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Discussion : Indemnisation chômage suite à rupture de la période d'essai

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Après mon licenciement, je bénéficie actuellement de l'indemnisation chômage. J'ai retrouvé potentiellement un nouveau CDI avec une période d'essai de 3 mois et j'ai signalé cette situation à pôle emploi qui va donc suspendre mon indemnisation à compter de ma date d'embauche, mais sans me rayer de la liste des demandeurs d'emploi.
    Avant de m'engager définitivement, je me pose la question de savoir si en cas de rupture de la période d'essai avant les 3 mois, je pourrai bénéficier du retour à l'indemnisation avec le reliquat de mes droits antérieurs.
    Après étude de la question qui me paraît assez complexe, je pense avoir compris qu'il faut distinguer 2 cas:
    1- la rupture est à l'initiative de l'employeur, auquel cas je retrouve mes droits à indemnisation
    2- la rupture est à l'initiative du salarié, il s'agit alors d'une démission qui n'entre pas dans les cas de démission légitime, auquel cas je perds mes droits à indemnisation, sauf si j'ai pris la précaution de me déclarer toujours à la recherche d'un emploi auprès de pôle emploi, bien entendu sans indemnisation sur la période d'essai, en attendant de connaître l'issue de cette période d'essai.
    Cela me paraît assez logique, car à défaut, tout demandeur d'emploi aurait intérêt à attendre l'expiration de sa période d'indemnisation avant de rechercher un nouvel emploi.
    Pouvez-vous m'éclairer. Avec mes remerciements

  2. #2
    Pilier Junior

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    - - -

    Bonjour

    Si c'est la première fois que vous avez ouvert des droits au chomage, vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris si vous avez travaillé moins de 65 jours (3 mois en jours calendaires) ou 455 heures , tous emplois repris confondus depuis l'ouverture de droits originelle , sans que cela vous prive de la reprise des droits.

    De même , si vous avez travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture des droits , vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris avant d'avoir travaillé 6 jours ou bien 8 jours calendaires sans que cela soit retenu comme une perte volontaire d'emploi .

    VOIR page 109 et suivantes du LIEN : https://www.unedic.org/sites/default...-Ci2017-20.pdf[/QUOTE]
    Dernière modification par Milou27 ; 17/06/2019 à 07h55.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je remercie vivement Milou pour sa réponse avec le lien sur la circulaire de l'UNEDIC.
    La situation décrite page 117 de la circulaire au paragraphe 1.3.2 et page 118 Exemple N° 58 correspond à mon sens exactement à mon cas donc avec une possibilité de reprise de l'indemnisation, si bien je ne comprends pas la restriction apportée par la phrase, "Si c'est la première fois que vous avez ouvert des droits au chômage".
    Je complète schématiquement l'historique de ma situation: CDI 5 ans- licenciement- indemnisation- CDI 1 an- licenciement- indemnisation- reprise CDI avec période d'essai de 3 mois.
    Par hypothèse, je démissionne pendant ma période d'essai avant 65 jours, je retrouve mon indemnisation avec mon reliquat de droits. Est-ce exact ? Merci

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour Ma

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour Maeli

    La règle des 65 jours de travail s'applique par rapport à la date d'ouverture de droits originelle
    Aussi, si vous avez ouvert des droits au chomage, avez ensuite repris d'autres emplois ( le CDI d' 1 an) et avez bénéficié de la reprise de droits (le reliquat ) vous avez travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture de droits originelle.
    De ce fait , si vous mettez fin à l'emploi actuel , vous ne pourrez pas bénéficier de la reprise des droits .

    PRUDENCE !
    Dernière modification par Milou27 ; 19/06/2019 à 18h58.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai enfin compris que dans ma situation, une démission me priverait du retour à indemnisation. Donc si la période d'essai n'est pas concluante, la seule solution resterait le licenciement par l'employeur mais je lis dans cadre emploi:
    Rupture de la période d’essai à l’initiative de l'employeur : perception des allocations chômage

    • Avant l'expiration d'un délai de 65 jours ouvrés suivant la date de l'embauche : vous ne bénéficiez pas de l’allocation de retour à l’emploi. Sauf si vous avez travaillé au moins 3 ans auparavant sans aucune interruption.
    • Après les 65 premiers jours de votre contrat : vous pourrez bénéficier de l’ARE, et ce même si vous aviez précédemment démissionné de votre emploi.. Dans mon cas, faudrait-il que l'employeur me licencie après 65 jours délai de prévenance compris j'imagine. Je pense que le délai de 65 jours ne s'appliquerait pas car j'ai été licencié du précédent CDI. Est-ce exact? merci

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