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Discussion : Arrêt maladie et maintien du salaire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    je suis en arrêt maladie depuis quelques semaines.
    je suis en poste depuis 20 ans et je dépend de la convention collective de l'esthétique-cosmétique.

    Niveau rémunération, la CPAM prend en charge 50% de mon brut, ce qui donne 900¤/mois.

    Mon employeur ne doit-il pas également participer ?
    On m'indique que non pourtant je trouve des informations à ce sujet mais malheureusement qui ne se recoupent pas :

    - la loi telle que rapportée sur le site du service public qui indique que la durée maximum de versement des indemnités devrait être de 140 jours.
    - la convention collective qui ne mentionne qu'une indemnisation à hauteur de 30 jours.

    Est-il possible que l'employeur déroge à la loi ? On me parle des ordonnances Macron qui auraient permis cela

    Enfin, la prévoyance ne doit-elle pas aussi entrer en jeu ?
    Ma convention collective y fait référence en indiquant qu'elle vient en complément de la CPAM et ce jusqu'à 80% du brut.

    Merci à ceux qui peuvent m'aider dans mes discussions avec la RH :/

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Pour 20 ans d'ancienneté les indemnités employeurs prévues par le code du travail sont de 120 jours ( 140 dés 21 ans d'ancienneté), avec 90% du brut pendant 60j puis 66% pendant la deuxième moitié ( 70+70 dés 21 ans).Le tout avec un délai de carence de 7 jours.
    C'est un minimum légal et je ne pense pas, sauf erreur de ma part que les ordonnances Macron puissent y déroger.
    L'indemnisation de 30 jours que vous évoquez correspond peut être à un maintien complet du salaire et sans jour de carence ?

  3. #3
    Membre

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    Merci de la réponse.
    C'est possible concernant les 30 jours.
    C'est formulé ainsi :
    2. Garantie en cas de maladie, garantie d'emploiAprès 1 an d'ancienneté dans l'établissement, les rémunérations des salariés absents pour maladie ou accident
    seront garanties selon l'accord du 16 # mars # 2009 et dans les conditions suivantes # :
    1. La durée totale de l'indemnisation par l'employeur est de 30 # jours calendaires au cours d'une même année
    civile.
    2. En cas d'absence continue chevauchant deux années civiles, l'indemnisation par l'employeur est
    # maintenue jusqu'à épuisement des droits (30 # jours calendaires) de l'exercice échu. (1)
    3. Le # délai de carence en cas de maladie ou accident de la vie courante est de 7 # jours d'absence.
    4. Le # délai de carence en cas de maladie professionnelle ou accident du travail est de 0 # jour.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Les textes exacts qui s'imposent à l'employeur sont :
    Code du travail | Legifrance

    et

    Code du travail | Legifrance

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