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Discussion : Ne veut pas payer mon stage de plus de 2 mois

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Dans le cadre de mon bts j’effectue un stage en entreprise, sur cette année scolaire j’ai un total de 8 semaines et 5 jours de stage effectué. (35h / semaine)
    La convention de stage mentionne ma durée de stage ainsi qu’un article en annexe appuyant le fait que tout stage supérieur a 2 mois doit obligatoirement être soumis à une gratification.
    Je pense être en droit de la demander, mais mon employeur me la refuse en mentionnant le fait que je ne lui en ai pas parlé au moment de la signature du contrat et qu’il ne m’aurait pas pris s’il avait su que je devais être payer.

    Je me demande donc si je peux vraiment demander cette gratification ? Et comment faire pour l'obtenir ?
    De plus la convention concerne un stage de 6 semaines l'année prochaine aussi, peut il me virer si j’insiste trop pour être payer ?

    Merci

  2. #2
    Membre Junior

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    tout stage supérieur à 2 mois doit avoir une gratification
    le stage fait 8 semaines
    comment calculez-vous que 8 semaines est supérieur à 2 mois ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Rentrez vous dans ce cadre?
    La gratification est obligatoire lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 2 mois au cours de l'année d'enseignement scolaire ou universitaire, c'est-à-dire :
    • plus de 44 jours de présence, consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour ;
    • ou plus de 308 heures de présence, même de façon non continue, sur la base d'une durée journalière différente.

    Sinon la gratification reste facultative pour l'employeur.
    Les jours de congés et d'autorisations d'absence en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, ainsi que ceux prévus dans la convention de stage, sont assimilés à du temps de présence pour calculer la durée du stage.
    Pour les élèves du second degré de l'enseignement agricole inscrits dans un établissement dispensant une formation à rythme approprié, la gratification est obligatoire lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 3 mois c'est-à-dire :

    • plus de 66 jours de présence consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour ;
    • ou plus de 462 heures de présence, même de façon non continue , sur la base d'une durée journalière différente.

    Attention :

    cette obligation concerne uniquement les stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail, d'autres règles s'appliquent : Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par perplexe0 Voir le message
    tout stage supérieur à 2 mois doit avoir une gratification
    le stage fait 8 semaines
    comment calculez-vous que 8 semaines est supérieur à 2 mois ?
    J’ai précisé que je faisais 8 semaines et 5 jours.

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Bonjour

    Rentrez vous dans ce cadre?
    Avec un simple calcul 8 semaines et 5 jours de travail nous amène à un total de 45 jours. Donc oui je rentre dans ce cadre, non ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Ben non, excusez moi le nombre de jours ne se présagent pas avec ces simples informations, notamment à cause des jours fériés et de l'organisation du temps de travail dans votre entreprise .
    Les jours fériés chômés ne sont pas des heures/jours réellement effectuées; donc non décomptés.

    De plus, il ne me semble pas que vous ayez spécifié l'intitulé de la formation qui peut changer le calcul .

  6. #6
    Membre Benjamin

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    J’ai du mal expliquer excusez moi. Je travaille 5 jours par semaine à 35h, donc 40 jours pour les 8 semaines auquel on ajoute les 5 jours qui nous amène à 45 jours.

    Les jours fériés ne sont pas mentionnés dans la convention de stage et sont censés être travaillé bien que les deux fériés présent sur ma période de stage on m´a demandé de ne pas venir.

    Au vu des infos présentes sur le site du service public la gratification devait avoir lieu à chaque fin de mois et non en fin de stage et j’ai cru comprendre qu’en cas de férié non travaillé, ceux ci serait retiré du calcul de la somme’ dû mais pas au moment du calcul des jours travaillés. (Car le nombre de jours est calculé au début et ils ne savaient pas si je travaillerai les fériés.)

    Je suis en BTS Management de l’unité Commercial, et donc pas dans le secteur agricole.

    Merci de votre aide

  7. #7
    Pilier Sénior

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    En fait c'est assez simple .
    Combien de jours avez vous réellement travaillé?
    Non les jours fériés chômés ne sont pas décomptés ... Car pas travaillés.
    Pourquoi dites vous 8 semaines et 5 jours, au lieu de dire 9 semaines ?
    Que prévoit exactement votre convention de stage niveau durée ?

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Ma convention de stage indique clairement 8 semaines et 5 jours c’est pour cela que je l’indique aussi comme ça. J’ai travaillé 43 jours (on m’a dit de pas venir les jours fériés) mais nos profs nous ont indiqués en début d’année qu’au vu de la situation et notre convention, nous devions obligatoirement être payé.
    De plus ma convention indique aussi 6 semaines de stage a partir de septembre.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Donc, votre convention mentionne un total de 14 semaines, dont 8 pour cette année scolaire et 6 plus l'an prochain, c'est ça ?
    Dans ce cas, le seuil de 2 mois de présence effective en entreprise est largement dépassé, et l'employeur aurait dû vous verser en effet une gratification mensuelle, dès le début.

    Il aurait tout de même été préférable que cette question soit abordée à la signature de la convention, et mentionnée par écrit.
    Maintenant, même si vous êtes dans votre droit, je doute que votre stage se poursuivre sereinement...

    Savez-vous comment ça se passe pour vos collègues de promotion ? Votre école, qui est partie prenante à la convention, a également son mot à dire
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Ma convention mentionne techniquement 9 semaines cette année (8 semaines et 5 jours) ainsi que 6 semaines l’année prochaine (5 semaines et 5 jours) soit un total de 15 semaines.

    Évidemment il aurait été préférable d’en parler à là signature mais je n’y pensais même pas et nos profs nous ont mentionnés il y a quelques semaines qu’il était dans notre droit de demander notre gratification si celle ci n’avait Pas encore été versé.

    Dans ma classe de 25 élèves, seul 4-5 sont payés effectivement. Pensez vous que je devrais me rapprocher de mes profs ou même de mon école ?

    Que voulez vous dire par « je doute que votre stage se poursuive sereinement » ?

  11. #11
    Pilier Sénior

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    D'après ce texte les 8 semaines et 5 jours et les 6 semaines ne se cumulent pas pour le calcul car ce n'est pas sur la même année scolaire .
    Article L124-6
    En savoir plus sur cet article...Lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages ou la ou les périodes de formation en milieu professionnel font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret, à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail.

    Le premier alinéa s'applique sans préjudice des dispositions de l'article L. 4381-1 du code de la santé publique.
    A voir avec votre école, mais il semblerait que votre entreprise d'accueil n'y soit pas obligée .

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je doute de "l'honnêteté" de votre école quand elle formule la durée du stage "8 semaines et 5 jours" et ne précise pas 9 semaines. Elle sait très bien qu'en précisant 9 semaines, les étudiants ne trouveraient pas d'entreprises qui accepteraient de les prendre en stage puisqu'ils devraient être rémunérés. Il est regrettable que les professeurs aient "bourré le crâne" des élèves en leur affirmant qu'ils devraient être rémunérés, et que les stagiaires n'aient pas le courage d'aborder le sujet avant le début du stage.

    Vous ne dites pas quelles ont été les dates de votre stage, mais si je prends le calendrier 2019, un stage de 8 semaines et 5 jours peut très bien correspondre à un stage du lundi 1er avril au vendredi 31 mai, soit juste deux mois : dans ce cas l'entreprise n'a aucune obligation de rémunérer le stagiaire.

  13. #13
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    J'ai trois stagiaires de trois écoles différentes et pour des durées différentes en ce moment à gérer et je peux vous dire que lors de la signature de la convention, tout est bien mentionné dedans et notamment la rémunération dès lors que la durée du stage est supérieure à 2 mois .....

  14. #14
    Membre Junior

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    vous ne nous avez toujours pas répondu à la question pourquoi avoir écrit 8 semaines et cinq jours plutôt que 9 semaines?
    qui a décidé de cette formulation? votre école ??+

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Perplexe0 - Oui c’est mon école qui a choisit cette formulation

    Bil39 - oui en annexe de la convention il y’a même l´article’ de loi mentionnant l’obligation de gratification pour une durée de plus de deux mois

    Yooyoo - ce fut 9 semaines du lundi au vendredi, ce qui correspond à plus de deux mois. Deux mois étant égale à 22x2= 44 jours et mes 9 semaines donnant 45 jours.
    Pour la partie sur lequel je comprends tout à fait, l’ecole reste fautive en nous précisant ça et nous laissant comme ça, nous n’avons pas le choix de durée en plus. Pour finir en tant que stagiaire c’est très difficile d’aborder ce genre de sujet en début de stage étant donné qu’on est déjà très en difficulté pour en trouver ...

    Merci de vos réponses

  16. #16
    Membre Junior

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    en fait la question que je me pose c'est est-ce que vos profs qui vous incitent à demander le paiement vous ont expliqué pourquoi ils ont formulé la convention comme cela;

    si seulement 4 ou 5 stagiaires ont été gratifiés , vous pouvez admettre que ce n'est pas forcément parce que les 20 autres maitres de stage sont tous des "salauds de patron" mais que la formulation semble volontairement ambigue
    après il ne faudra pas s'étonner de ne plus trouver de terrain de stage pour les élèves de cette école

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Je suis d'accord avec cette réflexion, surtout que dans le cadre du BTS, il y 8 semaines de stage obligatoire la première année et 6 semaines la deuxième année .
    Donc ces 8 semaines et 5 jours , ainsi que l'annexe sur la gratification est plus qu’ambiguë pour le stagiaire et l'employeur ; de plus l'école sait très bien qu'avec les jours fériés cela réduit le nombre de jours de présence .
    La gratification, si elle est prévue, doit être stipulée dans la convention de stage elle même avec les modalités se référant à cette obligation.
    En tout cas, avec 43 jours de présence, vous n’êtes pas dans le cadre.

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