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Discussion : Indémnité grand déplacement et TR

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    Je travaille dans une société d'informatique et j'ai parfois des déplacements à la journée.

    Actuellement j'ai des tickets restaurants que j'utilise à la fois lors de mes déplacements (parfois moins de 50km de mon domicile et parfois plus) et pour mes courses.


    Je vais devoir me déplacer 3 à 4 jours par semaine à 5h00 de chez moi. Je sais qu'il existe l’indemnité grand déplacement. Aurais-je le droit à cette indemnité alors que j'ai des TR ? Si oui je suppose que l'on m'enlèvera autant de TR que de jours en grand déplacement non ?


    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Votre convention collective SYNTEC prévoit les frais de déplacement suivants :

    Remboursement des frais d'hôtel et de restaurant et des frais de transport sur les bases suivantes : avion : classe touriste ; train et bateau : 2e classe pour les ETAM, 1re classe pour les cadres.

    Pour ce qui est des repas, à défaut de dispositions conventionnelles, votre employeur doit vous rembourser vos frais de repas (plafonnement URSSAF à 18,80 €) déduction faite, pour chaque repas pris à l'extérieur, de la subvention versée pour un titre restaurant.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre retour.
    Ma convention collective est la suivante : bureaux d'études techniques. Je suis salarié non cadre ETAM.

    Pouvez-vous également m'indiquer ce qui est dit concernant les heures de trajet.
    Pour aller à mon travail habituellement, je met 20 minutes.
    Je dois partir à 300km de chez moi durant 4 jours. Pour ce faire je vais partir 1h30 plus tot que prévu le er jour (pour m'y rendre en train) et 1h00 les autres jours (jusqu'à l'hotel le soir). De même pour les trajets retour, 1h30 pour le retour chez moi (en train) et 1h00 les autres jours (jusqu'à l'hotel).

    Merci

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Up - un avis de quelqu'un ?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Votre convention collective étant muette sur le sujet, le code du travail prévoit des "contreparties" qui consistent, souvent, en l'attribution de repos supplémentaire d'une durée à peu près équivalente.
    Je vous invite à en parler avec votre employeur.

    Si le salarié est confronté à une situation de déplacement qui dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, ce temps fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.
    La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
    C. trav., art. L. 3121-4
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Votre convention collective SYNTEC prévoit les frais de déplacement suivants :

    Remboursement des frais d'hôtel et de restaurant et des frais de transport sur les bases suivantes : avion : classe touriste ; train et bateau : 2e classe pour les ETAM, 1re classe pour les cadres.

    Pour ce qui est des repas, à défaut de dispositions conventionnelles, votre employeur doit vous rembourser vos frais de repas (plafonnement URSSAF à 18,80 ¤) déduction faite, pour chaque repas pris à l'extérieur, de la subvention versée pour un titre restaurant.
    Bonjour,
    On m'indique que je dispose de TR et que donc malgré que je sois en "grand déplacement" je n'ai le droit à rien de plus.
    Pouvez-vous me fournir un lien qui démontre que l'on a le droit à une somme minimum (car si j'ai bien compris, 18.80¤ c'est le max selon URSAFF mais quid du minimum) ?

    Cordialement

  7. #7
    Pilier Junior

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    Votre convention collective se borne à indiquer que les frais de déplacement, et notamment de repas, doivent être intégralement remboursés, selon des modalités préalablement prévues dans un ordre de mission.

    En pratique, pour éviter des abus, l'employeur peut fixer un plafond de dépenses.
    Quel est le montant de chacun de vos titres-restaurant ?

    Article 50 : Frais de déplacement (CC Syntec) :
    Les déplacements hors lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire ou d’une diminution de salaire .L’importance des frais dépend du lieu où s’effectuent les déplacements, ils ne sauraient être fixés d’une façon uniforme. Ils seront remboursés de manière à couvrir les frais d’hôtel et de restaurant du salarié. Ils pourront faire l’objet d’un forfait préalablement au départ, soit par accord particulier, soit par règlement spécifique approprié. En ce qui concerne les chargés d’enquête, s’il résulte d’un transfert de la résidence d’un chargé d’enquête un accroissement systématique de frais de déplacement nécessités par le service, ces frais supplémentaires restent entièrement à la charge du chargé d’enquête, sauf accord de l’employeur pour les prendre à sa charge.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Leur montant est de 9¤

  9. #9
    Pilier Junior

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    Vous aurez noté que votre convention collective n'est pas très contraignante à ce sujet.
    On comprend que votre employeur n'est pas tenu de vous verser une indemnité repas lorsque vous déjeunez sur votre lieu de travail habituel, mais seulement en-dehors de celui-ci.
    Il est évident que s'il se borne alors à ne vous proposer, à titre de défraiement, qu'une subvention partielle d'un TR à 9 ¤, il ne respecte pas cette obligation conventionnelle.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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