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Discussion : Saisie sur salaire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous j'aurais voulu savoir si mon employeur dans mon cas une boîte d'intérim a le droit de saisir 830€ sur un salaire de 1700 mensuelle. Pour info mon créancier C est les impôts . Et j'ai 2 enfants a charge . Ma boite d'intérim me dit que c'est les impôts qui font les calculs et que eux ne peuvent rien faire . Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Recherchez sur le net la quotité saisissable sur salaire. Les sites officiels sont ceux avec l'adresse
    " gouv.fr."
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    Lorsque les impôts en arrivent à la procédure d'"avis à tiers détenteur" ou de saisie sur salaire, c'est que d'autres procédures, notamment amiables ont échoué.

    Avez-vous, à votre connaissance, une dette fiscale ?
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  4. #4
    Membre

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    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Bonjour.

    Lorsque les impôts en arrivent à la procédure d'"avis à tiers détenteur" ou de saisie sur salaire, c'est que d'autres procédures, notamment amiables ont échoué.

    Avez-vous, à votre connaissance, une dette fiscale ?
    Non pas de dette fiscale. Juste 2 taxes habitation pas payer mais à part les relances des impôts je n'ai rien reçu et j'ai essayer un paiement en plusieurs fois ça a été refusé

    - - - Mise à jour - - -

    Le problème c'est que d'après le barème avec 2 enfants à charge il peut me saisir 491€ et ma boîte d'intérim me dit que non les impôts font ce qu'ils veulent. C'est les impôts qui font les calculs . Sachant qu'en mars ils m'ont pris 126 € en avril ,276 et en mai 830 . C'est normal ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    2 taxes d'habitation impayées, c'est bien des dettes fiscales.....

    Normalement, la banque doit suivre les ordres de saisie, mais doit laisser sur votre compte la quotité insaisissable.
    Attention, la banque va vous prélever des frais...

    Si votre échéancier a été refusé, c'est peut-être parce que vous proposiez des montants trop faibles, car en général, le fisc est assez souple avec les personnes qui proposent elles-mêmes un paiement échelonné. Mais il faut voir aussi le montant total de la dette....
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Non pas de dette fiscale. Juste 2 taxes habitation pas payer mais à part les relances des impôts je n'ai rien reçu e
    Donc vous avez non pas une mais deux dettes fiscales, les TH et les pénalités, peut-etre ou surement des intérêts de retard puisqu'il y en a une qui a plus d'un an apparamment.
    Vous avez du être relancé puis recevoir un dernier avis de relance valant commandement de payer, et je ne vois pas trop ce que vous désiriez recevoir 'à part' cela...

    Normalement, la banque doit suivre les ordres de saisie, mais doit laisser sur votre compte la quotité insaisissable.
    Attention, la banque va vous prélever des frais...
    Attention, ce n'est pas une saisie attribution à partir du compte bancaire, il n'y a pas de frais ici.

    Ce n'est pas votre boite d'intérim qui prélève, mais l'huissier ou le comptable du trésor , et vous pouvez contester si vous trouvez qu'ils ne vous laissent pas le minimum prévu.
    Dans votre cas, si vous contestez le montant saisie il faut se référer à ce document, voir 140 et suivants REC - Mise en œuvre du recouvrement force - Saisies mobilieres - Saisie-attribution - Principes generaux
    Dernière modification par ribould ; 12/06/2019 à 20h07.

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