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Discussion : Prime

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je vous expose brièvement mon problème :

    Je suis en CDI depuis peu et travaille dans une équipe d’environ 10 personnes.
    Sur mon contrat de travail, il est indiqué que je percevrai un salaire de 1800 euros brut et un 13 ème mois
    versé en 2 fois.
    J’ai appris récemment que certain de mes collègues touchaient une prime forfaitaire mensuelle d’habillage/ déshabillage
    de 51,50 euros car nous devons passer au vestiaire tous les matins et tous les soirs pour revêtir une tenue.

    Je ne bénéficie pas de cette prime qui est l’objet de mon post.

    Mon N+1 me dit que cette prime est incluse dans mon contrat de travail, confirmé par un délégué syndical.

    Je ne les crois pas un instant car sur mon contrat , il y a une ligne m’informant de mon salaire et une autre ligne en dessous m’informant d’un 13 ème mois et c’est tout.

    A ma connaissance, une prime est un complément de salaire et devrait être indiqué sur mon contrat et non pas ‘’ incluse ‘’ dans les 1800 euros, ce n’est écrit nulle part.

    Auriez-vous des conseils sur la démarches à suivre pour régler ce problème à l'amiable car
    j’envisage d’envoyer un recommandé à mon directeur afin de réclamer cette prime sous peine d’aller plus loin ( prud’hommes )
    ce qui n'est peut-être pas la bonne solution.

    Si je devais agir en justice pour ce motif, mon employeur pourrait-il demander la rupture de mon contrat ?

    Merci à celles et ceux qui pourront m’aider.

    Bonne journée
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    Pouvez-vous nous indiquer si votre contrat de travail fait état de l'attribution de diverses primes et si c'est le cas, en reproduire ici exactement la clause ?

    En principe, le temps d'habillage et de déshabillage ne donne pas lieu au versement d'une prime, car il est assimilable à du temps de travail, et rémunéré comme tel.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    En principe, le temps d'habillage et de déshabillage ne donne pas lieu au versement d'une prime, car il est assimilable à du temps de travail, et rémunéré comme tel.
    A moins d'un changement récent le temps d'habillage n'est pas du temps de travail mais il faut une contrepartie en temps ou en argent si le salarié est obligé de se changer sur le lieu de travail.

    Lander, ce que je comprends si je lis entre les lignes c'est qu'il y avait un accord qui donnait cette prime et cet accord a peut être été supprimé pour les nouveaux arrivants mais laissé en place pour ceux qui avaient cette prime. Il faut voir ça avec vos délégués syndicaux. Si vous en savez plus revenez donner des précisions.

    Je met l'article du CdT
    Article L3121-3



    Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
    Et une jurisprudence
    Cour de cassation, chambre sociale, 1er mars 2017, n° 15–10.305 (il ne peut y avoir de contrepartie que lorsque le salarié a l’obligation de s’habiller et de se déshabiller dans l’entreprise ou sur le lieu de travail)
    Dernière modification par Prana67 ; 24/06/2019 à 17h30.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  4. #4
    Pilier Junior

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    C'est tout à fait juste, Prana67, merci pour la rectification.
    Cela étant, cette contrepartie (qui n'est pas forcément mentionnée au contrat de travail) doit être la même pour tous les salariés, tout au moins lorsque les conditions pour l'obtenir sont réunies.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour et merci pour vos réponses.

    Non, je n'ai pas de clause dans mon contrat concernant une éventuelle prime.

    J'en ai parlé à un collègue délégué syndical qui occupe le même poste que moi et qui est plus ancien dans l'entreprise.
    Il m'a dit la même chose que mon N+1 à savoir que cette prime est ''incluse'' dans mon salaire , ( et non pas dans mon contrat de travail
    comme je l'ai dit dans mon premier poste).
    Quand je lui ai posé la question, j'ai senti que çà le dérangeait et je pense qu'il ment.
    Je me sens vraiment discriminé sur ce point car la prime n'est pas négligeable.

    Effectivement, je dois m'habiller et me déshabiller sur mon lieu de travail dans le vestiaire.
    Le matin, je pointe environ 10 à 15 mn ( le temps de me changer ) avant la prise effective de mon poste
    et le soir je quitte mon poste à 17h00, me change de nouveau puis pointe vers 17h10/17h15.

    Ce temps ne m'est pas non plus rémunéré.

    Je vais essayer d'obtenir une copie des accords d'entreprise avant un éventuel recommandé au directeur
    car je tiens à garder mon poste.

    Merci et bonne fin de journée

    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Cela étant, cette contrepartie (qui n'est pas forcément mentionnée au contrat de travail) doit être la même pour tous les salariés, tout au moins lorsque les conditions pour l'obtenir sont réunies.
    Tout à fait d'accord.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Lander Voir le message
    J'en ai parlé à un collègue délégué syndical qui occupe le même poste que moi et qui est plus ancien dans l'entreprise.
    Il m'a dit la même chose que mon N+1 à savoir que cette prime est ''incluse'' dans mon salaire , ( et non pas dans mon contrat de travail
    comme je l'ai dit dans mon premier poste).
    Quand je lui ai posé la question, j'ai senti que çà le dérangeait et je pense qu'il ment.
    Je me sens vraiment discriminé sur ce point car la prime n'est pas négligeable.
    Expliquez à ce DS que cette prime est due pour tous les salariés, tout au moins lorsque les conditions pour l'obtenir sont réunies.
    Demandez lui pourquoi certains ont une ligne prime sur la fiche de paie et pas vous.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Deux petites précisions suite à nos précédents échanges :
    1. Le contrat de travail peut effectivement prévoir les contreparties au temps d'habillage et déshabillage, à défaut d'accord collectif ;
    2. Il est possible que cette contrepartie consiste à considérer ce temps comme du temps de travail effectif.
    (Ce qui arrive par exemple lorsque l'on donne au salarié la possibilité de badger avant son passage au vestiaire lors de la prise de poste, ou au contraire après lors de la fin de vacation).

    Le salarie qui s'habille sur le lieu de travail beneficie-t-il de contreparties? | service-public.fr
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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