas, elle vous remercie pour votre aide et vos conseils.
    Bonne journée a vous

  23. #23
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je n'ai pas suivi toute l'histoire, mais attention, il ne faut pas forcément tirer de conclusions hatives : pourquoi dites-vous que cela ne débouche sur rien ? Elle a repris parce qu'on lui a demandé de le faire ?

    Il y a la possibilité qu'un avertissement écrit lui soit fait (ce qui entacherait son dossier) et même que la mise à pied ne soit pas rémunérée ce qui constituerai une sanction. Qu'en est-il par rapport à ca ?

  24. #24
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, lors de l'entretien on lui a dit qu'elle serait paye pour le temps de sa mise a pied puisque rien de retenue contre elle (mise a pied datant du 14 août).
    Avertissement je me renseigne mais elle ne nous a rien dit.... Donc .. les autres mises a pied que la directrice a distribué n'ont débouché sur rien... Alors quel est le but de tout ça??

  25. #25
    Pilier Cadet

    Infos >

    Le but de tout ça, difficile de deviner. En tout cas il me semble assez claire que cette "directrice" n'est pas à la hauteur de sa mission.
    Finalement tout se finit bien pour votre amie.
    La critique est facile, l'art est difficile.

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