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Discussion : Licenciement pendant essai en arrêt

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, j explique ma situation. Vendredi j ai signé un contrat dans une boutique pour un essai de 2 mois et a la suite un CDI. Je suis donc en essai actuellement. Malheureusement j ai eu un accident pendant le travail le premier jour. Le lendemain j y suis aller que le matin mais j allais trop mal. J ai était en arrêt pendant quelque jours. Et le médecin veut me rallonger mon arrêt. Mais ma patronne voudrait me faire partir a cause de l arrêt qui est trop long. A t elle le droit? Et que puis je faire?
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior

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    Non, ce licenciement serait alors nul, en raison de la protection prévue par l'article L.1226-7 du code du travail :

    "La résiliation du contrat prononcée pendant la période de suspension provoquée par un accident du travail, alors même qu'elle intervient pendant la période d'essai est nulle en raison de l'origine professionnelle de l'accident". (Soc. 25 fév.1997, n°93-40.185)
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    La période d'essai doit servir à évaluer votre savoir faire. Elle est suspendue pendant votre arrêt de travail.

    D'après ce que vous laissez entendre, je ne pense qu'ils aient eu le temps de vous évaluer dès le premier jour.

    Comme l'a précisé DURA, ils ne peuvent pas rompre votre contrat pendant la période de suspension. Néanmoins la période d'essai est repoussée à la date de votre reprise, votre employeur pourra à ce moment-là vous évaluer et rompre la période d'essai s'il estime que vous ne convenez pas au poste.

    Laurent

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Siana, l'accident a bien été déclaré comme accident de travail?
    La critique est facile, l'art est difficile.

  5. #5
    Pilier Junior

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    L'arrêt cité reprend le principe général selon lequel on ne peut licencier un salarié en raison de son état de santé.
    Y compris en période d'essai.
    En revanche, on peut le faire en raison des conséquences (absences répétées justifiant le remplacement définitif du salarié).

    Dans votre cas, l'employeur avisé pourra toujours, sans devoir s'en justifier (c'est d'ailleurs plus prudent pour lui !) rompre le préavis dès votre retour de congé maladie.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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