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Discussion : Heures supp

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour
    je suis dans la fonction publique territoriale.
    Je suis d’astreinte à domicile lundi de Pentecôte le 10 juin 2019. Mon supérieur me demande de travailler de 8h à 17h. Ces heures sont elles des heures de solidarité ou bien des heures supplémentaires.
    Ensuite 2 fois par mois je me rend de mon lieu de travail chez mon responsable distant D’un km. Je part de mon travail à 8h et je retourne à 10h. Mon responsable ne me compte pas ces 2h. En a t il le droit. Si j’ai un accident sur ce trajet comment cela se passera t il.y a t il un décret pour le temps passé au service de l’employeur.
    cordialement
    merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Junior

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    - Comme dans le secteur privé, vous pouvez réaliser ces 7 heures de Solidarité par exemple en travaillant le lundi de Pentecôte (mais pas forcément ce jour-là) :

    Comment la journee de solidarite est-elle accomplie dans la fonction publique ? | service-public.fr

    Je pense qu'il ne s'agit pas dans votre cas à proprement parler d'astreinte (où l'on est susceptible de venir travailler) mais bien de travail.
    Si vous travaillez plus de 7 h (par exemple, 8 h) cette dernière heure vous sera payée.

    - Il est évident que tous vos déplacements professionnels durant votre temps de travail doivent être considérés comme normalement travaillés, et rémunérés comme tels.
    Un accident survenu pendant ces déplacement constitue par conséquent un accident de trajet.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Junior

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    La mairie dans laquelle je travaille est fermée pour Pentecote.Moi je dois venir travailler a la demande de ma hiérarchie de 8h a 17h parceque une société privée vient éffectuer des tavaux. Sur mon planningil est bien noté que je suis d'astreinte au domicile.En temps normal lorsque je suis d'astreinte si je viens travailler pour les besoisn du service je suis payé en heure supplémentaires.
    Concernant mon déplacement professionnel je précise que je fini mon service a 8h du matin et je dois partir dans un autre service pour rencontrer mon supérieur et je retourne sur mon lieu de travail déposer un dossier. ces 2 heures sont faites en plus .Dois je demander qu'on me note ces 2 heures en heures supplémentaire
    merci

  4. #4
    Pilier Junior

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    Le question est celle de savoir de quelles contreparties vous allez bénéficier en travaillant exceptionnellement un jour férié.
    Etes-vous bien sûr que vous devez effectivement venir travailler, ce qui est contradictoire avec le fait que vous soyez planifié en astreinte à votre domicile ?
    Si vous êtes payé en heures supplémentaires, on vous déduira 7 heures au titre de la journée de solidarité.

    Enfin, il est évident qu'il s'agit de deux HS pour ce déplacement demandé par votre hiérarchie.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Junior

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    Oui je suis sur et certain d’etre D’astreinte c’est noté sur mon planning de plus la Mairie dans laquelle je travaille est fermée pour Pentecôte. C’est pour ça qu’une entreprise externe vient travailler le 10 juin parcequ’il ni aura personne à part moi. J’ai demandé à ma hiérarchie si j’etais Payé en h sup la réponse est oui mais on ne m’a pas dit qu’on me retiendrai 7 h au titre de la solidarité.
    merci
    bien à vous

  6. #6
    Pilier Junior

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    Peu importe que ces 7 heures vous soient retirées ce lundi de Pentecôte ou tout autre jour travaillé
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Junior

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    Merci beaucoup
    je vous souhaite un très bon week-end
    bien sincèrement

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    Petit apport concernant le trajet entre 2 lieux de travail, qui confirme les dires de Dura:
    Effectivement ce trajet considéré comme étant du temps de travail effectif, c'est ce qu'a rappelé le conseil d'Etat en 2010: Conseil d'Etat, 2eme sous-section jugeant seule, 13/12/2010, 331658, Inedit au recueil Lebon | Legifrance
    " (...) dès lors que les temps de trajet de quinze minutes accordés à Mme A pour relier ses différents lieux de travail étaient assimilés à du temps de travail effectif, celle-ci pouvait être regardée comme travaillant sans interruption de 7h à 15h le jeudi (...)"
    Du coup, ce temps doit vous être rémunéré.
    Bonne journée

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