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Discussion : 2 sujets : Inaptitude au travail et harcèlement moral

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    j'ai ma mère, actuellement en poste (depuis très longtemps), a été reconnue par le médecin du travail comme inapte au poste (pas encore de papier officiel ), en effet elle a perdu l'usage d'une de ces oreilles à cause du bruit au travail (machines). la DRH est au courant mais ils la laissent à son poste. Ils ont précisé qu'ils ne pouvaient lui proposer d'autres postes vu son importante qualification. Je précise également que les conditions de travail sont mauvaises. Que peut-elle attendre de l'entreprise? si elle autorise le mdécein du travail à la mettre inapte au poste, quelles conséquences pour elle? si il ya licenciement, aura-t-elle une prime supplémentaire? Peut elle amener l'entreprise aux prud'hommes pour avoir négligé sa situation?

    Par ailleurs, l'ambiance au travail est devenu exécrable et ma mère subit le harcèlement moral de jeunes embauchées. Son moral est touché et a peur d'aller au travail...sa collègue du même age est dans la même situation. Ces femmes vont jusqu'à vérifier son travail et essayer de lui trouver des erreurs. (je précise qu'elle travaille à la chaîne). son service est essentiellement consituée de femmes. Ma mère n'ose pas en parler à son manager, de peur de représailles et pense que cela ne changera rien.ma mère qui n'avait jamais arreté plus de 3 jours dans sa vie, a été en arret maladie pour cause de stress (2 semaines) car elle développe une maladie liée au stress.
    elle pensait pouvoir partir en retraite d'ici l'année prochaine mais il lui manque 1 mois de cotisation (elle travaille depuis l'age de 14ans)et devra travailler encore 4 ans.
    Comment peut elle s'en sortir? peut ou doit elle porter plainte contre ses collègues? ou l'entreprise?
    j'espère avoir été claire

  2. #2
    Risako
    Visiteur
    Bonjour ,
    1/ Concernant l'inaptitude pourquoi le medecin du travail n'a pas encore établi le certificat ? Comment sait elle qu'elle est inapte ?
    Tant qu'il n'y a pas de certificat son employeur n'est officiellemnt pas informé de son inaptitude et n'est pas dans l'obligation de lui proposer un autre poste .
    2/ Concernant ses conditions de travail elle devrait en parler aux délégués du personnels (s'il y en a ) et à la médecine du travail .

  3. #3
    Membre Sénior

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    Si la médecine du travail déclare votre mère inapte au travail, elle va recevoir une notification officielle. Une contre visite aura probablement lieu et il est possible qu'elle ait une reconnaissance cotorep en passant devant un médecin du travail de la sécurité sociale. Le taux d'invalidité sera décrété en fonction de son handicap après examens et elle passera devant une commission.
    Il est vrai que pour l'employeur (qui n'a reçu aucun élément de cet état de fait), votre mère continue son emploi.
    Par la suite, si son inaptitude est médicalement prouvée, l'employeur a obligation de proposer un autre poste en tenant compte de son handicap et s'il est dans l'impossibilité de le faire, il procédera à son licenciement.
    En ce qui concerne le "harcèlement", il faut pouvoir prouver ses dires. Le prud'homme demandera des preuves, des témoins, des faits.
    Seul le certificat médical ne suffit pas.
    La discussion peut parfois arranger les choses. Votre mère voit peut-être "tout en noir" et pense que tout le monde lui veut du mal.
    Qu'elle aille s'exprimer avec son responsable sur ses doutes et ses angoisses et elle ressortira surement rassurée de cet entretien.
    Bon courage !

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour ,
    Adurnais , vous mélangez inaptitude ,invalidité , médecin du travail , médecin conseil et mdph .
    Stephg51 , votre mère si est déclaré inapte par le médecin du travail doit obligatoirement un papier remis entre ses mains à la fin de la visite (c'est une obligation du mdt ) .Etes vous sur que c'est bien le mdt qu'elle a vu ?
    A quelle occasion ?
    Comment sait elle qu'une partie de son audition a été perdue par son travail : Qui a déterminé cet état de fait ? A t-il été quantifié et par qui ?

  5. #5
    Membre

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    Bonjour à tous,
    merci pour vos réponses. désolée de répondre aussi tard, petit problème d'internet.
    j'ai demandé plus de renseignements à ma mère. C'est le médecin du travail (le mdécin de l'entreprise) qu'elle a vu (je pense que cela doit etre la meme chose? non?), et le fait qu'elle soit inapte au poste, qu'elle ne peut continuer sur ce poste pour des raisons de santé a été inscrit par le médecin dans son dossier médical (cela fait déjà 2 ou 3ans maintenant). le médecin l'a d'ailleurs isncrite comme 2ème personne prioritaire pour changer de poste.Elle a rencontré il ya quelques jours le DRH, qui lui a dit qu'il ne pouvait lui proposer d'autres postes sauf un mais ma mère est allergique au produit utilisé. Pour la perte de son oreille, cela n'a pas été indiquée clairement comme la conséquence de son travail. Est ce normal que pendant 2ou3ans rien n'a été fait ? parce que tout cela n'a rien arangé à son état! le DRH lui a parlé du licenciement mais est ce bien sachant qu'elle a 56ans? serait ce donc mieux d'^^etre au chomage? que choisir? rester dans la situation pdt encore 4ans avant la retraite (il lui manque juste 1mois de cotisation pour ^^etre à la retraite :-( ) sachant qu'elle travaille à la chaine....
    conceernant le harcèlement moral qu'elle subit, ma mère ne veut rien faire, elle trouve cela inutile..bref...

  6. #6
    Pilier Junior

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    Pour le problème de l'oreille , demandez à votre mère de se rapprocher de son médecin traitant afin qu'il étudie la possibilité d'une déclaration de maladie professionnelle .
    Que comporte l'avis de la médecine du travail ?

  7. #7
    Chiho
    Visiteur
    non il ne faut pas prouver ses dires : dans les textes il est dit :
    dans toutes ces affaires, le problème crucial de la victime est de prouver la véracité de ses dires. Cela pouvait s'avérer délicat du fait, soit de l'absence de témoins soit de la présence de témoins rendus muets par la peur de perdre leur emploi s'ils venaient à révéler les faits. Aussi a-t-il était admis une règle de preuve, favorable à la victime : « dès lors que le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, il incombe à la partie défenderesse, au vu de ces éléments, de prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement" [23]. Cet aménagement de la charge de la preuve est bénéfique à la victime qui, à défaut, ne pourrait que rarement faire valoir ses droits."


    "

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Arrêtez de répondre à des vieilles discussions, surtout pour dire des banalités qui de plus ont bien évolués depuis trois ans.

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