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Discussion : Licencier nounou car je suis enceinte

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Nous commençons en septembre la garde de notre enfant par une nounou (à notre domicile). Je viens d'apprendre que j'étais enceinte.
    Mon congé mater sera environ du 10 janvier au 16 mai. Je suis prof, donc je dispose des vacances scolaires, je n'aurais donc plus besoin de la nounou à partir des vacances de Noël. Je souhaite donc m'en séparer.

    Est-ce possible de faire un licenciement pour "retrait d'enfant" comme je le lis?

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Le retrait de l'enfant concerne la garde d'un enfant au domicile de la nounou. Dans votre cas, vous dépendez de la CCN des salariés du particulier employeur.
    Convention collective nationale des salaries du particulier employeur du 24 novembre 1999. - Texte de base - Convention collective nationale du 24 novembre 1999 | Legifrance
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse rapide.

    Le fait est que je n'ai pas de réponse claire : Puis je licencier ma nounou pour cause de grossesse, en l'occurence à partir de mon congé maternité?

    "Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse." --> Est-ce une "cause réelle et sérieuse"?

    Merci !

    - - - Mise à jour - - -

    Merci pour votre réponse rapide.

    Le fait est que je n'ai pas de réponse claire : Puis je licencier ma nounou pour cause de grossesse, en l'occurence à partir de mon congé maternité?

    "Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse." --> Est-ce une "cause réelle et sérieuse"?

    Merci !

    Citation Envoyé par Putzi Voir le message
    Bonsoir,

    Le retrait de l'enfant concerne la garde d'un enfant au domicile de la nounou. Dans votre cas, vous dépendez de la CCN des salariés du particulier employeur.

  4. #4
    Pilier Junior

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    En effet, l'article 12 précité se rapporte au licenciement d'une nounou embauchée en CDI.
    Dans ce cas, il faut justifier "d'un motif constituant une cause réelle et sérieuse"...ce qui n'est pas un scoop.

    Or, le fait que la maman employeur soit enceinte ne répond pas à cette exigence : rien ne vous empêche, en effet, de garder cette nourrice à votre domicile alors que vous attendez un heureux événement !
    Au contraire, certaines y verraient une aide bienvenue.

    Donc, pour éviter tout litige, et comme le contrat (déjà signé ?) ne doit prendre effet qu'en septembre, je vous conseillerais vivement d'opter plutôt pour un CDD, dont le terme serait le début des vacances de Noël.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre

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    Ok, merci beaucoup...

    Mais justement, que signifie "cause réelle et sérieuse", car il n'y a aucune indication nulle part. Et j'ai contacté paje emploi qui m'a soutenu que le congé maternité était valable pour licencier la nounou.


    J'espère que le CDD sera accepté car avoir une nounou chez moi toute la journée, je ne vois pas franchement l'interêt en étant à la maison... Je ne vais pas la regarder jouer avec mon fils ... Et je ne me vois pas la payer de janvier à août pour ne pas travailler chez moi ...

    Merci !

    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    En effet, l'article 12 précité se rapporte au licenciement d'une nounou embauchée en CDI.
    Dans ce cas, il faut justifier "d'un motif constituant une cause réelle et sérieuse"...ce qui n'est pas un scoop.

    Or, le fait que la maman employeur soit enceinte ne répond pas à cette exigence : rien ne vous empêche, en effet, de garder cette nourrice à votre domicile alors que vous attendez un heureux événement !
    Au contraire, certaines y verraient une aide bienvenue.

    Donc, pour éviter tout litige, et comme le contrat (déjà signé ?) ne doit prendre effet qu'en septembre, je vous conseillerais vivement d'opter plutôt pour un CDD, dont le terme serait le début des vacances de Noël.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Sur le site officiel de paje emploi, on peut lire :

    "Vous pouvez rompre le contrat de travail pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement (déménagement, scolarisation de l’enfant, faute …)".
    Les differents cas de rupture|Pajemploi

    Le fait que vous décidiez que finalement, vous pouvez très bien vous occuper vous-même de votre enfant en bas âge me semble peu recevable.
    En droit, on considère comme nulle toute clause "potestative" c'est-à-dire directement liée au choix de la personne qui s'en prévaut.
    Dans votre cas, vous ne pouvez pas considérer comme un motif valable de fait de décider de vous-même d'un autre choix de garde. Pourquoi pas, alors, décider de faire garder votre enfant par votre mère, votre voisine, etc... ?

    Il me semble plus honnête, par ailleurs, de proposer à cette personne un CDD qui lui permettra à l'avance de savoir à quoi s'en tenir.
    Ou alors, vous pouvez opter pour un CDI qui se terminera par une rupture conventionnelle...à condition de prévoir un petit chèque convainquant.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    Je ne comprends pas votre message, Dura.
    La maman ne change pas de mode de garde sur un coup de tête.
    Actuellement, elle travaille et veut faire garder son fils aîné.
    À la naissance du 2ème, elle sera en congé maternité et donc disponible pour garder ses 2 enfants.
    Le licenciement me semble donc parfaitement valable, il s'agit d'un changement de situation important.

    Je vous rejoins par contre sur le fait qu'un cdd serait plus approprié
    Dernière modification par maisonnette78 ; 06/08/2019 à 12h27. Motif: Ajout

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Tout d'abord, je n'ai pas lu sur le site de paje emploi que le fait que la mère, employeur, soit enceinte fasse partie des motifs de licenciement économique valables.

    Imaginez qu'elle ait à s'en justifier devant les prud'hommes et qu'elle dise : "Je préfère m'occuper moi-même de mon enfant tout en étant enceinte du second" ; on pourrait lui répondre, en substance : "Très bien, c'est votre choix mais ce n'est pas ça, un licenciement économique"...

    Comme nous sommes ici sur un forum de droit social, et pas dans un groupe de partage de futures mamans, permettez-moi de vous dire que, dans un souci de sécurité juridique, il vaut quand même mieux envisager un CDD...
    Dernière modification par Dura ; 06/08/2019 à 14h12.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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