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Activités sociales et culturelles CSE -50 salariés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Lomar74
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    5
    Bonjour à tous,


    Nous avions un accord historique dans mon entreprise en normandie qui prévoyait le versement d'un budget pour les activités sociales et culturelles alors nous étions moins de 50 salariés.



    Avec le nouveau CSE, est que l'on pourra encore avoir un compte en banque par exemple et tenter de garder ce budget ?
    Est-ce qu'on pourrai faire des accords pour essayer d'avoir les mêmes avantages ?


    Merci à tous pour vos avis

  2. #2
    Membre Benjamin Avatar de Lomar74
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    5
    Quelqu'un aurai il une idée SVP

    J'ai peut que l'on perde le budget au passage au CSE

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
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    6 651
    Votre accord relevait d'une décision de l'employeur, transformer un CE en CSE ne change rien.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de Lomar74
    Ancienneté
    mai 2019
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    5
    Merci pour votre réponse


    Il faudrait que je regarde ce qui a été fait mais du coup pour vous ca dépend de la source qui a institué le budget ? et qu'il faudra regarder si c'est une décision unilatérale ou un accord ?



    La direction nous dit que comme ie CSE n'a plus la personnalité morale il ne peut plus avoir de patrimoine ....

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
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    6 651
    Comme les ex CE, le CSE gère le budget des activités culturelles et sociales dont la dotation dépend d'un accord avec l'employeur...?
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Lomar74
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    5
    oui mais l’article 2316-25 ne semble donner la personnalité morale qu'aux CSe de plus de 50 ...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
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    6 651
    Peu importe le fait que votre délégation n'ai pas de compte à son nom si l'accord avec l'employeur prévoit un montant et les conditions d'utilisation, ce compte sera un compte de l'entreprise.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  8. #8
    Membre Benjamin Avatar de Lomar74
    Ancienneté
    mai 2019
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    5
    d'accord mais alors du coup ce ne sera plus le cse qui gèrera l'argent sur le compte mais l'emloyeur non ?

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    A l'ouest
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    4 866

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
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    6 651
    Citation Envoyé par Lomar74 Voir le message
    d'accord mais alors du coup ce ne sera plus le cse qui gèrera l'argent sur le compte mais l'emloyeur non ?
    Le président est toujours l'employeur et il peut donner délégation de signature au secrétaire et au trésorier.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 775
    Votre employeur a-t-il parlé de dénoncer cet accord instituant ce budget social en dehors de toute obligation légale ?
    Inutile de chercher à se faire peur

    Il est probable, par ailleurs, que cet accord fixe les modalités de gestion de ce fonds.
    Et, comme le dit Yuri, la mise en place d'un CSE n'est pas en soi un problème, puisque l'employeur pourra toujours en déléguer la gestion au secrétaire et au trésorier.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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