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Discussion : Faux témoignages et procédure judiciaire

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour

    mon employeur pour sa défense a fait témoigner 3 de mes anciens commerciaux contre moi aux prud’hommes. ( ils ont écrit que je ne les avais jamais accompagné en tournée,....alors que j ai fait à chaque fois des comptes rendus de tournée par mail ..).

    je ne veux pas laisser passer ces fausses accusations.

    je passe en jugement prud’hommal mi septembre.
    mon avocate m a dit qu il fallait pour éviter de retarder encore cette procédure, attendre le compte rendu du jugement et après porter plainte
    quel est selon vous le délais moyen d un jugement pour faux témoignage?
    Dois je laisser tomber ou continuer à vouloir justice?

    merci encore à vous tous de vos différents avis.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Votre avocate a raison : le pénal tenant le civil en l'état, une procédure pour faux témoignage engagée avant celle aux prud'hommes la reporterait de plusieurs années, puisque l'issue d'un éventuel procès pénal conditionnerait celui au civil.

    Sauf que si le pénal suit le civil, il nous servirait plus à grand chose d'obtenir gain de cause...

    De toutes façons, en matière de preuve, les juges se forgent librement leur intime conviction, à la vue des pièces produites.
    Si vous êtes en mesure de présenter des courriels faisant apparaître que vous avez effectivement participé à ces tournées commerciales, vous n'aurez rien à craindre.

    Avec un important bémol toutefois : Nul ne peut se faire une attestation à soi-même, compte tenu de votre intérêt personnel en jeu.
    Dernière modification par Dura ; 15/07/2019 à 09h40.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Pilier Sénior

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    J'ajoute que, s'agissant de salariés encore en poste, leur témoignage est tout relatif, et sera examiné comme tel par le tribunal.
    En effet,nul ne peut se constituer de preuves à soi-même, et c'est le cas pour un employeur qui demande à ses salariés de faire des attestations en justice.
    Dans le cadre de ma longue expérience prud'homale, je sais que toutes les attestations de ce type ne sont pas prises en compte.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  4. #4
    Pilier Junior

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    Oui, mais je ne mettrais pas exactement sur un même plan ces deux types d'attestation.
    Dans le cas de l'employeur qui aurait demandé à des salariés de produire un témoignage à charge, les juges n'ont pas à le rejeter systématiquement, mais l'écartent le plus souvent, compte tenu du lien de subordination.
    A moins qu'il ne soit corroboré par d'autres éléments du dossier.

    Le parti pris dans un témoignage à soi-même est plus flagrant, et même contraire à son principe même, qui doit obligatoirement émaner d'un "témoin" (extérieur) et non d'un "sujet".
    Mais on ne peut attester sur l'honneur que de ce qui nous concerne directement (par exemple, avoir souscrit une assurance).
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Sénior

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    Merci beaucoup.

    donc pour résumer vous me déconseillez de poursuivre au pénal ..ça ne servirait à rien à part rallonger encore le délais des prud’hommes ( qui est déjà très long!)...et de satisfaire ma soif de justice.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Minagolfe Voir le message
    alors que j' ai fait à chaque fois des comptes rendus de tournée par mail ..).
    Vous avez très bien compris.
    Pensez-vous que ces compte-rendus soient de nature à prouver que vous avez effectivement accompagné vos commerciaux sur les tournées en cause ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Vous avez très bien compris.
    Pensez-vous que ces compte-rendus soient de nature à prouver que vous avez effectivement accompagné vos commerciaux sur les tournées en cause ?
    Oui.
    Lors des tournées je faisais un compte rendu avec les clients visités dans la journée, et les points positifs et axes de progressions, et en copie au directeur régional.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Donc, où est le problème si vous avez les moyens de vous défendre ?
    Gagnez votre procès, et votre soif de justice sera déjà largement comblée...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Membre Sénior

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    Le problème est le délais supplémentaire inflige par du pénal...et sa réelle utilité ou pas...

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Très honnêtement, c'est complètement inutile, aléatoire, et contre-productif d'aller au pénal. Surtout si vous disposez des éléments qui démontrent la fausseté des attestations. Vous n'avez pas à y gagner grand chose.
    Les fausses attestations sont légions en justice...
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  11. #11
    Membre Sénior

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    Merci beaucoup

  12. #12
    Pilier Junior

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    La remarque de Rosalina est juste et réaliste : Une "fausse déclaration" ne prête pas vraiment à conséquence, surtout dans un tel dossier où même en cas de mensonge avéré, son auteur pourra toujours plaider l'erreur commise de bonne foi, l'inexactitude, le doute...
    Pourriez-vous reproduire exactement ici ce dont ils ont témoigné contre vous et qui vous contrarie tant ?

    Par ailleurs, il est vraisemblable que ce qui vous est reproché ne se résume pas à ces 3 témoignages...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    https://forum-juridique.net-iris.fr/...n-fausses.html

    C'est le même procès, les mêmes attestations ?
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Bien vu Rosalina l'archiviste ; je ne comprends pas bien pourquoi vous avez jugé utile d'ouvrir une nouvelle discussion. (Mais peut-être en aviez-vous perdu la trace depuis avril dernier) ?

    Sur un plan stratégique, j'ose espérer que votre avocat a d'autre arguments à faire valoir pour votre défense que celui d'une signature différente de l'attestation avec la pièce d'identité.
    Vous n'allez pas aussi engager une procédure (pénale) de faux en écritures ?
    Après tout, ce n'est pas un délit de changer de signature...Juste un peu curieux, en effet.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  15. #15
    Membre Sénior

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    Désolé ....ce sont les mêmes témoignages, j avais oublié que j avais posté à l époque, l avocate m’ayant relancée ces jours ci ( les prud’hommes sont mi septembre).

    c est elle qui m a demandé si je souhaite porter en justice les faux témoignages.....et je voulais des avis externe, et vous en remercie.
    la signature est un détail par rapport au contenu....

    par exemple voici le contenu d un témoignage:

    « M.....était mon chef depuis 2009 et depuis cette date n est jamais venu m accompagner sur le terrain, n a jamais tourné avec moi, et a mal parlé oralement de notre directeur «

    tout ceci est faux, j ai au moins 10 comptes rendu de tournée.....

  16. #16
    Pilier Junior

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    Oui, mais j'espère que ce n'est pas 10 comptes rendus pour dix années.

    Qu'est-ce qu'on vous reproche exactement ? Je sais bien que ce n'est pas le sujet de votre discussion, mais ce n'est pas un petit détail, si l'on doit évaluer la portée de ces témoignages dans cette procédure...
    Sachant que la prescription des faits fautifs est de...2 mois !
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Votre contentieux prud'homal porte sur quoi ? Quels sont les chefs de demandes ?

    Commençons par le commencement.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

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