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Discussion : Heures supplémentaires pour mission CDD avec forfait 9 heures par jour

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour!

    Je sollicite votre aide pour essayer de comprendre mon contrat et de connaitre les obligations de mon employeur.

    Je suis dans l'événementiel et durant une année, je peux signer entre 13 et 15 CDD comme hôte. Je dépends de la convention Syntec (ETAM 230).

    Il m'arrive souvent de faire plus de 35 heures par semaine. Je prends le cas de ma mission actuelle:
    - 15 jours a 9 heures par jour sur une durée 17 jours (donc deux jours de repos)
    - 90 euros bruts/jour
    - j'ai fait quelques heures au-delà de ces 54 heures hebdo

    A 9 heures par jour/6 jour par semaine, je suis a 54 heures par semaine.

    Mes questions sont simples (enfin difficiles puisque je ne trouve pas de réponse adéquate!!):

    - comment sont payées les heures au-delà de 35 heures?
    - si on me propose de les 'récupérer', je suppose qu'il ne peut s'agir d'une heure récupérée pour une heure 'supplémentaire' travaillée?

    Que se passe-t-il si mon employeur me paye toutes les heures au même taux? Pas très légal non?

    Je vous remercie de votre aide précieuse...

    Axe

  2. #2
    Pilier Junior

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    Vous disposez de plannings à 54 h par semaine ?
    C'est juste totalement illégal, puisque la durée maximale autorisée est de 44 heures hebdo sur 12 semaines consécutives, voire 48h sur une semaine.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Pilier Cadet

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    D'accord avec Dura. De plus 90¤ pour 9 heures de travail ce n'est même pas le smic.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Je pensais avoir répondu... Le message s'est perdu��
    Merci pour vos réponses et commentaires.

    Je voulais juste ajouter les points suivants du contrat :
    - je connais à la signature les jours travaillés (15 jours sur 17, dont deux semaines de 6 jours)
    - chaque heure travaillée est payée au SMIC, 10,03 euros
    - il y a un panier repas de 18 euros par jour (je suppose que les charges sont moins importantes)
    - les heures supplémentaires (au sens de l'employeur, soit au delà de 9 heures par jour) ne sont pas payées mais récupérées (1 heure travaillée, une heure récupérée)

    Certains collègues disent que c'est normal, moi je pense plutôt qu'ils veulent travailler et n'ont pas le choix d'accepter.

    Voilà la situation...

    Merci !

  5. #5
    Pilier Junior

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    Oui, vu comme ça, l'illégalité ne saute pas aux yeux :
    -On peut travailler 6 jours de suite par semaine civile, du lundi au dimanche
    - Vous n'indiquez pas si vous travaillez plus de 10h par jour, en principe le maximum autorisé
    -Le SMIC horaire est respecté
    -Les heures supplémentaires donnent lieu à un repos compensateur. Est-il majoré ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Je ne conteste pas les journées de travail:
    - 2 jours la première semaine (samedi et dimanche)
    - 6 jours la semaine 2 (du mardi au dimanche)
    - 6 jours la semaine 3 (du lundi au samedi)
    - 2 jours la semaine 4 (du lundi au mardi)

    Par contre, les heures supplémentaires (donc au delà de 35 heures hebdo?) ne donnent droit a rien, ni avantage salarial, ni repos. Il semblerait que ce ne soit que les heures effectuées au-delà de ce qui est prévu dans le contrat (au delà de la 9eme heure de la journée) qui ne sont pas payées mais "récupérées" par un repos équivalent en durée pendant la durée du CDD (si j'ai travaille 5 heures au delà de ce que prévoit le contrat, je ne travaillerai pas pendant 5 heures un autre jour). Et c'est une heure récupérée pour une heure travaillée au delà de ce que prévoit le contrat.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Y a-t-il un accord d'aménagement du temps de travail dans votre entreprise ?
    Dans ce cas, en-dessous d'un certain plafond, les heures effectuées au-delà de 35 h ne sont pas des heures supplémentaires, mais permettent de créditer des heures en période haute, qui compenseront des heures non travaillées en période basse.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Exact, mais uniquement pour les heures de 36 à 39. Au delà il faut des contreparties, majorations de 25% et au delà de 43 c'est 50% + du repos compensateur
    La critique est facile, l'art est difficile.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Si votre question est : Mes heures supplémentaires (au-delà de 35 h, ou du seuil de déclenchement prévu par un accord collectif) sont-elles forcément payées ?

    La réponse est : Non, si un accord prévoit leur remplacement par un repos compensateur, qui doit alors être majoré :

    "La rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée, en tout ou partie, par un repos compensateur équivalent. Ce repos est mis en place par convention ou accord (ou, à défaut, par l'employeur, sauf opposition des représentants du personnel). Dans ce cas, la durée de ce repos est équivalente à la rémunération majorée.
    Par exemple, une heure supplémentaire payée en principe à un taux majoré de 50 % donne lieu à un repos compensateur équivalent (soit 1h30)".


    Heures supplementaires d'un salarie du secteur prive | service-public.fr
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Encore une fois merci pour vos réponses. Je vais attendre la fiche de paye pour voir comment toutes les heures travaillées sont payées et je vous tiens au courant. Je pense que le contrat est vraiment limite.

  11. #11
    Pilier Junior

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    Si vous arrivez à travailler 54 heures par semaine, ce n'est pas la faute du contrat de travail (qui mentionne 35 h hebdo) mais de la personne qui vous donne un tel planning et/ou une telle charge de travail.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    C'est un contrat de deux semaines et demie, pour un évènement qui demande de la main d'oeuvre sur une courte période. J'y suis habitué dans l'événementiel. Et je comprends un peu l'employeur pour qui trouver des gens de confiance et disponibles n'est pas chose aisée.
    Mais comme dis précédemment, je reviendrai vers vous avec plus de détails quant au salaire versé.

    Merci !

    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Si vous arrivez à travailler 54 heures par semaine, ce n'est pas la faute du contrat de travail (qui mentionne 35 h hebdo) mais de la personne qui vous donne un tel planning et/ou une telle charge de travail.

  13. #13
    Pilier Junior

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    Un peu difficile de vous suivre : Vous nous indiquez en message n°6 votre planning sur 4 semaines, et en n°12 que vous avez un contrat de deux semaines et demie
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Excusez moi pour le peu de clarté. La durée du contrat est effectivement de deux semaines et demie mais commençant un samedi pour se terminer le mardi deux semaines et demie plus tard, il s’étale sur 4 semaines (2 jours S1, 7 jours S2, 7 jours S3 et 2 jours S4) avec deux jours de repos...
    J’espère que cela est un peu plus clair.

    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Un peu difficile de vous suivre : Vous nous indiquez en message n°6 votre planning sur 4 semaines, et en n°12 que vous avez un contrat de deux semaines et demie

  15. #15
    Pilier Junior

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    Donc, si vous travaillez 7 jours sur 7, qui plus est durant 2 semaines consécutives, c'est totalement illégal.
    Au-delà de la question des contreparties ou du paiement des heures supplémentaires, comptez-vous accepter cette situation ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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