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Discussion : Une société sans Comité d'entreprise ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour 😀
    Voilà je travaille dans une société de plus de 50 salariés.
    Malgré tout on se borne à nous dire qu'il n'y a pas de CE.
    Est ce qu'il y a un moyen de savoir quelle est la vérité sans passer par la hiérarchie ?
    En sachant que nous n'avons pas non plus de délégués du personnel...
    Merci par avance

  2. #2
    Pilier Junior

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    ...Et la mise en place du Comité social et Economique, sorte de fusion des DP, CE et CHSCT ne devrait pas changer la donne, tant qu'il n'y a pas de candidats aux élections professionnelles.

    Pourquoi, compte tenu de vos interrogations, ne pas vous présenter ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Parce que quand on évoque le sujet on nous répond qu'il n'y a pas de ça ici

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020.
    Dans les entreprises de plus de 11 salariés, l'employeur organise tous les 4 ans l'élection des membres du CSE.
    Code du travail - Article L2311-2 | Legifrance
    Code du travail | Legifrance
    Code du travail | Legifrance
    Code du travail | Legifrance

    Donc, il n'y a peut-être "pas de ça ici", mais c'est une obligation à laquelle l'employeur ne peut pas se soustraire.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Où puis je trouver la liste des membres du cse svp ?

  6. #6
    Membre Cadet

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    Ce doit être affiché. Sinon, demander aux RH.

    Il n'y a pas eu d'élections ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Non jamais d'élections.
    Le RH c'est pas la peine, il me répondra qu'il n'y a pas de ça chez nous.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Pas de ça chez nous...ça me rappelle une belle chanson de Pierre Perret

    Mais si vous cherchez à "connaître la vérité" pas sûr qu'on puisse vous donner une réponse satisfaisante...
    Que cherchez-vous à savoir, par exemple ?

    Il est important de rappeler que le droit d'expression (directe) des salariés est prévu par le code du travail et que, symétriquement, l'employeur doit les informer de temps de temps de la marche de l'entreprise.
    Par exemple lors du pot de fin d'année, mais pas seulement...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Vous dites "jamais d'élections". Depuis combien de temps à votre connaissance?
    Si effectivement il n'y a "jamais" eu d'élections vous pouvez demander à l'inspection du travail d'obliger l'employeur à organiser les élections.
    Ça c'est la partie la plus simple. Après il faut des candidats et un employeur qui est d'accord pour jouer le jeu.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Je dirais plutôt : Le code du travail prévoit qu'un salarié peut demander à son employeur d'organiser des élections.
    Ce qui en fait d'ailleurs un salarié protégé.
    L'inspecteur du travail pourra ensuite intervenir, si rien ne bouge.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #11
    Pilier Cadet

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    Oui bien sur Dura. Vu l'ambiance apparente dans cette entreprise j'ai brulé une étape ^^
    Quand le DRH répond "pas de ça chez nous" je crois que c'est assez clair
    La critique est facile, l'art est difficile.

  12. #12
    Pilier Junior

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    Si les salariés ou des organisations syndicales en font directement la demande, par courrier recommandé de préférence, l'employeur doit obligatoirement organiser des élections professionnelles dans le mois suivant la réception de cette demande (C. trav., art. L. 2314-8).
    Si l'employeur ne répond pas à la demande d'organisation des élections professionnelles présentée par un salarié, celui-ci peut saisir le tribunal d'instance qui ordonnera la tenue des élections

    (Cass. soc., 14 févr. 2007, no 06-60.120).

    On va dire que l'inspecteur du travail peut intervenir en "pré-contentieux"...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  13. #13
    Membre Benjamin

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    D'accord donc quoiqu'il arrive je dois passer par ma société. Chose impossible pour moi puisque quand on aborde le sujet, c'est source de problème et de licenciement.
    Ici c'est bien clair : si on aborde le sujet, on prend la porte de sortie.
    L'inspection du travail est passée parce que nous travaillons dans l'amiente; rien à été fait et les supérieurs se ventent d'avoir fait du "bisness" avec eux : tout est dit

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Ouh là-là, c'est grave ce que vous dites...
    Qu'est-ce que vous entendez pas "nous travaillons dans l'amiante" ?
    Attention : Ce n'est pas parce qu'il y en a dans des locaux de travail qu'il faut forcément quitter les lieux ni même faire des travaux ; tout dépend du risque d'exposition.

    Un peu surpris quand même de lire que l'inspectrice du travail n'aurait pas agi : Que savez-vous d'un éventuel courrier d'observations de sa part ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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