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Discussion : Modification forfait heures

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    est-il légal de transformer sur la feuille de paie un forfait heures de 38h en un forfait heures de 35h + 3h d'heures supplémentaires sans accord du salarié ?

    Merci de vos retours

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Vous pouvez préciser ce qui a changé. Pour moi 38 heures = 35h + 3h sup. Il est possible que dans votre contrat de travail il soit écrit 38 h et que la fiche de paie indique 35h au taux normal et 3h sup (majorées)
    La critique est facile, l'art est difficile.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    comme Prana, qu'est ce qui a changé fondamentalement ?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  4. #4
    Pilier Cadet

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    A priori ce qui le dérange (vu sur un autre forum) c'est l’exonération des cotisations sociales et de l'imposition sur les heures sup, donc plus de net mais moins de salaire différé (cotisations).
    Effectivement depuis janvier de cette année les heures sup sont défiscalisées et désocialisées mais ce n'est pas la faute de l'employeur qui ne fait qu'appliquer les nouvelles règles. Il faut s'en prendre à notre gouvernement si on n'est pas d'accord avec ça ^^
    La critique est facile, l'art est difficile.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    oui oui complètement d'accord
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

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