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Discussion : Aide pour faute inexcusable employeur

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    Voilà 2 ans que j'attends une audience pour la reconaissance de la faute inexcusable.

    Quels sont les délais raisonnables ?

    Auriez-vous un courrier type pour une demande d'enrolement en urgence ?

    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour

    je suis passé par le tass...2 ans et demi d attente, et il y a appel, donc on repart pour 3 ans...

  3. #3
    Membre

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    Bonjour

    Minagolf dans quel departement etes vous ? Est ce l employeur ou la CPAM qui a fait appel

  4. #4
    Membre Sénior

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    L’employeur a fait appel, dans le Maine et loire

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