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Discussion : Mon droit au panier repas interim

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis un intérim chez page et en mission dans un grand groupe depuis bientôt un an.
    Pour mes repas en tant qu'externe je n'ai aucune subvention, rien de la part de ma boite d'intérim et si je vais à la cantine je paye plein pot (5¤ me sont d'office facturé) alors que les internes ont 6¤ de subvention déduit du prix de leur repas.
    J'en ai parlé à la boite où je fais ma mission et il paraîtrait que c'est "compris" dans mon salaire (je gagne entre 1400 et 1500) mais c'est nullement précisé sur ma fiche de paie.
    J'en ai parlé deux fois à mon conseiller
    La première fois au début de la mission et il m'a gentiment fait comprendre qu'il était désolé pour moi mais que je devais faire sans.
    Je lui en ai reparlé des mois plus tard en précisant le "compris" dans mon salaire. Ne figurant nulle part sur ma fiche de paie il m'a dit que c'était pas possible et je l'ai senti gêné mais c'était comme ça il ne pouvait rien pour moi.

    Quelqu'un peut-il me dire quelle est la loi à ce niveau là et a quel niveau on se fou de ma gueule

    Par avance merci

    Nicolas

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Un intérimaire a les même droits (et devoirs) que les autres salariés de l'entreprise utilisatrice sauf participation, intéressement et activités sociales du CE.
    Si l'employeur subventionne le restaurant d'entreprise vous y avez droit. Si c'est le CE/CSE qui subventionne vous n'y avez pas forcément droit. Voir les règles mises en place par le CE/CSE
    La critique est facile, l'art est difficile.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Lelys Voir le message

    Quelqu'un peut-il me dire quelle est la loi à ce niveau là et a quel niveau on se fou de ma gueule
    Au risque de vous décevoir, le code du travail ni fixe aucune obligation à l'employeur en matière de subvention du repas.
    Pour une raison simple : Si une pause est obligatoire après 6 heures consécutives de travail, il n'est n'existe pas de spécialement dédiée à la restauration.
    Tout au plus, dès lors qu'au moins 25 salariés en font la demande, l'employeur doit aménager la salle de pause pour cela, avec un four micro-onde, de quoi faire la vaisselle, des couverts...

    Cela étant précisé, d'autres sources (convention collective, accord d'entreprise, voire simple usage) peuvent prévoir une telle subvention.
    Il est de jurisprudence constante que ces avantages doivent aussi bénéficier aux intérimaires, sauf en effet si le financement provient du CE, qui n'a alors aucune obligation à ce sujet.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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