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Discussion : Rtt non stipulé au contrat

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Mon nouveau employeur m'a envoyé un projet de contrat indiquant que je suis Cadre au forfait jours, 217 jours en dehors de la journée de solidarité, par contre, il n a rien mentionné concernant les jours RTT, est ce obligatoire de le mentionner? D'ailleurs est ce que je suis obligée d être en forfait jours? Est ce que c est plus intéressant que le régime habituel des 35hr?
    Aussi, étant donné Cadre, normalement j ai une totale autonomie dans la gestion de mes horaires, or il est indiqué que je dois marquer mes horaires de présence sur un document interne, ce qui est incohérent avec mon statut.
    La convention applicable est celle des cabinets d'expertise comptable, je ne veux pas trop chipoter sur les conditions de mon embauche car j'ai pas envie de perdre ce poste qui m intéresse beaucoup.
    Merci d d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Concernant les RTT, ils font l'objet d'un accord ou convention d'entreprise négociés avec les délégués syndicaux. Ils n'ont pas à être repris dans le contrat de travail (si ce n'est la mention de se référer à l'accord d'entreprise). Reduction du temps de travail (RTT) | service-public.fr

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Aussi, étant donné Cadre, normalement j ai une totale autonomie dans la gestion de mes horaires,
    Non du tout,
    Les cadres sont soumis aux 35 heures comme un employé ou ouvrier, un cadre qui travaille plus de 35 heures doit être payé avec des heures majorées.

    Même si dans la pratique Cadre ou non cadre beaucoup font plus de 35 heures.

    Le forfait de 217 jours implique de travailler 217 jours par conséquent le reste sont des jours de récupération, week-end ou congé.
    mais qu'elle est vos horaires de la journée ? vous pouvez arriver à 9h comme à 11h ? partir à 16h30 comme à 21h30 ?
    Sans en demander l'autorisation ?


    Un directeur de boutique ne pourrait pas être au forfait jour autonome, puisque son temps de travail dépend des horaires d'ouvertures.
    Dernière modification par Christian77 ; 09/07/2019 à 13h39.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Il n'est pas contradictoire d'être au forfait jour, donc en théorie dégagé des horaires de travail, et d'indiquer sa charge de travail en précisant sa durée réelle quotidienne.

    La maîtrise de la charge de travail, le respect des temps de repos, le respect de l'équilibre vie pro/ vie privée imposent de plus en plus les employeurs à mettre en place des points de contrôle sur le temps de travail des salariés au forfait jours; c'est d'ailleurs une condition de validité dont le non-respect remettrait en cause l'existence même du forfait. La mise en place d'un document de contrôle où vous devez consigner votre horaire quotidien va dans ce sens; il vous faut le respecter.

    Cdlt.

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