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Discussion : Passage temps partiel à forfait jour réduit

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    J'ai actuellement un contrat de travail pour un emploi de cadre à mi temps avec des jours de travail fixés de la façon suivante:
    Lundi matin 9h 12h30
    Mardi matin 9h 12h30
    Jeudi matin 9h 12h30
    Vendredi 9h 12h30 13h30 17h
    Mon employeur me propose un avenant suite à la signature d un accord d entreprise pour la mise en place d un forfait jours à 209 jours
    Sur cet avenant je devrais travailler 104.5 jours par an.

    Je ne vois pas comment mon emploi du temps actuel peut être compatible avec un forfait jours. Pouvez-vous m'éclairer?
    D'autre part je remplace une collègue 6 semaines par an en travaillant à temps plein sur ces périodes. Habituellement ces heures complémentaires me sont payées.
    L'employeur a t-il le droit de considérer que ces heures font partie du forfait et que je dois prendre des congés en conséquence?
    Enfin est-ce que je risque le licenciement si je refuse de signer?

    Cordialement

    Violette

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Déjà si on additionne votre temps de travail actuel on arrive à 21 heures par semaine, alors que si votre contrat de travail est postérieur au 1er juillet 2014 le temps de travail à temps partiel est au minimum de 24 heures par semaine.
    Sauf si le salarié en a fait la demande par exemple un autre emploi, ou étudiant ou s'occupant d'un membre de la famille ou quelques exceptions aide ménagère par exemple, intérimaire effectuant des missions.


    Aujourd'hui vous travaillez du lundi au vendredi pour un total de 21 heures par semaine, soit 91 heures en moyenne par mois, vous travaillez 228 jours par an comme tous les salariés avec votre temps partiel 987 heures hors 5 semaines de congé payé.

    Demain en travaillant 104,50 jours il manque le nombre d'heure effectuée durant la journée.
    Vous passez donc de 228 jours de travail par an à 104,50 jours travaillés, il faudrait que l'employeur fixe l'heure de début et l'heure de fin et un planning des jours travaillés.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Déjà si on additionne votre temps de travail actuel on arrive à 21 heures par semaine,
    En faisant le même calcul, j'arrive à un total de 17 h30 par semaine (il n'y a pas de travail le mercredi) ce qui fait une moyenne de 76 heures par mois et 803,5 heures par an.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,


    En faisant le même calcul, j'arrive à un total de 17 h30 par semaine (il n'y a pas de travail le mercredi) ce qui fait une moyenne de 76 heures par mois et 803,5 heures par an.
    Je n'avais pas vu qu'il n'y avais pas le mercredi.

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement (à défaut, une convention ou un accord de branche) est indispensable pour qu’un employeur puisse recourir aux forfaits en heures ou en jours sur l’année (c. trav. art. L. 3121-63). Faute de telles dispositions conventionnelles, la convention de forfait signée par le salarié est nulle.

    En l'occurrence, je ne pense pas que votre employeur ait fait signer un accord collectif prévoyant de telles dispositions, si ?
    Je pense plutôt que votre employeur vous propose ce type d'avenant pour vous laisser l'idée que vous gérez votre temps, que vous acceptez d'être payée au jour et que vous ne regardez pas vos heures de travail (heures supplémentaires et récupérations).

    Bref, que vous le signiez ou pas votre engagement sera moral mais n'aura pas de valeur juridique à mon sens.

    Laurent
    Dernière modification par rezaman ; 16/06/2019 à 11h48.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par rezaman Voir le message
    B...
    Je pense plutôt que votre employeur vous propose ce type d'avenant pour vous laisser l'idée que vous gérez votre temps, que vous acceptez d'être payée au jour et que vous ne regardez pas vos heures de travail (heures supplémentaires et récupérations).

    ..t
    En effet, cela serait possible que si comme vous le dites si il y a un accord préalable et dans cet accord un nombre de jour réduit.
    Mais d'autre part, quand bien même un accord, en jour il faudrait une autonomie réelle c'est à dire sans horaire de début de journée, sans horaire de fin de journée, sans planning,
    Aussi expliquer pourquoi un salarié qui ne fait pas le temps minimum légal (minimum 24 heures par semaine hors exception) basculerait à une une fonction où son temps de travail ne peut pas être décompté.
    Dernière modification par Christian77 ; 16/06/2019 à 12h43.

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