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Discussion : Inaptitude prononcée

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,

    Suite et peut-être fin du feuilleton "conflit avec employeur". Après que le médecin du travail ait prononcé l'inaptitude totale sur mon poste, je reçois un courrier de mon employeur qui m'écrit en substance ceci : "A l'issue de la visite de reprise du 29/07 le médecin du travail a déclaré ce qui suit vous concernant :

    "Inapte au poste apte à un autre. La salariée pourrait effectuer un travail ne comportant pas de manutentions lourdes etc...la marche ainsi que la station debout ne sont pas recommandées. La salariée pourrait effectuer par exemple des tâches administratives, commerciales, etc..."

    J'ai demandé au Dr X par courrier RAR de bien vouloir préciser les conditions et indications relatives à vos aptitudes.
    J'ai donc entamé la recherche, au sein de l'entreprise ou à défaut à l’extérieur, d'un poste susceptible de vous convenir.

    ainsi, je vous sollicite pour recueillir également vos souhaits éventuels de type d'emploi ou de zone géographique à défaut de trouver une solution dans notre entreprise.

    Questions : que dois-je répondre à cela ? n'est ce pas à l'employeur de faire des propositions de reclassement ? Je suis tentée de ne pas donner suite à ce courrier qui me laisse interrogative sur les intentions de l'employeur. N'a-t-il pas tous les éléments en sa possession transmis par le médecin du travail ? Lui et moi savons que la relation conflictuelle instaurée par ce dernier ne permet plus une collaboration sereine.

    Merci de votre réponse.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Personnellement ce qui me surprend, peut être à tort, c'est qu'il envisage et vous questionne donc sur les conditions d'un poste à l'extérieur de l'entreprise.
    Pour moi son rôle est de vous trouver un poste adapté dans l'entreprise ou de vous licencier si impossible, sachant que s'il ne fait ni l'un ni l'autre dans le délai de 1 mois il doit reprendre le paiement de vos salaires.
    A moins qu'il ne s'agisse d'une grande entreprise avec des filiales ?
    Mais Dura va nous dire ce qu'il en est.

  3. #3
    Membre Cadet

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    merci de votre réponse Patjer, oui cela me surprend aussi. Mais ce monsieur a toujours un comportement pour le moins singulier. Il ne s'agit pas d'un grand groupe mais d'une SARL dont il a prit la gérance au décès de son père et il a racheté une toute petite boîte en son nom dans un autre département. Depuis quand l'employeur demande les souhaits du salarié ??

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Fin mars, vous indiquiez avoir repris votre activité après un arrêt de 3 mois, suite à un accident du travail :
    Très exactement, je travaille dans le secteur du transport sanitaire. Ambulances et VSL Nous assurons 15 jours par mois et par roulement avec une autre boîte la permanence SAMU. Pour ce faire nous tournons à 2 durant cette période d'astreinte la nuit. Les 2 autres semaines, le travail de nuit s'effectue seul. Il consiste à nettoyer les véhicules et faire des sorties "retour domiciles" en VSL. Les restrictions qui me sont imposées ne perturbent en rien le travail car je bascule du coup sur du VSL exclusivement. Je ne suis pas ralenti non plus dans mes actions, fort heureusement.
    En juin, vous précisiez avoir rechuté après avoir repris votre travail pendant un mois ; il semble donc que vous êtes toujours en arrêt et que le médecin du travail estime que vous êtes inapte pour reprendre vos anciennes fonctions car vous ne pouvez pas effectuer de manutention lourde, de marche ou station debout et conseille une fonction administrative.

    Votre employeur semble avoir commencé à rechercher un poste susceptible de vous convenir.
    En vous interrogeant sur vos souhaits de type d'emploi souhaité, il veut peut-être savoir si vous accepteriez un poste de conductrice d'un VSL qui ne semble pas contraire aux recommandations du médecin ?

    Que souhaitez vous exactement : trouver une solution pour rester salariée de l'entreprise ou que votre employeur procède à un licenciement ?

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonsoir Yooyoo et merci de votre réponse. Le dernier arrêt de travail allant jusqu'au 28 juillet dernier, j'ai été convoquée à la visite de reprise et c'est là qu'il a été décidé d'une inaptitude avec un courrier du chirurgien orthopédique (j'ai oublié de le préciser et cela a sans doute son importance) qui stipule que je suis inapte à mon emploi définitivement. Le poste de VSL m'aurait convenu si on n'était pas amené à faire de la conduite 9 à 10 h durant, si si, je vous l'assure, avec 20 mn de pause (parfois sans pause). Il faut aussi tenir compte du fait que mon état de santé (sur le genou) ne s'est pas du tout amélioré. Avec le comportement de l'employeur à mon égard ces dernières semaines (retard de paiement de salaire, refus de verser un acompte à ma demande, harcèlement durant ma reprise en mai/juin) je ne vois pas comment une collaboration serait même envisageable.
    Mais pourquoi me questionner ? si il a un poste qu'il le propose et voilà. On dirait qu'il recule l'échéance du licenciement ?! mais alors quel intérêt ?
    Dernière modification par banjo33 ; 05/08/2019 à 19h46.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par banjo33 Voir le message
    j'ai été convoquée à la visite de reprise et c'est là qu'il a été décidé d'une inaptitude avec un courrier du chirurgien orthopédique (j'ai oublié de le préciser et cela a sans doute son importance) qui stipule que je suis inapte à mon emploi définitivement.
    Seul le médecin du travail est compétent pour se prononcer sur votre aptitude au poste, pas le chirurgien orthopédique (même si son courrier peut être de nature à éclairer le premier).

    Comme vous n'avez pas été déclarée inapte à tous les postes, votre employeur est tenu d'effectuer des recherches de reclassement interne sur des postes disponibles qui seraient compatibles avec votre état de santé.

    Vous vous posez un peu trop de questions : Peut-être que votre employeur vous harcèle mais dans le cas présent, il cherche à recueillir votre avis, de manière purement facultative.
    Selon le contexte, cela peut-être tordu de sa part, ou au contraire une marque d'attention mais cela ne change de toutes façons rien au fond.
    Si, au bout d'un mois après l'avis d'inaptitude, il nous vous a ni reclassée, ni licenciée, il doit reprendre le paiement de votre salaire, quand bien même il n'aurait pas de travail à vous proposer.

    Autant dire que la balle est dans son camp.
    Dernière modification par Dura ; 06/08/2019 à 09h58.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Cadet

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    Bonjour et merci Dura de votre retour. Le chirurgien a fait un courrier car figuré vous que le médecin du travail n'a pas voulu "se mouiller" en prononçant l'inaptitude sans garantie que je ne me retourne contre l'employeur en contestant l'inaptitude. Je pense que c'est parce qu'il connaît le conflit qui nous oppose. On marche quand même sur la tête ?! La balle est dans son camp, je suis d'accord avec cela. Lorsque l'on est confronté au harcèlement moral, il est vrai que l'on devient un peu parano. Merci à tous de vos réponses. Très belle journée à vous.

  8. #8
    Pilier Junior

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    De toutes façons, c'est un peu un faux débat car si par extraordinaire votre employeur trouvait à vous reclasser, vous pourriez toujours le refuser...

    P.S. : Ce harcèlement moral, c'est quoi, en quelques lignes ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Membre Cadet

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    lors de ma reprise et à partir du moment où les restrictions de poste ont été posées, de l'employée modèle je suis devenue la bête noire que l'on a tenté de pousser vers la porte (le coup classique quoi). En gros, on m'a accusé d'avoir cassé le moteur d'un véhicule VSL, heu un véhicule de plus de 400 000 kms et renseignements pris auprès du garagiste, des pannes à répétitions et le moteur qui lâche car en bout de courses, rien de plus normal. On m'a aussi fait faire des heures supplémentaires (jusqu'à 10 h de conduite sans pause) dans le but de me faire "craquer" bien évidement. On a dénoncé auprès de mon médecin traitant par lettre en RAR, mon arrêt de travail, remettant en cause le bien fondé de cet arrêt, on m'a refusé un jour de congés, on m'a également refusé un acompte sur salaire auquel je pouvais prétendre. A cela on peut ajouter des menaces de mises à pieds de 3 jours . Ah, et j'oubliais, le comble, on m'a menacé de déposer plainte à la gendarmerie suite à cet arrêt de travail que mon employeur qualifié de "complaisant". A cela s'ajoute des retards de salaires de plus de 3 semaines m'obligeant à vendre mon 2 ème véhicule pour payer mes charges...en gros, voilà un harcèlement qui ne dit pas son nom...

  10. #10
    Pilier Junior

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    Donc, tout allait bien pour vous, jusqu'aux restrictions de poste émises par le médecin du travail.
    Certes, il est souvent compliqué pour un employeur de jongler avec ces contraintes médicales (qu'il doit impérativement respecter) et celles propres à l'activité, qui restent inchangées.

    Mais j'ai du mal à percevoir le lien avec la panne du véhicule, le fait que désormais, vous ne puissiez plus prendre vos pauses, et encore moins les retards de salaire...

    Est-ce à dire que le médecin du travail aurait été mieux inspiré de vous déclarer d'emblée inapte à tous postes ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #11
    Membre Cadet

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    je ne sais pas, je ne sais plus, et peu importe. Aujourd'hui l'inaptitude est prononcée, l'employeur va "chercher" une possibilité de reclassement et je pense que nous allons vers un licenciement. Comment reprendre une collaboration avec un passif aussi conflictuel ? merci de vos réponses en tout cas.

  12. #12
    Pilier Junior

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    Ma (relative) curiosité peut vous surprendre mais, dans le cadre de ma profession, je suis très attaché à associer autant que se peut la règle de droit avec tous les éléments d'une situation professionnelle, parfois complexe.

    Le but n'était pas d'énumérer des constats ni même de seules analyses juridiques, mais bien d'en tirer des enseignements pour que ces expériences souvent malheureuses servent à l'autres.

    Merci pour votre témoignage, et bon courage pour la suite.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  13. #13
    Membre Cadet

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    merci à vous Dura

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