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Discussion : Peut on demander d'être accompagné par un représentant du personnel ou délégué du personnel

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis un cadre dans une société privée, mon responsable a l'habitude de convoquer les salariés à un entretien "rapide" au cours d'une journée de travail sans prévenir d'avance. Souvent il vient au bureau du salarié en lui disant, peut-on se voir 2 min avec le DRH dans la salle de réunion? "
    Et dans la plus part du temps, l'issu de cet "entretien rapide" est négatif. Soit c'est pour donner une lettre de rappel de procédure, soit pour une mise à pied, soit pour vous dire que vous ne faite pas correctement votre travail, soit pour vous informer que suite à vos absence MALADIE JUSTIFIEES répétitives vous désorganiser le service donc vous aller être licencier, ou bien encore des menaces de sanctions.
    Personnellement, la dernière fois que j'étais convoqué, c'était pour me dire que je ne suis plus productif , je ne sais plus manager et je risque d'être sanctionné.
    Depuis j'étais en arrêt de travail à plusieurs reprises suite à une dépression liée au conditions de travail. Cependant, je compte reprendre mon travail et je suis quasiment sur que je vais avoir droit à un" petit entretien" avec mon responsable et le DRH.
    Mes questions :
    Si mes 2 responsables me convoquent à un entretien sans me prévenir à l'avance, est ce que j'ai le droit de refus l'entretien tout seul avec eux et de leurs dire que je refuse d'être présent tout seul avec veux et que j'accepte l'entretien que si je suis accompagné d'un représentant du personnel ou d'un DP?
    Si mes responsables me préviennent d'avance ( oralement ou par mail) que je vais être convoqué à un entretien, est ce que je peut répondre "oui mais a condition que je soit accompagné par un DP?
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    Sur un plan légal, rien n'oblige l'employeur à autoriser la possibilité que vous soyez assisté.
    Sauf disposition conventionnelle plus favorable, ou mention au règlement intérieur, une telle procédure est réservée à l'entretien préalable à licenciement.

    Symétriquement, le fait que vous refusiez, quel que soit le motif (y compris un éventuel licenciement) de vous rendre à une telle convocation n'est pas en soi fautive, mais n'est pas non plus la meilleure manière de vous expliquer...

    Je vous conseillerais donc, surtout si votre responsable est lui-même accompagné, de lui demander de pouvoir en faire autant.
    Le moment restera probablement assez désagréable mais au moins, vous vous sentirez (un peu) moins seul et un témoin pourra, au besoin, attester des échanges que vous aurez eus.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Pas tout à fait d'accord Dura. Si c'est un entretien "informel" ok. Sara nous dit qu'à la sortie de ces entretiens il peut y avoir mise à pied ou licenciement. Si un employeur veut sanctionner un salarié il y a un formalisme à respecter et le salarié peut (doit) être accompagné.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  4. #4
    Membre

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    Oui, c'est exactement ça, en effet dans le passé j'ai déjà eu des entretiens avec eux et ils étaient tous les 2 en positions d'attaque et je me suis senti agressé, une fois ils ont tenu des propos incorrectes en vers moi et je suis partie informer le PDG de leurs propos, ce dernier nous a convoqué tous les 3, mais ils ont tout nié, ce qui me gène c'est de me retrouver tout seul devant 2 responsables ( c'est ce sentiment de 2 contre 1 qui dérange) et ils ont l'habitude de jouer au "méchant et gentil policier".
    Comment dois je donc formuler ma requête? Pourrais-je dire : " Puisque vous êtes deux, je préfère moi aussi être accompagné par un DP?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Non, j'ai bien pris soin de préciser qu'une telle procédure assez informelle était possible, dès lors qu'elle ne s'inscrivait pas dans une procédure légale de licenciement.

    Donc en principe, si sara832019 est convoqué sans qu'on lui précise par écrit (avec un délai de prévenance de 5 jours ouvrables avant l'entretien) qu'il a la possibilité de se faire assister, c'est que cela ne débouchera pas (tout au moins dans un premier temps) sur un licenciement.

    Mais si, en effet, il s'agit d'un préalable informel à un licenciement, il devra obligatoirement, sous peine de vice de procédure, être suivi d' une convocation en bonne et due forme.

    Par exemple (sans pour autant que ce soit le cas ici ! ) un salarié peut très bien être convoqué sur le champ par son employeur pour se voir notifiée, après quelques remarques orales plus ou moins explicites, une mise à pied conservatoire, éventuellement associée à une convocation à un entretien préalable en vue d'un possible licenciement..
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par sara832019 Voir le message
    une fois ils ont tenu des propos incorrectes en vers moi et je suis partie informer le PDG de leurs propos, ce dernier nous a convoqué tous les 3, mais ils ont tout nié, ce qui me
    Bonjour,

    @ Dura et Prana : Un enregistrement de l'entretien (par téléphone portable) fait à l'insu des deux supérieurs ne serait pas recevable devant une quelconque juridiction...mais serait-il admissible d'en faire un quand même compte tenu de ce qui s'est déjà passé ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Pilier Junior

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    La question des enregistrements à l'insu de son interlocuteur est souvent envisagée.
    S'il s'agit seulement de faire comprendre à sa direction que des collègues et/ou supérieurs ont des propos déplacés à votre égard...pourquoi pas.
    Mais attention à ce que ce procédé, forcément déloyal, ne se retourne pas contre vous...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Jean-louis52 Voir le message
    @ Dura et Prana : Un enregistrement de l'entretien (par téléphone portable) fait à l'insu des deux supérieurs ne serait pas recevable devant une quelconque juridiction...mais serait-il admissible d'en faire un quand même compte tenu de ce qui s'est déjà passé ?

    Moi j'enregistre systématiquement lorsque j'accompagne un salarié. Ce n'est peut être pas recevable devant un juge mais en interne ça peut aider à clarifier les choses. Et accessoirement je le fais aussi pour pouvoir faire mon compte rendu plus facilement.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  9. #9
    Membre Junior

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    Bonjour à tous,

    Dura note:
    Sauf disposition conventionnelle plus favorable, ou mention au règlement intérieur

    Effectivement, l'employeur n'est pas obligé de permettre au salarié d'être accompagné par un collègue (syndiqué ou pas) s’il n’y a pas de mention dans le règlement intérieur – et ses avenants ! ne pas oublier) ou dispo conventionnelle – en dehors de l’entretien préalable au licenciement.

    Par exemple, ma boîte autorise le salarié à être accompagné seulement lors du deuxième entretien, si celui-ci porte sur le même motif.
    Toutefois... il suffit que le syndicaliste ou le collègue courageux descende d'office avec le salarié et reste le nez collé à la porte vitrée du bureau et chouine, poliment mais fermement, dans le couloir pour se faire ouvrir la porte et accompagner le salarié, le RH ne voulant pas trop d’’histoire’. Ce qui ne change peut-être pas le cours des choses, mais au moins cela permet une assistance vigilante du salarié.
    Il est préférable que le salarié prévienne l'employeur qu'il sera accompagné.





    ---------- Message ajouté à 10h00 ---------- Précédent message à 09h50 ----------

    Pour sara832019,

    Trouvez un collègue de confiance et prévenez simplement l'employeur la veille au soir que vous serez accompagné à l'entretien.
    Bon courage

    A.
    Dernière modification par Ampez ; 24/05/2019 à 10h03. Motif: rectificatif

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