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Discussion : renvoyer un chèque solde de tout compte à l'employeur

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    mon mari vient d'être licencié depuis lundi pour inaptitude totale et définitive (reconnu par la médecine du travail) au métier qu'il exerçait depuis 36 ans,


    Une demande de maladie professionnelle à été envoyé à la CPAM à peu près 15 jours avant le licenciement,




    • problème : il vient d'avoir son indemnités de licenciement, mais l'employeur à calculé la prime de licenciement comme si il était déjà reconnu en maladie professionnelle par la CPAM, donc.... le double qu'il aurait du toucher normalement,
    • Mon mari n'a pas signé son solde de tout compte, (il ne voulait pas non plus prendre le chèque mais l'employeur lui à dit que cela ce faisait comme cela quand il y avait une demande de maladie professionnelle en cours)



    Pouvez-vous me conseiller : peut-on renvoyer à l'employeur le chèque pour solde de tout compte car on ne peut pas connaitre pour l'instant la décision de la CPAM concernant l'acceptation de la maladie professionnelle en sachant que l'on devrait rembourser environ 3 mois de salaire pour trop perçu , si la maladie n'est pas reconnue .?



    Merci d'avance pour votre aide, cordialement France 14

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Après avoir cherché à reclasser votre mari sur un poste dans l'entreprise, l'employeur a l'obligation de procéder au licenciement et de payer les sommes dues sans attendre.

    Je n'ai pas personnellement eu à gérer une telle situation.

    Mais vous pouvez signer aujourd'hui le solde de tout compte, vous aurez 6 mois pour contester une somme mentionnée et 3 ans une somme non mentionnée.

    Signez et encaissez ce solde de tout compte, vous aurez le temps réclamer si l'entreprise doit d'autre somme

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message

    Signez et encaissez ce solde de tout compte, vous aurez le temps réclamer si l'entreprise doit d'autre somme
    Bonsoir
    honnêtement j’ai rien compris
    si vous pouviez développer
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    merci pour votre aide, mais :

    il n'a pas signé son solde de tout compte. Dans la cas présent il a trop perçu ( il a touché des indemnités de licenciement pour maladie professionnelle alors que la CPAM n'a rien reconnu pour le moment ; Il aurait du juste avoir touché des indemnités de licenciement conventionnel ). Il a reçu le double !!!! qui seront peut être à rembourser par la suite, suivant la décision de la CPAM (si la maladie professionnelle n'est pas reconnue)...La décision de celle ci prendra entre 3 et 6 mois.

    Je ne sais pas quoi faire , à votre avis je renvoi le chèque ou pas ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Signez le solde de tout compte, encaissez le chèque.
    Par prudence conservez la somme qui risquerait d'être à rembourser à la demande de l'employeur si la maladie professionnelle n'est pas reconnue.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    je vous remercie pour votre réponse et je vais suivre vos conseils.
    Par contre pour " signer le solde de tout compte " c'est trop tard car mon mari à refusé de le signer hier.

    Cordialement

  7. #7
    Pilier Junior

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    il peut quand même encaisser le chèque...sans "signer le solde de tout compte"

  8. #8
    Membre Benjamin

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    d'accord merci

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