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  • 4 Posté par maisonnette78

Contrat CDD - Remplacement congé maternité.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Avatar de mike93
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis sous CDD depuis le 08 avril 2019 et j'ai signé (malheureusement) jusqu'au 11 octobre 2019.

    Le motif de mon contrat est : " en vue d'assurer le remplacement temporaire de Jennifer Cxxxx. "

    " Le présent contrat prend effet à compter du 8 Avril et se terminera le 11 Octobre 2019 inclus "

    Clairement, je remplace une personne en congé maternité mais qui a démissionné le 03 Mai 2019. On m'a donc proposé un CDI que j'ai refusé, ce CDI a été donné à ma collègue qui était aussi en CDD (en remplacement d'une personne en formation jusqu'au 28 Juin).

    Suite à ce "chamboulement" on m'a prévenu que le motif de mon contrat n'est plus valable et que de ce fait ils m'ont expliqué qu'ils allaient me faire un nouveau contrat qui prendra fin le 28 Juin (en gros je récupère le motif de ma collègue qui a pris " mon " CDI).

    Ainsi, j'aurais droit à une reconduction de contrat allant du 29 juin au 11/10 sur un autre motif une fois le premier contrat fini.

    Lorsque j'ai appris cette nouvelle j'étais heureux car je me suis dis à la fin du 28 Juin je ne signe pas de reconduction de contrat... Et je serais enfin libre...

    Sauf que je suspecte quelques collègues...ayant parlé de mes intentions...

    Le lendemain je reçois un appel en fin de journée, me disant que mon contrat n'allait pas changer, que c'était pas nécessaire, que j'oubli notre dernière discussion et que je suis là jusqu'au 11 octobre sur le contrat que j'ai signé.

    Aujourd'hui je suis fatigué mentalement et je ne suis pas du genre à me mettre en arrêt maladie et/ou faire des problèmes, j'aimerais savoir si c'est légal le fait d'être sous contrat en remplacement temporaire d'une personne qui a démissionné pendant mon remplacement, si je peux jouer sur ça pour avoir un nouveau contrat ?

    Comment je peux faire pour pour partir "proprement" sans aller jusqu'au bout de mon contrat.

    (Si je souhaite partir, c'est du fait qu'on m'a arnaqué, vendu du rêve, joué avec moi).

    En vous remerciant d'avance.

    Cordialement,
    M.L.

  2. #2
    Membre Avatar de mike93
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    2
    Pourquoi personne ne souhaite m'aider...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    12
    Je comprend pas tu veux partir ou rester, c'est un cdd si tu souhaite partir négocie avec la rh car sinon tu n'auras pas de droits chômage.

    ---------- Message ajouté à 02h37 ---------- Précédent message à 02h30 ----------

    Vendu du rêve? tu as signé un cdd avec une date de début et de fin avec une période d'essai, si tu aime pas ton travail fallait mettre un therme à cette période d'essai.

    Ton contrat reste normal, si tu souhaite partir démissionne.

    Conformément à ton contrat!

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    673
    Citation Envoyé par Pupuce23 Voir le message
    Ton contrat reste normal, si tu souhaite partir démissionne.

    Conformément à ton contrat!
    Bonjour,
    Deux remarques : d'une part, la règle sur ce forum est le vouvoiement. D'autre part, on ne peut démissionner d'un CDD. Les motifs de rupture sont prévus dans l'article L1243 du code du travail, comme le postant le sait certainement.
    Putzi, Ashél, Modérateur 02 et 1 autres ont trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 778
    Bonjour,

    Vous êtes sur un motif de remplacement à terme précis, c'est-à-dire devant, à ce jour, se terminer le 11 octobre. Le principe est que l'absence définitive du salarié remplacé, du fait de sa démission dans votre cas, n'autorise pas la rupture du CDD en cours par anticipation, c'est-à-dire avant le terme prévu dans le contrat.

    Votre employeur est donc tenu de vous conserver en CDD jusqu'à l'expiration de la date prévue dans le contrat, c'est-à-dire le 11 octobre, sinon à être obligé de vous verser des dommages-intérêts pour rupture anticipée injustifiée.

    Par conséquent, le seul moyen pour vous de quitter "proprement" votre CDD avant le 11 octobre est de justifier de l'un des cinq motifs légaux, en particulier la rupture d'un commun accord avec votre employeur, ou alors la rupture anticipée du fait que vous avez trouvé un CDI (les 3 autres motifs possibles ne rentreraient à priori pas dans votre cas).

    Bien à vous.

  6. #6
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 02
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    1 729
    Citation Envoyé par maisonnette78 Voir le message
    Bonjour,
    Deux remarques : d'une part, la règle sur ce forum est le vouvoiement.
    La modération plussoie vigoureusement...

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 775
    Vous avez été embauché en CDD de remplacement, motif a priori valable, jusqu'au 11 octobre 2019.
    Jusque là, je ne vois pas bien où est "l'arnaque" ni "le rêve".

    Pour une raison certainement indépendante de la volonté de votre employeur (la démission de la remplacée) on vous propose de transformer votre CDD en CDI (ce qui est d'ailleurs la sanction civile encourue en cas de motif de recours irrégulier).
    Ce que vous refusez ; c'est votre droit.

    Dans ce contexte, l'employeur cherche (en invoquant quel motif ?) à respecter le terme du 11 octobre initialement fixé : votre CDD se poursuit donc normalement.

    En définitive, c'est l'emploi lui-même qui ne vous convient pas, c'est bien cela ? Ce serait intéressant de savoir s'il y a un décalage entre la mission contractualisée et celle effectivement proposée.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2012
    Messages
    562
    Bonjour,

    Votre contrat doit se terminer normalement à la date qui y est indiquée. Vous avez toujours la possibilité de demander la rupture anticipée de votre CDD en accord avec votre employeur. Attention toutefois, ce type de rupture s'il est à l'initiative du salarié, n'ouvre pas le droit au chômage.

    Laurent

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 775
    Il est toujours possible de convaincre votre employeur de modifier par avenant le terme de votre CDD.
    Dans ce cas, vous pourriez partir par exemple au 28 juin, et percevoir les ASSEDIC puisqu'il s'agirait alors de la fin normale d'un CDD.

    C'est une option sérieuse à envisager, surtout si votre employeur comprend que vous serez démotivé pour continuer votre travail.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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