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Discussion : Gratification

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour je suis en stage en entreprise depuis octobre 2018.j'ai effectué 420 h en entreprise. j'ai eu comme gratification 500¤ par mois.
    Aujourd'hui l'entreprise a décidé que j'avais trop par mois et me demande de rembourser plus de 2000¤.
    Quelqu'un peut il me renseigner sur ce sujet?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Etez-vous étudiant ?
    Y a t-il eu une convention de stage ?
    Précisez les dates du stage inscrit sur le document ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je suis stagiaire de la formation professionnelle. Une convention a bien été signée. Le montant de la gratification n'est pas précisé juste le cadre légal.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Vu le montant de la gratification que vous avez perçue soit 500¤ par mois le cadre légal n'est pas dépassé.
    Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels | service-public.fr

    L'entreprise a-t-elle justifié ce trop perçu de 2000¤ ce qui correspond en définitive à une non indemnisation. Vous avez perçu 2000¤ et l'entreprise vous les réclame en trop perçu.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Pourriez vous nous en dire un peu plus sur les modalités de ce ou ces stages depuis 2018 car je m'interroge sur la durée des périodes et sur le versement de cette gratification pendant ces périodes.

    Que dit votre convention de stage au sujet de la gratification?
    Quelle est l'intitulé de la formation en référence?
    Formation professionnelle c'est très vague ...

    Et pourquoi revenir sur une gratification déjà versée, surtout? Y a t'il résiliation de cette convention de stage? Y a til eu des frais engagés par l'entreprise ou des avantages offerts ( restauration, hébergement, transports?)
    420h, pour moi cela correspond à plus de deux mois ... Mais pas 4 ( ou plus)
    En tout cas, on peut demander le remboursement de ce qui n'est pas dû ...
    Mais on ne sait pas ce qui est dû et comment et combien vous avez perçu .

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour j'étais en stage du 1 octobre au 21 juin à raison de 2 jours par semaine. Je n'ai pas eu de justificatif écrit concernant le soi soi-disant trop perçu. Ma responsable a dit verbalement que la Somme versée était trop importante et avait décidé de verser le minimum et que je devais rembourser.
    Je suis aller à la directte qui me dit qu'un employeur a le droit de se tromper et qu'il faut rembourser.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Il y a plusieurs questions dans mon post ...
    Mais on ne sait pas ce qui est dû et comment et combien vous avez perçu .
    Donc vu que je n'ai pas de boule de cristal, je ne peux vous dire que, oui, il faut rembourser le trop perçu.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    J'ai suivi une licence professionnelle de chargée de missions en RH. Il n'y a pas de montant exact sur la convention mais comment calculer la gratification selon le cadre légal. L'entreprise me donne 500¤ par mois depuis octobre et j'ai terminé mon stage cette semaine et j'ai reçu la fiche de paie de mai avec - 2000¤ .

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire - Calcul - service-public.fr

    La gratification minimum est de 3.75e h par heures soit 525e par mois pour un temps plein (154h de presence effective)
    Sur ce minimum, l'entreprise est exonérée de cotisation : pas sur ce qui dépasse ...
    Avec 2 jours par semaines de stage, qui je suppose ne faisait pas 17.5h chacun, et 500e de gratification par mois, il y a en effet un problème .

    - - - Mise à jour - - -

    Pour 420h stage sur votre période on arrive à 1575e sur l'année soit une moyenne de 175e par mois ...

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Merci pour le lien. Un employeur peut-il me réclamer ce qu'il a versé ?

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Comme vous l'a dit la Dirrecte et comme on vous l'a répété : Oui .

    Vous pouvez essayer de négocier un échéancier .

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