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Discussion : 6 jours travaillé de manière systématique

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je travaille en 3x8 et ma semaine du matin est systématiquement une semaine de 6 jours. Je ne peux jamais profité d'un vendredi soir et parfois, j'aimerais refuser mais mon manager refuse systématiquement même si je préviens 1 semaine à l'avance pour qu'il s'organise à me remplacer.

    Est-ce qu'il est dans son droit sachant que c'est systématique?

    Merci d'avance,
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous ne disposez donc pas d'un repos hebdomadaire de 48 h ?
    Vos HS sont payés ou compensées ?

    Cdt
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Pourriez vous nous détailler les jours et heures travaillées?
    Que dit votre contrat de travail quant à son organisation?
    De quelle convention collective dépendez vous?
    En ce qui concerne le droit du travail, on peut travailler 6 jours d'affilée ; la durée minimal du repos hebdomadaire, est sauf exception , de 35h :
    Article L3132-1
    En savoir plus sur cet article...Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.



    Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Dans un premier temps, merci de m'accorder de votre temps.

    Pour répondre à vos questions :
    - Vous ne disposez donc pas d'un repos hebdomadaire de 48 h ? & Pourriez vous nous détailler les jours et heures travaillées?
    Non, étant en 3x8, mon planning est le suivant :
    Semaine 1 (Matin) : Lundi jusqu'au vendredi 5h30 à 13h15 (mais demande systématique de travailler samedi durant 5h pour éviter de payer un panier repas..)
    Semaine 2 (Nuit) : Lundi 21h45 et termine le poste à 5h30 jusqu'au samedi 5h30
    Semaine 3 (Après-midi) : Lundi jusqu'au vendredi 13h45 à 21h30
    et on reboucle

    -Vos HS sont payés ou compensées ?
    Elles sont stocké sur un compteur d'heure de majoration, soit je peux me faire payer en fin d'année, soit je peux les prendre en repos mais la dernière option est à 90% du temps refusé car le service est restreint et il faut de la présence.

    - Ma convention collective :
    Code APE : 4531Z
    Conv. coll. : Service de l'Automobile

    -Que dit votre contrat de travail quant à son organisation?
    Il ne précise pas les jours, ils parlent de jour ouvrable (le samedi est donc dedans) mais il ne va pas dans mon sens..

    Kang74 : Au début de mes recherches, je suis tombé sur cette article, mais en cherchant un peu, j'ai trouvais que les heures supplémentaires "systématique" n'était pas autorisé, est-ce que la situation vous semble correct?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vous ne disposez donc pas d'un repos hebdomadaire de 48 h ? & Pourriez vous nous détailler les jours et heures travaillées?
    Non, étant en 3x8, mon planning est le suivant :
    Semaine 1 (Matin) : Lundi jusqu'au vendredi 5h30 à 13h15 (mais demande systématique de travailler samedi durant 5h pour éviter de payer un panier repas..)
    Semaine 2 (Nuit) : Lundi 21h45 et termine le poste à 5h30 jusqu'au samedi 5h30
    Semaine 3 (Après-midi) : Lundi jusqu'au vendredi 13h45 à 21h30
    et on reboucle
    Donc vous bénéficiez du temps de repose réglementaire et même au delà certaines fois .
    Votre contrat de travail n'est pas non plus en contradiction avec cette organisation .
    Donc absolument rien à dire à ce sujet , même si vous travaillez parfois en plus le samedi .
    A voir néanmoins avec la CCN

    J'ai un peu de mal à apprécier combien vous faites d'heures selon les semaines, que spécifie le contrat de travail à ce sujet?

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Bonjour

    Donc vous bénéficiez du temps de repose réglementaire et même au delà certaines fois .
    Votre contrat de travail n'est pas non plus en contradiction avec cette organisation .
    Donc absolument rien à dire à ce sujet , même si vous travaillez parfois en plus le samedi .
    A voir néanmoins avec la CCN

    J'ai un peu de mal à apprécier combien vous faites d'heures selon les semaines, que spécifie le contrat de travail à ce sujet?
    J’ai un contrat 35h, rarement respecter, je suis toujours en heure supplémentaire..
    la ccn ? C’est la convention collective ? J’ai essayais de trouver des informations dessus, soit j’utilise les mauvais terme, soit je suis mauvais mais j’ai du mal à tout comprendre dans notre convention

  7. #7
    Pilier Junior

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    Je n'ai pas non plus très bien compris pourquoi vous écrivez que vous ne pouvez "jamais profiter d'un vendredi soir" ce que semblent pourtant contredire les plannings que vous nous avez transcrits (tout au moins durant les "semaines 1"où vous avez vos vendredis après-midis).

    A propos du maximum de 6 jours de travail, on notera qu'en droit français, le terme "consécutifs" n'existe pas.
    On raisonne en effet en semaine civile, ce qui rend en principe légal jusqu'à 12 jours consécutifs de travail, dans le cas d'une planification du mardi au dimanche, suivie du lundi au samedi inclus.

    Ce que je trouve, pour ma part, tout à fait inadmissible, mais c'est comme ça (la Directive européenne n'ayant pas été transposée par la France...)
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Donc je répète, que dit exactement votre contrat sur les HS, l' annualisation des horaires de travail etc .
    Et surtout combien faites vous d'heures par semaines? toute l'année ou par période?

    c) Contingent annuel (Avenant n° 77 du 22 juin 2016 ***)Les entreprises peuvent faire effectuer chaque année 220 heures supplémentaires. Les salariés peuvent toutefois accomplirdes heures choisies au-delà du contingent annuel, dans les conditions précisées au paragraphe g) ci-après.
    Voila ce que dit votre CCN .

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Je n'ai pas non plus très bien compris pourquoi vous écrivez que vous ne pouvez "jamais profiter d'un vendredi soir" ce que semblent pourtant contredire les plannings que vous nous avez transcrits (tout au moins durant les "semaines 1"où vous avez vos vendredis après-midis).

    A propos du maximum de 6 jours de travail, on notera qu'en droit français, le terme "consécutifs" n'existe pas.
    On raisonne en effet en semaine civile, ce qui rend en principe légal jusqu'à 12 jours consécutifs de travail, dans le cas d'une planification du mardi au dimanche, suivie du lundi au samedi inclus.

    Ce que je trouve, pour ma part, tout à fait inadmissible, mais c'est comme ça (la Directive européenne n'ayant pas été transposée par la France...)
    Bonjour,

    Profiter d’un vendredi soir, c’est ne pas devoir se lever le lendemain pour travailler à 5h30.. cela me force à aller me coucher tôt..
    je n’étais pas au courant pour les 12jours, mais je rejoins votre avis sur le sujet.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    En ce qui concerne l’organisation du temps de travail, rien de mieux que dans le code du travail, mis à part une dérogation possible pour travailler tous les jours de la semaine tant qu'un repos de 35h est accordé .

  11. #11
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    En plus de ce qui a déjà été dit, comment se fait-il que vos heures sup soient "stockées" toute l'année pour être payées qu'en fin d'année? Accord d'entreprise? Convention collective? Ces heures sup sont bien majorées ? Avez vous des représentants du personnel?
    La critique est facile, l'art est difficile.

  12. #12
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Bouzeux Voir le message

    Profiter d’un vendredi soir, c’est ne pas devoir se lever le lendemain pour travailler à 5h30.. cela me force à aller me coucher tôt..
    Eh oui, comme tous ceux qui travaillent tôt, il est recommandé de ne pas se coucher trop tard la veille.
    Mais là, je ne vous étonnerai pas en vous disant que le code du travail est muet sur le sujet (sinon que chaque journée de travail doit être entrecoupée d'au moins 11h de repos).
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Prana67 Voir le message
    Bonjour,

    En plus de ce qui a déjà été dit, comment se fait-il que vos heures sup soient "stockées" toute l'année pour être payées qu'en fin d'année? Accord d'entreprise? Convention collective? Ces heures sup sont bien majorées ? Avez vous des représentants du personnel?
    Accord d’entreprise sur les compteurs de modulation
    les heures ne sont pas majoré si on est en arrêt maladie dans l’année..
    je n’ai jamais réussi à avoir les accords et les représentants du personnel n’ont pas l’air au courant

  14. #14
    Pilier Cadet

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    Les représentants du personnel n'ont pas l'air au courant ?!?!?! C'est un peu pour ça qu'ils sont élus, pour être au courant et informer les salariés. Et la cas échéant remettre une situation qui dérape dans la bonne ligne.
    Visiblement vous avez un accord de modulation. Ça peut expliquer le comptage sur l'année mais pas que les heures sup soient majorées uniquement si on n'est pas malade. Ce point n'est pas clair.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Avez vous tout simplement essayer de faire une recherche sur internet " accord modulation+ nom de l'entreprise?"
    Que dit ( peut être) votre contrat de travail concernant la modulation/ annualisation d'heures?

    - - - Mise à jour - - -

    Bon voila ce que j'ai trouvé dans votre CCN qui esplique déjà mieux votre cadre de travail :
    1. Définition.

    En savoir plus sur cet article...
    En vigueur non étendu
    La modulation est un système de variation de l'horaire hebdomadaire de travail en fonction des variations saisonnières d'activités ou des à-coups conjoncturels tel que, calculé sur l'année, l'horaire moyen soit égal à 39 heures, par compensation entre les périodes de forte activité et de faible activité.
    L'adoption de ce mode d'organisation du travail doit être de nature à faciliter l'embauchage de nouveaux salariés à temps plein ou à temps partiel, dans un délai variable selon le volume d'heures progressivement dégagé, qui dépend lui-même du nombre total de salariés employés dans l'entreprise considérée.


    Les heures de travail comprises entre la durée légale et le plafond hebdomadaire défini à l'article 4 ne constituent pas des heures supplémentaires ; de ce fait, elles ne supportent ni majorations de salaire ni repos compensateurs et ne s'imputent pas sur le contigent annuel libre. Conformément à la loi, cette dérogation demeure subordonnée à la condition que toutes les heures accomplies en cours d'année au-dessus de la 39e heure hebdomadaire soient compensées, avant la fin de la période de modulation, par autant d'heures en dessous de la 39e.
    3. Périodes de modulation.

    En savoir plus sur cet article...
    En vigueur non étendu
    3.1. Entrée dans le régime de modulation
    Dès lors que la phase préparatoire visée à l'article 5 est achevée, la modulation entre en vigueur, pour tous les salariés concernés, le premier jour du mois civil fixé par l'employeur.
    3.2. Durée de la modulation
    Chaque période de modulation est égale à douze mois consécutifs.
    3.3. Fin de la période de modulation
    Il ne peut être mis fin à la modulation des horaires avant achèvement d'un cycle de 12 mois.
    Avant la fin de chaque période annuelle de modulation, les représentants du personnel, lorsqu'il en existe, seront consultés sur les conditions de réalisation de la modulation en cours et sur l'opportunité de renouveler la modulation pour la période annuelle suivante.


    En cas de poursuite du régime de modulation, ils seront consultés sur le programme indicatif de l'année à venir, avant que celui-ci soit communiqué aux salariés.
    4. Durée du travail.

    En savoir plus sur cet article...
    En vigueur non étendu
    4.1. Durée moyenne du travail
    La durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période de modulation doit être égale à 39 heures.
    Cette moyenne de trente-neuf heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l'horaire quotidien normal multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l'année, le calcul étant effectué comme indiqué en annexe au présent accord.
    4.2. Amplitude de la modulation
    En période de forte activité, le plafond hebdomadaire de modulation est fixé à 44 heures.
    En période de faible activité, aucun plancher hebdomadaire d'heures de travail n'est imposé.
    4.3. Dépassement exceptionnel de la limite hebdomadaire
    Toute heure effectuée au-delà du plafond de 44 heures est considérée comme heure supplémentaire : elle est donc payée en plus du salaire lissé du mois en cours, avec les majorations de 25 % ou 50 % y afférentes, et elle ouvre droit au repos compensateur légal.
    4.4. Manque d'activité
    En cas de manque d'activité imprévu, l'employeur pourra solliciter l'indemnisation des salariés concernés au titre du chômage partiel dans les conditions suivantes :
    - lorsque l'horaire pouvant être effectivement assuré est inférieur d'au moins 4 heures à l'horaire initialement prévu ;
    - lorsqu'il apparaît, quelle qu'ait pu être l'ampleur des insuffisances d'activité en cours d'année, que les heures perdues ne pourront être suffisamment compensées d'ici à la fin de la période de modulation pour atteindre le volume initialement prévu.


    En cas de prévision d'une réduction d'activité prolongée, seront examinées prioritairement les possibilités de faire accéder les salariés concernés au bénéfice du "temps réduit indemnisé de longue durée" (TRILD).
    8. Prime de modulation.

    En savoir plus sur cet article...
    En vigueur non étendu
    8.1. Entrée dans le régime de modulation
    Les salariés dont l'horaire de travail est modulé bénéficient, pendant chacun des 12 premiers mois d'application de la modulation à l'entreprise, à l'établissement ou au groupe de salariés auquel ils appartiennent, d'une prime forfaitaire de modulation. Cette prime est également versée aux salariés embauchés au cours de cette première année, au terme de chaque mois de travail accompli au cours de cette période.
    La prime de modulation s'ajoute au salaire lissé ; elle est égale, pour chaque salarié concerné, à 3 % du salaire minimum conventionnel pour 39 heures, tel que défini par l'accord national de salaires en vigueur. En cas d'absence non indemnisée, le montant de la prime est réduit de 1/169 par heure d'absence.


    Conformément au paragraphe 2.4, les membres du personnel d'encadrement embauchés ou promus sur la base d'une rémunération forfaitaire indépendante de l'horaire ne sont pas concernés par le présent accord. Il leur est possible, à tout moment, de s'inscrire dans la démarche de réduction des horaires dans les conditions précisées par le paragraphe susvisé.

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