Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : CDD Insertion et Droit aux congés payés

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous et tout d'abord bon 14 juillet,
    Ma question est relativement simple mais n'étant pas compétent en droit du travail je vais la soumettre à votre communauté.
    J'ai un copain qui galère pas mal et qui vient d'intégrer depuis quelques semaines un chantier d'insertion. Il a signé un contrat de 4 mois à 26 de travail par semaine.
    Durant une discussion avec l'un de ses encadrants, celui-ci lui a soutenu mordicus, qu'en tant que salarié, en CDD Insertion, il avait droit, concernant les congés payés, à 1,5 jours par mois de congés payés.
    J'ai dis à mon copain, qu'en principe, un salarié, quelque soit la nature de son contrat de travail, avait droit à 2,5 jours de congés payés par mois, étant entendu, que le salaire qu'il percevra durant ces congés sera au prorata des heures de travail prévues dans son contrat de travail.
    Est-ce exacte ou bien existe il un mode de calcul des congés payés propre aux CDD Insertion qui ferait que pour ce type de contrat les congés payés ne seraient calculés que sur la base de 1,5 jours par mois et quelles sont les références juridiques en la matière.

    Merci d'avance pour vos réponses et bonne fête nationale à tous.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Je n'ai rien trouvé de dérogatoire concernant ce type de contrat ; donc, jusqu'à preuve du contraire, c'est comme tout le monde, 2,5 jours par mois. Mais comme il est probable qu'il ne les prendra pas durant la durée du contrat (on prend rarement ses congés en CDD), si il ne veut pas se faire mal voir, il peut attendre son départ suite à la fin de contrat pour réclamer son dû.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour cette réponse.
    Justement puisque vous abordez la question de la prise de congés dans le cadre de CDD, et notamment de CDD Insertion, bien que récemment embauché, mon ami va se retrouver en congés, son chantier étant fermé du 15 au 30 août et durant cette période, comme il n'a pas acquis suffisamment de jours de congés, il va se trouver en congés sans solde, pour une partie de ces jours.
    Cependant, on lui propose afin de pouvoir être payé, soit d'intégrer provisoirement un autre chantier d'insertion durant cette période et d'utiliser ses jours de congés ultérieurement, avant la fin de son contrat, soit de travailler exceptionnellement durant une journée où il ne travaille pas actuellement, afin de compenser partiellement son manque à gagner, soit 4 jours avant la fermeture de son chantier mi-août.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Il est possible que ce soit un abus de langage de la part de l'employeur pour expliquer, mal, la règle de pose de congés des temps partiels .
    Sur un contrat de 4 mois lui sera payé 10 jours de CP, une semaine de CP correspondant à 6 cp, que vous travaillez sur 2, 3, ou 4 jours .
    Il est possible aussi que l'employeur impose la prise d'1.5 jours de congés par mois, puisque c'est l'employeur qui organise les congés .
    En tout cas il est tout aussi bizarre, venant d'intégrer ce contrat, d'avoir ce genre de discussion avec son supérieur .
    Il va avoir une fiche de paie : qu'il vérifie comme cela .

    - - - Mise à jour - - -

    Justement puisque vous abordez la question de la prise de congés dans le cadre de CDD, et notamment de CDD Insertion, bien que récemment embauché, mon ami va se retrouver en congés, son chantier étant fermé du 15 au 30 août et durant cette période, comme il n'a pas acquis suffisamment de jours de congés, il va se trouver en congés sans solde, pour une partie de ces jours.
    Cependant, on lui propose afin de pouvoir être payé, soit d'intégrer provisoirement un autre chantier d'insertion durant cette période et d'utiliser ses jours de congés ultérieurement, avant la fin de son contrat, soit de travailler exceptionnellement durant une journée où il ne travaille pas actuellement, afin de compenser partiellement son manque à gagner, soit 4 jours avant la fermeture de son chantier mi-août.
    Quelle est la question?
    Dernière modification par kang74 ; 14/07/2019 à 10h22.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pourquoi il utiliserait ses CP avant la fin de son CDDI ? Ce n'est pas logique.

    Pour le droit à CP, c'est le même que pour tous les salariés :
    Code du travail | Legifrance
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    S'agissant d'un contrat d'insertion, sur les chantiers, les rapports hièrarchiques sont beaucoup moins formels qu'ils ne peuvent l'être dans un autre type d'entreprise. En outre, apparemment, cette discussion a eu lieu, semble t'il durant la pose déjeuner lorsque fut évoqué la période de fermeture annuelle du chantier.

    - - - Mise à jour - - -

    Comme je n'étais pas présent lors de la discussion concernant les congés payés et la fermeture annuelle du chantier d'insertion, j'ignore si les jours de congés de mon copain seront entamés par la date de fermeture du chantier, étant donné qu'il est nouvellement embauché, où si le peu de jours de congés qu'il a acquis avant la fermeture annuelle, seront comptabilisés pour la période de fermeture, étant donné qu'il lui a été dit que pendant la fermeture, s'il ne voulais pas intégrer provisoirement un autre chantier d'insertion, il serait en congés sans solde.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc les deux discussions sont liées ?
    C'est toujours compliquées de comprendre une question hors contexte .
    Si l'entreprise ferme 15 jours , cela équivaut à 12cp, soit 2 de plus qu'il en accumulera sur toute la durée du contrat ; et pour le moment il ne semble pas en avoir acquis beaucoup( il a commencé quand?), donc le reste sera bien en congé sans solde .
    On lui propose une autre option pour garder plus de droit à congé .

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je crois qu'il a commencé à travailler le 9 juillet, donc au 15 août il devrait avoir cumulé 2,5 jours de congés seulement

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je commence à comprendre le tout ...

    Le droit à congé se calcule par mois : comprenez du premier jour au dernier jour du mois .

    Donc en commençant le 9 juillet, il n'a pas le droit à 2.5 jours de CP acquis pour le mois de Juillet mais un droit au prorata du temps de présence : d'ou le 1.5 jours de congé qui est à mon avis juste .

    Donc au 1 Août il a 1.5 jours de congés, pas 2.5j, donc effectivement à la fermeture au 15 Août il faudrait qu'il utilise 10,5 jours sans solde ; ce qui fait beaucoup et surtout aura aussi un impact sur ce droit au congé pour le mois d’août ( car sur le mois d’août on calculera aussi son droit aux CP par rapport à ces jours de présence rémunérés)

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Congès payès non payès après retour de congès sabbatique
    Par natalia72 dans le forum Travail
    Réponses: 37
    Dernier message: 06/01/2019, 15h12
  2. Réponses: 5
    Dernier message: 19/04/2018, 10h10
  3. [Mon Employeur] congés maternité convention collective et droits aux congés payés
    Par ligeia33 dans le forum Travail
    Réponses: 14
    Dernier message: 03/04/2013, 20h25
  4. [Fiscalité personnelle] regime droit fiscal association insertion loi 1901
    Par Saoulmusic dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/07/2007, 10h50
  5. [Organismes Sociaux] help,rmi,bilan diagnostic d'office, référent, contrat d'insertion ?
    Par Herve10 dans le forum Travail
    Réponses: 27
    Dernier message: 22/12/2005, 12h59