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Discussion : Prise d'acte -licenciement sans cause réele et sérieuse

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Avant de voir un avocat pour démarer la prise d'acte, j'aimerai savoir si avec les éléments que j'ai ça vaut la peine d'aller plus loin.
    Pour le moment, j’ai les éléments suivants, ordonnées chronologiquement.

    • Je suis employé en CDI dans ce hôtel depuis presque 3 ans
    • Condition illégale de vente, spécifiée dans les conditions générales de vente (photocopie carte d’identité obligatoire) générant des agressions, malheureusement non-documentées.
    • J’ai connaissance des 3 mains courantes déposées auprès de la police suite à des agressions
    • Une première mesure de sécurité inefficace et discriminatoire : agent de sécurité seulement samedi soi, malgré le fait que les agressions arrivent pendant toute la semaine
    • Persistance des agressions, confirmant le manque d’efficacité de cette mesure
    • Une autre mesure de sécurité, sous la forme d’une formation de 14h ayant comme rôle de nous apprendre à gérer l’agressivité des clients
    • Après la formation, les agressions ont continué et la visite du médecin du travail et du psychologue du travail confirment que l’employeur avait connaissance de la persistance des problèmes de sécurité
    • Faux bip alarme pour contacter l’agent de sécurité. J’ai eu connaissance de ça lors de l’agression qui a été reconnue comme accident du travail.
    • Accident du travail causant un état du stress post-traumatique
    • Déclaration de l’accident du travail par l’employeur à 1 mois et 4 jours après le délai légal (de 48h)


    Subjectivement, je considère que mon employeur, par son choix de ne pas respecter la loi (obligation de photocopier la carte d’identité, connaissance des problèmes de sécurité mais manque de mesures adéquates, placement d’un faux bip alarme) est responsable de mon accident du travail. De plus, en ne pas respectant la procédure de déclaration de l’accident du travail, il confirme qu’il agit comme il veut, sans craindre les conséquences.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Sur le fond, il convient de rappeler ici que la prise d'acte ne peut valablement se justifier qu'en présence d'un manquement grave de l'employeur.

    Prise d'acte de la rupture du contrat de travail | service-public.fr

    Sur la procédure, qui heureusement est accélérée, elle équivaut dans un 1er temps à une démission, même s'il est fortement recommandé de mentionner le terme de "prise d'acte" dans le courrier.
    Cela n'est donc pas sans risque.

    Dans votre cas, cela revient ici à se demander si votre employeur vous expose gravement à un risque, qu'il ne pouvait ignorer.
    Il faudrait, pour que la prise d'acte puisse être reconnu comme sans cause réelle et sérieuse, que sa faute inexcusable soit également susceptible d'être reconnue dans la survenue de votre accident du travail.

    Un hôtel n'étant ni une banque ni une bijouterie, ni le camion d'un convoyeur de fonds, je suis très réservé sur les exigences requises en matière de sécurité, et donc sur le succès d'une telle démarche.
    Pourquoi ne pas faire valoir, au moins dans un premier temps, votre droit de retrait si vous pensez que votre sécurité est gravement menacée ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Pourquoi ne pas faire valoir, au moins dans un premier temps, votre droit de retrait si vous pensez que votre sécurité est gravement menacée ?[/QUOTE]
    Si par le droit du retrait vous parlez de la prise d'acte, je ne peux pas entamer cette procédure sans avoir au moins l'espoir que la prise d'acte ne sera pas considérée comme une simple demission , ainsi devant payer l'indemnité du préavis à l'employeur.

    Deuxième point - ce n'est pas une banque, mais l'employeur avait connaissance des risques de sécurité et il savait également que les mesures prises n'avaient pas été efficaces.
    Le risque avait été signalé officiellement par la déposition des mains courantes, en plus des plaintes verbales des employés et de la mention des agressions dans les cahiers des consignues. L'employeur a reconnu le risque d'agression en embauchant un agent de sécurité, seulement pour le samedi soir. Ensuite il a reconnu le besoin des mesures de sécurité complémentaires (implicitement l'insuffisance de la première mesure) en permettant aux employes de suivre une formation qui devait leur permettre de mieux gérer les agressions. Encore 2 fois après ça, l'employeur a confirmé que le risque était toujours présent, en invitant sur place le médecin du travail et un psychologue du travail. Finalement, il a decidé de supprimer l'agent de sécurité, sans m'annoncer (moi étant employé), mais il a laissé le bip alarme (dont le rôle est de contacter l'agent de sécurité), ainsi donnant une fausse impression de protéction.

    De plus, le non respect des conditions générales de vente (photocopie obligatoire carte identité) et de la procédure de déclaration de l'accident du travail (delai d'envoi depassé de plus d'un mois) indique que l'emploeur défi la loi sans rien craindre. Pourquoi ne pas se moquer aussi de son obligation d'assurer la sécurité de ses employes ? Il avait connaissance des problèmes de sécurité, du coup il a essayé de prendre quelques mesures (agent de sécurité samedi soir, formation agressivité), il a invité le médecin du travail et un psychologue du travail, ainsi signalant la présence du riqsque à nouveau, et finalement il a décidé de laissser aux employés un faux dispositif pour contacter l'agent de sécurité.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Le droit de retrait est un dispositif du code du travail qui permet à un salarié, tout en alertant son employeur, de se retirer d'une situation de travail qu'il estime, de bonne foi, présenter un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité.
    Cette mesure ne doit évidemment pas être confondue avec la prise d'acte qui, elle, entraîne la rupture du contrat de travail.
    Compte tenu du risque important que le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne soit pas reconnu par les prud'hommes, je vous déconseillerais d'utiliser cette voie radicale.

    En quoi cet hôtel serait plus exposé aux violences qu'un hôpital, un service public, voire un commerce ?

    Dans ce dernier cas, tout paiement par chèque donne lieu à à la présentation d'une pièce d'identité...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Benjamin

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    C'est quoi un cause réele et sérieuse? C'est ça ma question. J'avais presenté les éléments que j'ai à ma disposition pour demander si ces élémens sont objectivement acceptables pour une prise d'acte.

    Il y a eu des nombreuses agressions qui ont été signalé pas les employés, du coup je considère que l'employeur avait été averti des risques d'agression.

    Si vous lisez plus attentivement, vous verrez que je ne parle pas de la présentation de la carte d'identité pour les payements par chéque, je parle d'un refus des personnes qui n'accéptent pas de donner une photocopie de leur carte d'identité. Je vous montre un extrait des conditions générales de vente :
    "Lors de son arrivée au plus tard, le Client devra remettra à l’Exploitant une copie des documents suivants : carte nationale d’identité ou titre de séjour en cours de validité ... A défaut de présentation de ces éléments à l’arrivée du Client, ainsi que lors de la prorogation éventuelle du Contrat dans les conditions de l’article 11 ci-après, la réservation effectuée ne pourra pas être suivie d’effet ou le Contrat ne pourra pas être prorogé."

    Et le fait de mettre à la disposition des employés un bip alarme, pour contacter un agent de sécurité qui n'existe pas, ça ne vous choque pas ? Et le non respect de la procédure de la déclaration de l'accident du travail ?

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Il ne s'agit pas de nous convaincre, mais de convaincre les juges.
    Et comme vous dites que vous envisagez de prendre un avocat, ce sera lui qui prendra, au final, ses responsabilité en vous conseillant, ou non, cette prise d'acte.

    Pour ma part, je considère que le risque de ne pas obtenir gain de cause est important ; à vous de voir si vous l'acceptez, sachant qu'il n'y a pas de position tranchée en la manière, chaque situation est un cas d'espèce.

    Quelques données qui pourraient vous intéresser :

    Selon la CNIL, un hôtelier ne peut pas faire une copie de la pièce d'identité d'un client.
    Il peut cependant lui demander de présenter une pièce d'identité afin de justifier sa nationalité. En effet, en France, les hôteliers sont tenus de faire remplir et signer par toute personne étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police à des fins de prévention des troubles à l'ordre public, d'enquêtes judiciaires et de recherche dans l'intérêt des personnes.
    Il peut également lui demander (quelle que soit sa nationalité) de justifier de son identité si on lui remet un chèque en paiement (code monétaire et financier).

    Un hotelier peut-il faire une copie de ma piece d'identite ? | Besoin d'aide | CNIL

    Et ces deux jurisprudences :
    1. Le manquement de l'employeur concernant les règles relatives aux visites médicales justifie une prise d'acte. L'employeur est en effet tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés dans l'entreprise et doit ainsi en assurer l'effectivité. Or, les examens médicaux d'embauche, périodiques et de reprise du travail concourent à la protection des salariés.
    en l'espèce, le salarié n'avait fait l'objet d'aucune visite médicale, ni à l'embauche, ni après son accident du travail.

    Cass. soc., 22 sept. 2011, n° 10-13.568


    2. L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales, exercées par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements.
    Ainsi, la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de la salariée victime de violences, même intervenue 21 mois après les faits, est justifiée et doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    Cass. soc., 23 janv. 2013, n° 11-18.855, n° 117 FS - P + B

    Enfin, un employeur qui refuse de faire une déclaration d’accident du travail ou qui ne l’envoie pas dans les délais impartis commet une infraction. La sanction encourue est une amende de 750 euros ou de 3750 euros suivant que l’employeur est une personne physique ou une personne morale.
    L’employeur peut aussi être poursuivi par la caisse primaire d’assurance maladie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale et condamné à rembourser les dépenses occasionnées par l’accident.
    Dernière modification par Dura ; 13/06/2019 à 09h34.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Je vous remercie pour toutes les réponses. Sur votre profil c'est écrit que vous êtes inspecteur du travail. Par hasard, savez vous quelles sanctiones peuvent s'appliquer pour la demande absuive et officielle de la photocopie de la pièce d'identité et aussi pour l'utilisation d'un faux bip sécurité (dont l'utilité est de contacter un agent de sécurité, sauf que l'agent de sécurité n'existe plus)?
    Dernière modification par alexandru1989 ; 13/06/2019 à 09h49.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Que cherchez-vous exactement à obtenir :
    - Quitter votre emploi, en bénéficiant d'une indemnité de rupture ? (Ce qui pourrait aussi être obtenu, plus rapidement et plus sûrement, par rupture conventionnelle)
    - Et/ou obtenir que votre employeur soit sanctionné ?

    Comme indiqué à plusieurs reprises, la demande d'une pièce d'identité n'est absolument pas abusive (c'est le fait de la photocopier qui l'est).
    Pensez-vous vraiment qu'il existe, parmi 10 000 article du code du travail, un qui serait à peu près rédigé ainsi : "Le fait d'enduire délibérément un salarié dans la croyance erronée qu'il pourrait appeler un agent de sécurité pourtant inexistant " est passible d'une amende de 3ème, 4ème ou 5ème classe" ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Je vous ai dit plusieurs fois qu'il demande obligatoirement une photocopie de la pièce d'identité des clients, sinon il refuse la vente. Je vous ai même montré l'extrait des conditions générales de vente qui précise ça explicitement. Et excusez-moi pour poser des questions sur des sujets que je ne connais pas, je croyais que c'était ça le rôle du forum.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Oui, je dois comprendre que votre employeur demande obligatoirement au personnel de pouvoir photocopier la carte d'identité d'un client (et non sa seule présentation).
    Et que, donc, certains (à qui l'on a tout de même le droit de demander seulement leur pièce d'identité) refusent qu'une photocopie soit faite, au risque de se voir refuser une chambre.

    Ces clients, dont certains se montrent alors violents, accceptaient-ils au moins de présenter leur pièce d'identité, comme l'autorise la CNIL ?

    Quoi qu'il en soit, le débat n'est pas là : Au prochain incident sérieux, je vous conseillerais d'invoquer votre droit de retrait, afin d'obliger votre employeur à se préoccuper davantage de votre sécurité :

    Article L4131-1 du code du travail :
    Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
    Il peut se retirer d'une telle situation.
    L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

    A noter que le salaire est alors maintenu durant l'exercice de ce droit de retrait, qui est d'ailleurs protecteur contre un possible licenciement à cette occasion.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Il nous demande de ne pas accepter les clients qui ne nous laissent pas scanner ou photocopier leur carte d'identité, et en plus, cette condition est précisée dans les conditions générales de vente, donc c'est officiel. Et oui, les clients deviennent agressifs quand on leur refuse une réservation parce que notre employeur ne respecte pas la loi.
    Je suis en arrêt du travail pour un accident du travail depuis janvier. J'ai proposé à l'employeur la rupture conventionnelle et il m'a dit qu'on peut discutter quand je reviendrai travailler. Il ne m'a pas dit ça parce qu'il sait que le contrat du travail est suspendu pendant un arrêt du travail, mais parce qu'il veut que l'accident du travail soit "ignoré".
    Hônetement, à ce point je vois deux possibilités. Soit l'employeur ne connais absolument pas du tout le droit du travail, et du coup il fait ce qu'il a envie, soit il connaît très bien le droit du travail et il sait qu'il peux faire ce qu'il a envie sans risquer grande chose.
    En lisant les cas des autres personnes qui sont dans ma situation, j'ai vu qu'il n'y a pas de vraies sanctions pour l'employeur. Dans le pire des cas, l'employeur doit payer une somme d'argent. Excusez-moi, mais une amènde de 750€ pour le retard de l'envoi de la déclaration de l'accident du travail d'une personne physique c'est une blague. L'employeur peut retarder l'envoi de la déclaration pendant des mois pour détruire le moral de son employé qui ne reçoit pas les indemnités dont il a droit. L'employé peut être très motivé et aller au phrud'homme, pour ensuite attendre une décision pendant des années donc ...

  12. #12
    Pilier Junior

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    Voilà, vous avez tout compris : Votre employeur ne risque pas grand chose et de toutes façons, quand bien même il serait condamné à une lourde amende (au profit de l'Etat) cela ne vous serait pas forcément utile...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Mon idée était de faire comprendre mon employeur que s'il ne me "libère pas" il devra payer les lourdes amendes, mais ces amendes n'existent pas. Et je ne voulais même pas obtenir des bénéfices de sa part. Je voulais juste avoir le droit au chômage, pour eventuellement faire une formation et me réintégrer proffessionnellement . L'idée d'être "emprisonné" par mon contrat de travail me consomme. Je prends toujours un traitement médicamenteux pour soigner l'état psychiatrique causée par mon employeur. Je n'ai pas la force pour me réorienter tout seul et ni les ressources financières pour tout simplement rompre mon contrat. C'est dans ce contexte que j'avais misé sur la prise d'acte, qui m'aurait liberé immmédiatement, tout en me donnant l'espoir d'un encadrement par Pôle Emploi. Je vous remercie pour votre patience et pour vos réponses.

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Qu'en pense le médecin du travail ?
    Sauf erreur de ma part, je n'ai pas bien compris la nature et la gravité de votre accident du travail.
    Je me demande d'ailleurs si votre employeur est d'accord pour le reconnaître...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Le médecin du travail me dit d'annoncer l'inspection du travail. Le medecin conseil et mon psychiatre disent que je dois être déclaré inapte par le médecin du travail, mais il ne peut pas le faire tant que je suis en arrêt du travail. Par ailleurs,ça c'est mal passé quand il m'a dit ça. J'ai un état de stress post traumatique et l'idée de ne plus être en arrêt du travail pour moi veut dire que je dois revenir travailler là où j'avais été traumatisé. De plus, à cause de ma condition médicale je suis très irascible. Je suis en arrêt depuis 5 mois et je commence récuperer ma capacité à raisonner, d'où mes demarches actuelles. En même temps, je suis loin d'être comme avant la maladie, donc les choses ne sont pas très claires pour moi.

  16. #16
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par alexandru1989 Voir le message
    Le médecin du travail me dit d'annoncer l'inspection du travail.
    Qu'est-ce que vous avez voulu dire par là ?

    Je me demande si un licenciement pour inaptitude ne serait pas une voie de sortie mieux appropriée.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Objectivement, je pense qu'il est étonné par ma situation et qu'il considère que l'inspection de travail pourrait prendre des mesures pour que mes collégues n'arrivent pas dans le même état que moi, suite aux problèmes de sécurité. Subjectivement, je pense qu'il ne veut pas s'impliquer. Il obsèrve un non respect de l'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des employés, il est conscient du fait que l'état de santé des employés est en danger à cause des conditions de travail, mais il me dit de m'en occuper de ça en annonçant l'inspection du travail.

    Je vais le contacter pour prendre rendez-vous à nouveau, pour discutter de la possibilité d'un licenciement pour inaptitude.

  18. #18
    Pilier Junior

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    Si le problème est essentiellement individuel, la solution pourrait être votre licenciement pour inaptitude...ou une rupture conventionnelle.
    Mais vous parlez d'un problème plus général concernant la sécurité de l'établissement, ce qui pourrait constituer un manquement aux obligations de l'employeur en ce domaine.
    Mais qu'attendez-vous de lui : Qu'il embauche un vigile en permanence ?
    Encore faut-il que l'hôtel en ait les moyens.

    A vous lire, cet établissement attire une clientèle dangereuse. Le monde est-il devenu à ce point violent ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Moi aussi, j'ai du mal à croire qu'il soit aussi dangereux de travailler dans un hôtel. Certains métiers sont beaucoup plus risqués (banques, bijouteries, pharmacies, …) et on n'impose pas à ces employeurs d'embaucher un agent de sécurité à temps complet.
    Vous dites être en accident de travail suite à une agression en janvier dernier : lors de cette agression, avez vous été victime de blessures constatées par un service d'urgence, ou êtes vous juste victime d'une situation de stress ? L'employeur était-il bien informé que votre premier arrêt de travail faisait suite à un "accident" et n'a-t-il pas compris qu'il s'agissait d'un arrêt pour maladie ?
    Cet accident du travail a-t-il été reconnu comme tel par la CPAM ?

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Dans ce cas vous ne connaissez pas la réalité des hôtels de banlieue. Je n'ai pas dit que l'employeur aurait dû embaucher un agent de sécurité à temps plein. J'ai dit qu'embaucher un agent de sécurité seulement samedi soir est une mésure de sécurité discriminatoire et inefficace. Une femme de ménage s'est fait étrangler un mardi matin. Vous pensez qu'elle se sent plus en sécurité parce qu'il y a un agent de sécurité samedi soir ? J'ai dit également que l'employeur avait connaissance des agressions des employés. C'est pour ce raison que le médecin du travail et un psychologue du travail sont venus sur place.
    Après la dernière agresion, je suis allé aux urgences psychiatriques, où j'ai reçu un certificat médical. Ensuite mon médecin traitant m'a mis en arrêt du travail pour accident du travail, en me diagnostiquant comme souffrant d'un état de stress post-traumatique. Un psychiatre, CPAM et le medecin conseil de la CPAM ont confirmé mon diagnostique. De plus ils m'ont tous conseillé de signaler mon histoire à l'inspection du travail. De son côté, l'employeur a dit avoir envoyé la déclaration de l'accident du travail, mais il ne l'avait pas fait. Il l'a fait seulement après un mois, quand je leurs ai dit que la CPAM n'avait toujours rien reçu.
    Disons que mon état de sante commence s'améliorer et je commence penser à un avenir sans mon employeur actuel. J'avais proposé une rupture conventionnelle, mais l'employeur m'a dit qu'on peux parler de ça quand je reviens travailler, pas avant. C'est inimaginable pour moi de revenir travailler dans cet hôtel. Je vais voir le medecin du travail prochainement et j'espère qu'il me déclarera inapte pour travailler.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je n'ai pas dit que l'employeur aurait dû embaucher un agent de sécurité à temps plein. J'ai dit qu'embaucher un agent de sécurité seulement samedi soir est une mésure de sécurité discriminatoire et inefficace. Une femme de ménage s'est fait étrangler un mardi matin. Vous pensez qu'elle se sent plus en sécurité parce qu'il y a un agent de sécurité samedi soir ?
    Soyez logique. Si vous estimez qu'il est discriminatoire d'embaucher un agent de sécurité seulement le samedi soir, cela veut bien dire que, pour qu'il n'y ait pas de discrimination, soit il ne faut avoir d'agent de sécurité le samedi soir, soit qu'il faut en embaucher un à temps complet.

  22. #22
    Membre Benjamin

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    Soit il faut tout simplement prendre d'autres mesures de sécurité, qui protégent tous les employés, pas seulement ceux de samedi soir. A l'employeur de décider lesquelles, car c'est sa responsabilité d'assurer la sécurité de ses employés, surotut quand il connaît les risques. A votre avis, pourquoi le medecin du travail et un psychologue de travail sont venus sur place ? Vous avez lu la part où je dit qu'il a finalement supprimé l'agent de sécurité, mais sans m'annoncer ? Par contre, il a laissé à l'accueil le bip alarme, dont le rôle est de contacter l'agent de sécurité. Prendre de mesures de sécurité inefficaces, de façade, et donner un faux sentiment de sécurité aux employés en leur fournissant un faux bip alarme est suffisant pour que l'employeur ne soit pas considérée coupable en cas d'agression des employés ? Si oui, l'inspection du travail sert à quoi ?

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il obsèrve un non respect de l'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des employés, il est conscient du fait que l'état de santé des employés est en danger à cause des conditions de travail
    il faut tout simplement prendre d'autres mesures de sécurité, qui protégent tous les employés
    Quelle(s) solution(s) proposez vous. Si la clientèle de cet hôtel est aussi dangereuse*, à part mettre un vigile derrière chaque employé ou fermer l'hôtel, il n'y a guère de solutions.
    * ce qui explique peut-être la volonté du patron de conserver la copie de la pièce d'identité de ces clients si dangereux

    Même devant l'inspection du travail, votre employeur ne sera pas le "coupable" que vous voudriez voir sanctionner : il semble avoir pris conscience de la situation en prenant des mesures :
    - payer 14 heures de formation à chaque employé pour vous apprendre à gérer l'agressivité des clients,
    - faire intervenir le médecin et le psychologue du travail.

    C'est inimaginable pour moi de revenir travailler dans cet hôtel. Je vais voir le medecin du travail prochainement et j'espère qu'il me déclarera inapte pour travailler.
    Si vous êtes déclaré inapte pour travailler dans cet hôtel, l'employeur sera obligé d'entamer une procédure de licenciement et cette inaptitude risque de vous nuire dans vos recherches d'un autre emploi.
    Il vaudrait mieux négocier une rupture conventionnelle et retrouver au plus tôt un autre travail : après un arrêt de 5 mois, si vous restez au chômage, il vous sera très difficile de retourner dans la vie active.

  24. #24
    Membre Benjamin

    Infos >

    De ce que vous dites, l employeur peut faire ce qu il a envie. Il peut obliger les clients à donner une photocopie de leur carte d'identité et ça lui est pardonné à cause des multiples agressions. Il peut aussi inviter le médecin du travail sur place juste pour papoter avec la direction et la loi considère que le simple fait de papoter suffit. Il peut inviter un psychologue du travail sur place, sans rien faire après, et ça c'est considéré comme une mesure de sécurité. Rajoutez un état de stres post traumatique comme impédiment pour le retour dans la vie active. Je ne fais pad ce que je veux, je fais ce que je peux. L'employeur ne m'a pas dit de passer quand j'ai envie pour une rupture conventionnelle, il m'a dit qu'on parlera quand de reviens travailler. Vous reviendrez dans un endroit qui vous a traumatisé ?

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Sans retourner "travailler", ne pouvez vous au moins vous déplacer pour rencontrer votre directeur et négocier avec lui ?

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