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Discussion : CNIL Réceptionniste d'hotel : puis-je être filmé en permanence à mon poste ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Je travaille pour une grand chaine d'hotel et dans le lobby de l'hotel sont placés trois caméras. Deux filment l'entrée et l'ascenseur.
    La troisième est dans mon dos, filme la réception mais également mon poste de travail.

    Pour être très concret, sur une nuit de travail de 12 heures, je ne peux absolument pas échapper à l'oeil de la caméra.

    Je sais que lorsqu'il s'agit d'un lieu public et d'un employé gérant une caisse, l'employeur a le droit de filmer seulement dans mon cas, la caisse est à peine filmé, et c'est bien l'employé qui est le point de mire de cette caméra.

    Tout cela ne me dérangeait pas jusqu'à récemment. J'ai en effet d'autres collègues de nuit qui se sont fait remonter les bretelles sous prétexte qu'il utilisait leurs téléphones portables ou buvait des café devant les clients.

    Ma question est la suivante : mon employeur a-t-il le droit de nous imposer une surveillance en permanence ? Ne devrait-il pas orienter la caméra vers la caisse ?
    Question subsidiaire : A-t-il le droit d'utiliser cette caméra pour faire des remontrances aux employés ?

    Rester éveillé 12 heures sans pause est assez difficile comme cela, mais se sentir épié alors qu'on fait rien de mal, c'est assez pesant.

    Merci d'avance de vos conseils,

    N.B : je n'ai jamais signé d'accord pour être filmé, aucun écriteau n'annonce cette surveillance dans les lieux filmés, les vidéos permettent de remonter à 4 mois en arrière. Tout ceci me semble être un peu abusif.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    Salarié ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour Vincent
    Oui je suis salarié en CDD.
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Junior

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    Il n’y a pas très longtemps sur ce forum, un intervenant, réceptionniste de nuit, envisageait un droit de retrait par rapport à de nombreuses agressions nocturnes.
    Il n’est pas illégitime, et je crois que vous l’admettez, que le poste de réception soit équipé d’un système de vidéosurveillance qui peut, sous certaines conditions, conduire à contrôler l’activité des salariés.
    L'employeur doit alors non seulement informer les salariés de la mise en place de caméras au sein de l'entreprise mais également préciser l'utilisation qui pourrait en être faite à leur encontre, à savoir le contrôle de leur activité professionnelle (notamment le contrôle de leurs horaires de travail).

    Cass. soc., 10 janv. 2012, n° 10-23.482, n° 149 FS - P + B

    Le cas échéant, le CSE doit aussi être consulté :

    Art. L. 2312-38 du code du travail (Ord. no 2017-1386 du 22 sept. 2017, art. 1er) :
    Le comité social et économique est informé, préalablement à leur utilisation, sur les méthodes ou techniques d'aide au recrutement des candidats à un emploi ainsi que sur toute modification de celles-ci. Il est aussi informé, préalablement à leur introduction dans l'entreprise, sur les traitements automatisés de gestion du personnel et sur toute modification de ceux-ci.
     Le comité est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en ½uvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés.

    Enfin, depuis le 25 mai 2018, le RGPD supprime les déclarations préalables à la CNIL au profit d'une système d'auto-contrôle.

    Cela étant, il est parfaitement justifié, et même légal, de disposer d'une ou plusieurs véritables pauses, pendant lesquelles on peut librement prendre un café, passer un appel privé...
    Une chose est une remarque plus ou moins déplacée de la hiérarchie, une autre est celle d'une procédure disciplinaire.
    Dernière modification par Dura ; 05/08/2019 à 09h29.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Cela étant, il est parfaitement justifié, et même légal, de disposer d'une ou plusieurs véritables pauses, pendant lesquelles on peut librement prendre un café, passer un appel privé...
    Une chose est une remarque plus ou moins déplacée de la hiérarchie, une autre est celle d'une procédure disciplinaire.
    Un grand merci pour votre réponse complète et qui a dû vous prendre du temps. J'apprécie votre aide. Effectivement, tous mes collègues acceptent de bonne foi ce dispositif pour la sécurité de l'hotel mais apprécient moins que ce dernier servent à des pressions ou des réflexions pas franchement fondées.

    Toujours est-il que dans la majorité des hotels que j'ai fréquentés, la CNIL et les dispositions légales sont très largement ignorées et même moquées par certains directeurs. Dommage pour eux, car les sanctions en cas de litiges sont lourdes.

  6. #6
    Pilier Junior

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    S'agissant de la déclaration à la CNIL, vous avez lu plus haut qu'elle n'était plus obligatoire (Règlement Général sur la Protection des Données).

    Le reglement general sur la protection des donnees (RGPD), mode d’emploi | Le portail des ministeres economiques et financiers

    Mais ce n'est en réalité pas le problème des salariés...

    Ce que vous évoquez ici, c'est la souplesse (ou non) de la hiérarchie à propos des pauses.
    Peu importe qu'elle se fonde sur un constat en direct ou par vidéo interposée, sachant qu'un employeur hésitera à construire sa justification devant les prud'hommes sur de seules preuves vidéos. Surtout s'il s'agit seulement de pauses, et non de vols...
    C'est rarement bien vu par les juges car il s'agit bien, qu'on ne veuille ou non, d'un procédé intrusif dans la vie privée des salariés.
    Dernière modification par Dura ; 05/08/2019 à 10h23.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    J'ai en effet d'autres collègues de nuit qui se sont fait remonter les bretelles sous prétexte qu'il utilisait leurs téléphones portables ou buvait des café devant les clients.
    Qu'est-il prévu dans votre contrat au sujet des pauses ? sont-elles prévues à horaires fixes pour ne pas dépasser les 6 heures de travail consécutif ou sont-elles à horaires libres.
    Quelle que soit la règle, quand vous prenez un café, par correction il vaut mieux éviter de le prendre devant la clientèle : la nuit, il n'y a pas des clients présents à l'accueil en permanence.
    Quant au téléphone, s'agit-il de passer une communication téléphonique lors d'une pause, ou le fait d'avoir le téléphone en permanence sur le bureau pour répondre régulièrement à des SMS ?

  8. #8
    Pilier Junior

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    C'est tout à fait juste, les éléments de contexte sont important.
    Il y a quelque chose de contradictoire entre prendre un café ou utiliser son téléphone portable durant sa pause et se trouver au contact des clients.
    On rappellera que durant ce temps, le salarié peut vaquer librement à ses occupations.
    Et inversement s'il n'est pas en pause.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Membre Cadet

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    Aucune pause n'est prévue dans le contrat de travail.
    L'employé de nuit est strictement seul du début à la fin de son service.
    Interdire de manger devant le client dans un 4 étoiles est évidemment justifié, ce qui l'est moins, c'est d'exiger cela et, dans le même temps, ne pas prévoir de pause dans le règlement et le contrat de travail.
    Idem pour les portables, évidemment il ne faut pas le consulter lorsqu'un client est présent, mais pourquoi en fait tout une histoire quand c'est dans la période 2h du matin à 5h et que c'est le calme plat ?
    Normalement, la règle "non écrite" de ce milieu, c'est que les réceptionnistes de nuit acceptent des conditions de travail un peu pénible, voire parfois illégale (12 heures sans pause officielle) mais qu'en échange, on leur lâche du lest sur d'autres points.
    Dernière modification par sinclairfr ; 05/08/2019 à 14h23.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Le temps de pause n'a pas à figurer dans un contrat de travail ; ce sont les dispositions conventionnelles qui s'appliquent.

    Contreparties au travail de nuit :
    Pour les travailleurs de nuit, dans le cadre du trimestre civil, 1 % de repos par heure de travail effectuée entre 22 h et 7 h (forfaitisé à 2 jours par an pour les salariés à temps plein et présents toute l'année au cours de la période de nuit).

    Pauses : Au cours d'un poste de nuit d'une durée supérieure ou égale à 6 heures, pause au moins égale à 20 minutes.

    Avenant n° 2 du 5-2-2007 à la convention collective HCR


    S'agissant des "règles non écrites" c'est très sympathique quand tout se passe bien mais cela présente le risque de déraper au moindre abus, ou prétendu tel.

    La solution consiste à s'inscrire intelligemment dans ces règles, avec mesure et bon sens.
    Plus que de règles non écrites, je parlerais plutôt d'usages dans cet hôtel pour un veilleur de nuit : Voyez ce qui peut se faire, ou non...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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