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Discussion : Retard de paiement de salaire

  1. #1
    Membre Cadet

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    Tout d'abord Bonjour,
    HELP ! mon employeur prend un malin plaisir à ne pas me verser mon salaire en temps et en heure. Déjà le mois dernier plus de 10 jours de retard. J'ai donc suivi la procédure et lui ai adressé une LR+AR de mise en demeure de demande de versement de mon dû. Le salaire a été versé sitôt ce courrier reçu et signé. Et ça recommence ce mois de juin. JE CRAQUE car au delà du fait de me nuire sciemment, cela me cause un réel préjudice. Envie de saisir le CDPH en référé, qu'en pensez vous ?
    Merci
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 11/06/2019 à 13h52. Motif: Les formules de politesse ne sont pas des options - point n°8 de la Charte

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Le temps que le CPH prenne une décision vous auriez reçu le paiement de votre salaire.

    Si depuis toujours et tous les mois votre employeur vous paye le 10, il en a le droit.
    Le paiement de salaire doit intervenir 1 fois par mois de façon régulière

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci de votre réponse Christian 77. Il me verse le salaire et les indemnités de SS dont il a demandé la subrogation, en retard de la date définie dans le contrat de travail sciemment depuis un conflit suite à un arrêt maladie lié à un AT. Il n'y a donc aucun autre recours que la LR ? ce fait entraîne des difficultés avec ma banque. (agios, prélèvements rejetés ...) D'ailleurs est ce que je dois demander des dommages et intérêts pour préjudice subit sur le même courrier que la mise en demeure de régler le salaire svp ? le mois dernier j'ai dû me résoudre à vendre mon ancien véhicule pour palier le manque de salaire
    Dernière modification par banjo33 ; 11/06/2019 à 13h42.

  4. #4
    Pilier Junior

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    bonjour
    il me semble que si la date est définie dans le contrat de travail, il doit s'y plier
    Ensuite, quid des autres salariés si il y en a ? Si eux ont leur salaire en temps et heure, il y a clairement une volonté de nuire ... Mais si tous ont la même date pour leur salaire, cela peut etre lié à une contrainte réelle...

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Avez vous des représentants du personnel? Si oui voyez avec eux.
    Qu'en est-il des autres salariés? Leurs salaires sont aussi versés en retard ou uniquement le votre?
    Pouvez vous donner les dates théoriques de versement et les dates réelles?
    Une solution provisoire pour vous : demander un acompte que l'employeur ne peut pas refuser à la moitié du mois. Par exemple pour un versement du salaire le 10 vous pouvez demander un acompte le 25.
    Dernière modification par Prana67 ; 11/06/2019 à 13h56.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous, Je vous rappelle que selon l’article L.3242-1 du Code du travail, le salaire doit être versé chaque mois à date fixe et qu’aucune circonstance n’autorise le report de son paiement.

    je demande simplement quels sont mes recours pour le contraindre à me verser mon salaire à la date qu'il est tenu de respecter :-( Pas de représentant de salariés et les salariés un peu trop rebelles sont "punis" par ce patron peu scrupuleux.

    MERCI
    Dernière modification par banjo33 ; 11/06/2019 à 14h08.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Doit on comprendre que depuis ce message du mois de mars https://forum-juridique.net-iris.fr/...employeur.html vous êtes de nouveau en arrêt suite à votre accident du travail ?

    Et depuis ce message https://forum-juridique.net-iris.fr/...e-salaire.html, êtes vous arrivé à obtenir un acompte ?

  8. #8
    Membre Cadet

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    veuillez pardonner mon manque de courtoisie, ce n'est pas dans mes habitudes, surement lié au stress et à la panique que la situation induit

    - - - Mise à jour - - -

    Yooyoo, il ne m'a jamais accordé d'acompte en effet et aujourd'hui il bloque les indemnités de SS par le biais de la subrogation. j'ai repris mon activité et au bout de 1 mois et demi et j'ai rechuté. d'ailleurs mon employeur a contesté l'arrêt maladie auprès de mon médecin qui en a été non seulement surpris mais offusqué. Cet employeur a des comportements pour le moins singuliers il faut dire. Lors de la reprise j'ai subit du harcèlement mais j'ai bien conservé tout les sms des reproches qui m'ont été fait.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par banjo33 Voir le message
    Bonjour à tous, Je vous rappelle que selon l’article L.3242-1 du Code du travail, le salaire doit être versé chaque mois à date fixe et qu’aucune circonstance n’autorise le report de son paiement.

    je demande simplement quels sont mes recours pour le contraindre à me verser mon salaire à la date qu'il est tenu de respecter :-( Pas de représentant de salariés et les salariés un peu trop rebelles sont "punis" par ce patron peu scrupuleux.

    MERCI
    Quelle est cette date ? le 1er, le 5, le 15 ?
    Quid des autres salariés ?
    Merci de répondre aux questions

  10. #10
    Membre Cadet

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    Ashél, la date est au 8 du mois, je ne sais si d'autres salariés sont dans ce cas je suis en arrêt maladie. Aux vues de la relation qui s'est dégradée avec l'employeur je sais que pour ce qui me concerne le non versement du salaire à la date n'a qu'un seul but, m'embêter. Depuis l'accident du travail il me pousse à la démission. Est ce que l'inspection du travail peut m'être utile ? j'ai besoin de mon salaire bien évidement

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