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Discussion : Saisine contre AGS

  1. #1
    Membre

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    Madame, Monsieur,


    Mon précédent employeur, une entreprise basée en Belgique dont la branche française m'employait, a fait faillite en juillet 2018 (il y a maintenant un peu plus d'un an). Depuis, il m'est dû trois mois de salaire et les indemnités de licenciement. Mes cinq autres collègues et moi-même avons engagé une avocate pour nous représenter dans l'obtention des documents nécessaires aux AGS et Pôle Emploi auprès du liquidateur car les démarches prenaient beaucoup trop de temps. Une fois le dossier complet (en janvier 2019), il a été envoyé aux AGS. L'avocate semblait confiante quant à la rapidité du paiement. Début avril, son contact au sein des AGS lui assurait que nous serions indemnisés avant la fin du mois. Cependant, en mai, n'ayant toujours rien reçu, nous nous sommes inquiétés de l'état de notre demande et l'avocate aurait été informée que notre dossier avait été transféré au département en charge des affaires transnationales et que les délais y sont longs.


    Nous voilà en juillet, toujours pas de paiement, aucune visibilité donnée par les AGS en réponse aux appels de notre avocate.
    Elle propose donc une mise en demeure et notre accord pour une saisine aux Prud'Hommes des AGS si le premier courrier n'entraîne aucune action de leur part.


    Au-delà de l'aspect financier que cette saisine entraîne (les honoraires de l'avocate), je redoute une extension non négligeable du temps de traitement de notre dossier. J'aurais aimé un second avis quant à la meilleure approche à cette affaire. Notre représentant, seul à communiquer avec l'avocate, nous interdit de contacter les AGS à titre individuel. N'y a-t-il rien que nous puissions faire d'autre que cette menace de saisine ?


    En vous remerciant cordialement par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    non a priori c'est la bonne chose à faire

    question : pour dites vous " . Notre représentant, seul à communiquer avec l'avocate, nous interdit de contacter les AGS à titre individuel."

    qui est cette personne et a quel titre dit elle cela ?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre

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    Merci Halias pour votre réponse super rapide.

    En fait, sur les cinq anciens salariés, c'est notre CTO qui a pris la tête des démarches. Entre son ancienneté et son expérience dans l'administratif, il nous a demandé si nous étions d'accord pour qu'il nous représente et s'occupe de communiquer d'abord avec le liquidateur puis ensuite avec l'avocate. C'est d'ailleurs la "sienne" (dans le sens où il a déjà travaillé avec elle sur d'autres de ses soucis). Bien sûr, j'ai entièrement confiance en lui et il communique régulièrement avec nous, nos intérêts étant communs. Mais à ma question "n'y a-t-il vraiment rien que l'on puisse faire, à titre personnel, pour faire avancer le schmilblick ?" que je lui ai posée pour la deuxième fois cette semaine, il m'a de nouveau répondu "non pas d'action individuelles possibles" sans plus de précision. J'ai de mon côté tout de même cherché un numéro de téléphone ou une adresse email où contacter les AGS mais rien de concret trouvé sur le net. Donc même si j'y avais le droit, je ne saurais pas comment échanger avec eux...
    Dernière modification par Titmoff ; 12/07/2019 à 11h52.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez tres bien rechercher sur un moteur de recherche bien connu et trouver facilement les coordonnées des AGS locales et prendre contact avec eux

    je vous encourage a le faire tres vite
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

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