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Discussion : Bonjour

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Je travaille depuis maintenant presque 2 ans dans une association d insertion professionnelle avec un statut d auto entrepreneur. L association passe par un collectif de formateur à qui je facture.
    L association souhaite m embaucher en cdi mais le contrat la liant au collectif (clause de non concurrence ?) lui impose de payer 6 mois de salaire pour pouvoir me salarier. Du coup le cdi est compromis pour moi !!
    Est ce légal et si c est le cas n y a t il pas un délai où cette clause serait caduque (travaillant pour eux depuis 2 ans) ?
    Merci d avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Je travaille depuis maintenant presque 2 ans dans une association d insertion professionnelle avec un statut d auto entrepreneur
    Ouh la la, ça pique les yeux...
    Vous travaillez sous contrat avec une association.
    Votre statut est de travailleur non salarié, et vous faites donc signer des contrats à votre client;

    Accessoirement mais ca ne regarde pas le client, vous êtes en microentreprise (autoentreprise n'existe plus)

    L association souhaite m embaucher en cdi mais le contrat la liant au collectif (clause de non concurrence ?) lui impose de payer 6 mois de salaire pour pouvoir me salarier.
    A l'association de négocier avec son collectif, c'est le contrat que l'un et l'autre ont signé.


    Accessoirement: Vous n'avez que ce contrat unique?
    C'est vous qui décidez de ce que vous faites, ou vous recevez des directives?
    Dernière modification par ribould ; 11/07/2019 à 20h04.

  3. #3
    Membre

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    Je me suis peut être mal expliquée en fait je suis auto entrepreneur et je facture à un collectif de formateur qui me propose des missions sous forme de bon de commande. En ce moment, et depuis 2 ans, je suis dans une asso qui elle a signé un contrat avec le collectif qui me trouve les missions...

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    A l'association de négocier avec son collectif, c'est le contrat que l'un et l'autre ont signé.
    C'est la solution en effet

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