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Discussion : Droit d’alerte et de retrait des salariés

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    étant novice voire totalement inculte en droit, je suis ici pour avancer pas à pas sur des questions touchant au droit du travail (côté salariés).

    A propos du droit d'alerte, il est dit : "« dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection » (article L. 4131-1 du Code du travail)."

    En droit, qu'appelle t-on raisonnable?
    Car "penser présenter un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé"... est truffé de termes relatifs qui peuvent amener par raisonnement logique à élargir le spectre d'application de ce droit à ce que l'on veut...
    Puisque s'il s'agit de danger, de gravité, d'imminence & de vie et de santé... Qui définit chaque terme et ses limites? Le juge des prud'hommes, la direction, les DP, les syndicats, le personnel...

    Se défendre en droit, c'est connaitre les articles autant que savoir relativiser les définitions des mots?
    Être douer en raisonnement logique pour arriver à des conclusions convaincantes devant un juge?
    Peut-on alors avoir raisons de tout devant un juge si l'on présente d'excellentes facultés à convaincre?

    Merci.

    PS: quand on parle de santé ici, parle t-on également de santé mentale?

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Les termes de la loi sont souvent vagues justement pour permettre à un juge d'estimer au cas par cas si on rentre dans le cadre ou pas.
    D'une manière générale, un salarié qui se sent en danger peut faire valoir son droit de retrait. Dans ce cas on prévient la hiérarchie et les représentants du personnel s'il y en a. Si le danger est avéré l'employeur doit prendre les mesures pour y remédier et donc votre retrait était justifié.
    La ou ça peut se compliquer c'est lorsque l'employeur estime qu'il n'y a pas de danger.
    Je précise que le salarié n'a pas à prouver qu'il y a un danger réel, le fait qu'il se sente en danger suffit.
    Si vous avez un cas précis en tête n'hésitez pas à l'exposer, sinon je crois qu'il est assez difficile de répondre avec précision à une question générale.
    Dernière modification par Prana67 ; 12/06/2019 à 12h55.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Prana67 Voir le message
    Je précise que le salarié n'a pas à prouver qu'il y a un danger réel, le fait qu'il se sente en danger suffit.
    Si vous avez un cas précis en tête n'hésitez pas à l'exposer, sinon je crois qu'il est assez difficile de répondre avec précision à une question générale.
    Ma tendance à philosopher m'emmène rapidement vers les cieux mais il est bon d'avoir des exemples concrets.
    Je n'en ai pas actuellement mais j'attaque tout récemment des fonctions d'élu du personnel et me questionne sur le droit de manière générale car j'aimerais devenir défenseurs des salariés aux prud'hommes.

    Ayant toujours rêver être avocat, je me demains dès lors quelles sont les failles exploitables des textes juridiques lorsque l'on doit défendre quelqu'un.

    La première faille est la sémantique car les mots employés présentent une largeur de définition à orienter à souhait.
    La deuxième faille semble être le raisonnement permettant de convaincre le juge ou la partie adverse de la "valeur" de la conclusion.

    Vous dites que le salarié n'a pas à prouver qu'il y a danger réel... Avez-vous une référence, une preuve de cela? Car sur légifrance, il est noté "présente un danger", donc ce n'est pas subjectif...
    "Se sentir en danger" ne semble pas suffire si on s'en tient à la définition de l'article.
    A moins que "présenter un danger" en droit du travail (ou plus simplement, le danger) soit une notion purement subjective.
    Dans ce cas, la "preuve" serait le ressenti de la personne... Comment argumenter devant une partie adverse sans preuve objective?

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Vous dites que le salarié n'a pas à prouver qu'il y a danger réel... Avez-vous une référence, une preuve de cela? Car sur légifrance, il est noté "présente un danger", donc ce n'est pas subjectif...
    "Se sentir en danger" ne semble pas suffire si on s'en tient à la définition de l'article.
    A moins que "présenter un danger" en droit du travail (ou plus simplement, le danger) soit une notion purement subjective.
    Dans ce cas, la "preuve" serait le ressenti de la personne... Comment argumenter devant une partie adverse sans preuve objective?
    Oui le danger est une notion subjective, il n'y a pas de définition claire et indiscutable.
    Par exemple un chauffeur de bus se fait agresser. Ces collègues font valoir leur droit de retrait alors qu'ils n'ont eux directement aucun danger réel et aucune preuve qu'une nouvelle agression va avoir lieu. Pourtant ce droit de retrait est tout à fait justifié.

    L'important à mon sens dans le droit de retrait c'est que le salarié puisse expliquer pourquoi il se sent en danger.

    Je met quelques jurisprudences que j'ai trouvé sur un site:

    Cass. soc., 17 oct. 1989, n° 86-43272 (salarié qui quitte son bureau sans autorisation et s'installe dans un autre local au motif que les courants d'air dont il se plaint présentent un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé : retrait injustifié) ;


    CA Paris, 16 janv. 1992, n° 91/34223 (salarié chargé de conduire un camion de chantier dont les freins sont défectueux : retrait justifié)


    CA Douai 20 avril 2012 N° 11/01756 (salarié chargé de nettoyer des voitures dans un atelier dont la température tournait autour de 3 °C : retrait justifié).


    Cass. soc., 1er mars 1995, n° 91-43406 (défaut de conformité des installations de l'entreprise avec les normes de sécurité : retrait justifié) ;


    Cass. soc., 10 mai 2001, n° 00-43437 (chauffeur de bus qui refuse de conduire un autobus dont il estime que la direction est trop dure et la suspension trop souple, alors que le médecin du travail l'avait seulement déclaré apte à la conduite de véhicules à la direction souple : retrait justifié).
    Dernière modification par Prana67 ; 12/06/2019 à 13h55.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Prana67 Voir le message
    Oui le danger est une notion subjective, il n'y a pas de définition claire et indiscutable.
    ...
    Merci. Je reviendrais si j'ai des précisions à fournir.

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