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Discussion : Réorganisation du personnel

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je travaille dans la fonction publique, nous avons depuis quelques années dans mon unité quelques problèmes avec nos supérieurs qui suscitent de temps en temps quelques conflit.
    Trois personnes dont moi ont été convoqué dans le but d’une réorganisation du personnel , on me demande de faire mes vœux de changement de poste car mon poste actuel va être supprimé, mais d’autres personnes seront finalement embauchées a notre place actuelle.
    Saisir notre syndicat ne serait pas d’une grande utilité étant donné qu’ils ont depuis quelques temps une certaine tendance à œuvrer contre nous employés, au privilège de nos employeurs....

    Je tiens à rester dans mon unité, j’y suis depuis de nombreuses année, le groupe est soudé. Y aurait t-il un moyen légal de contester cela ?

    merci !

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    vous pouvez refuser de changer, cela ne constitue pas un motif de licenciement, du moment qu'un nouvel embauché vous remplacera au même poste : ce n'est légalement pas une suppression de poste, donc.
    il s'agirait bien d'un licenciement abusif.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je n'ai pas lu qu'un licenciement était envisagé mais seulement un transfert vers un autre service.

    mais d’autres personnes seront finalement embauchées a notre place actuelle.
    Si votre hiérarchie vous affirme que vos postes vont être supprimés, comment avez vous la certitude que d'autres personnes seront embauchées à votre place actuelle ?

    Que vous propose votre direction : une "mutation" dans un autre service du même établissement (même emplacement géographique), une mutation dans la même administration mais à un autre lieu, ou une mutation dans une autre administration ?

    e tiens à rester dans mon unité, j’y suis depuis de nombreuses année, le groupe est soudé. Y aurait t-il un moyen légal de contester cela ?
    Si vous avez des conflits avec vos supérieurs, pourquoi vous accrocher à ce poste ?

  4. #4
    Membre

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    Citation Envoyé par gilles06 Voir le message
    Bonjour,
    vous pouvez refuser de changer, cela ne constitue pas un motif de licenciement, du moment qu'un nouvel embauché vous remplacera au même poste : ce n'est légalement pas une suppression de poste, donc.
    il s'agirait bien d'un licenciement abusif.
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Mais on ne me parle pas de licenciement ? On me demande de faire des voeux de changement de poste pour un autre établissement de la ville au quel cas on choisira pour moi. On t-il le droit de me muter ailleurs sans mon consentement si je refuse de faire les voeux ?
    La reunion du Comité technique a lieu la semaine prochaine pour savoir si oui ou non il accepte la fermeture du poste, mais les membres de ce CT étant également contre nous la décision laisse peu de doute.

  5. #5
    Membre

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Je n'ai pas lu qu'un licenciement était envisagé mais seulement un transfert vers un autre service.


    Si votre hiérarchie vous affirme que vos postes vont être supprimés, comment avez vous la certitude que d'autres personnes seront embauchées à votre place actuelle ?

    Que vous propose votre direction : une "mutation" dans un autre service du même établissement (même emplacement géographique), une mutation dans la même administration mais à un autre lieu, ou une mutation dans une autre administration ?


    Si vous avez des conflits avec vos supérieurs, pourquoi vous accrocher à ce poste ?
    Lors de ma réunion on m’a dit que d’autre personnes aller être embauché afin de faire un « renouveau » dans le service. Il y a trois personnes à défendre les uns et les autres lors d’une injustice perpétrée par les supérieurs, et ils s’agit bien de ces trois la qui doivent être muté. Ne s’agit t-il pas d’une raison discriminatoire bien que implicite ?

    Ils veulent me muter dans la même administration mais dans une autre unité, dans un autre lieu de la région.

    Bien qu’il y ait des conflits avec l’admnistration, mon équipe s’en ait toujours sorti face a leurs griefs. Nous sommes soudés et ne souhaitons pas être dispersés.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Un fonctionnaire est-il "propriétaire" de son poste ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Jean-louis52 Voir le message
    Bonjour,

    Un fonctionnaire est-il "propriétaire" de son poste ?
    bonjour
    non, un fonctionnaire est titulaire de son grade, son affectation est donc susceptible de changer

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    bonjour
    non, un fonctionnaire est titulaire de son grade, son affectation est donc susceptible de changer
    Tout est dit.
    Votre employeur peut supprimer le poste sur lequel vous êtes affectée, dès lors que la procédure prévue est respectée: saisine du CT et délibération (ce qui est le cas visiblement).
    Il a le droit d'organiser ses services comme il le souhaite, en créant de nouveaux postes et en recrutant qui il veut dessus (je simplifie).
    Concernant un changement d'affectation, j'ai vu un arrêt récent là dessus (qui ne dit rien de nouveau d'ailleurs, mais qui rappelle les règles):
    " Un tel changement de poste n'a entraîné pour l'intéressée aucun changement de résidence, ni aucune modification réelle de son niveau de responsabilité, dès lors qu'il n'est aucunement établi qu'elle exerçait notamment des fonctions d'encadrement au service patrimoine et culture. Si elle entraînait une modification des tâches de l'agent et de ses périmètres d'intervention, cette réaffectation ne saurait être regardée comme une mutation modifiant la situation de l'agent au sens des dispositions précitées de l'article 52 de la loi du 26 janvier 1984. En particulier, il n'est pas même allégué qu'elle s'accompagne d'un amoindrissement de ses perspectives de carrière ou d'une perte financière pour l'intéressée. Ainsi, ce changement d'affectation, (...), doit donc être regardé comme une mesure d'ordre intérieur. Comme tel, il n'est pas susceptible de recours contentieux."
    (http://https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idText e=CETATEXT000038420135)

    Conclusion: il faudrait en savoir plus sur votre future affectation pour savoir si un éventuelle contestation est possible.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Jean-louis52 Voir le message
    Bonjour,

    Un fonctionnaire est-il "propriétaire" de son poste ?
    Bonjour,
    Je connaissais la réponse...mais cette question me semblait résumer la problématique de Noholiia
    Merci à Ashél et Haydee de la précision de leurs réponses
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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