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Discussion : rupture conventionnelle compatible en maladie professionnelle

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je suis actuellement en arrêt dans le cadre d'une maladie professionnelle. Mes conditions de travail font que je souhaiterais obtenir une rupture conventionnelle. J'aurais voulu savoir si je pouvais légalement faire une demande de rupture conventionnelle alors que je suis toujoures en arrêt ou s'il fallait que j'attende de reprendre le travail ?

    Dans le cas ou je reprendrais le travail, si je fais ma demande de rupture conventionnelle , qu'elle est acceptée par mon employeur est ce que je peux me remettre en arrêt de travail dans le cadre de la maladie professionnelle ?

    merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Carreleur Voir le message
    Bonjour,
    est ce que je peux me remettre en arrêt de travail dans le cadre de la maladie professionnelle ?
    vous êtes donc médecin ?

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Carreleur Voir le message
    J'aurais voulu savoir si je pouvais légalement faire une demande de rupture conventionnelle alors que je suis toujoures en arrêt
    Bonjour,
    Oui : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-16.297, Publie au bulletin | Legifrance
    Cordialement.
    ml44

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Je ne comprends pas bien l'intérêt de signer une rupture conventionnelle si c'est pour envisager ensuite de continuer à être en arrêt pour maladie professionnelle.
    Vous préférez percevoir vos indemnités journalières de sécurité sociale pendant votre période de chômage indemnisé ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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