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  • 1 Posté par Véga Lyre
  • 1 Posté par Halias

Indemnités de licenciement et rente d’invalidité

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2018
    Messages
    21
    Bonjour.

    Je suis invalide de catégorie 2 pour une cause non professionnelle et je perçois une rente d’invalidité complémentaire (à l’allocation invalidité de l’assurance maladie) d’une prévoyance collective. J’étais toujours à l’effectif de mon entreprise même si je n’avais pas d’activité. J’ai été licencié postérieurement lors de la liquidation de l’entreprise qui m’employait dans le cadre d’une procédure collective. J’ai perçu mes indemnités de licenciement en rapport avec la situation.

    Ma question est la suivante :
    Comment un organisme de prévoyance considère le montant de l’indemnité de licenciement ?
    Est ce qu’il cesse de verser la rente pour un montant équivalent à l’indemnité de licenciement perçue en raison de conserver le même revenu global (au même titre que j’avais perçu un revenu d’activité) ?

    Merci d’avance de vos avis.
    Dernière modification par Trigger75 ; 13/05/2019 à 21h45.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Véga Lyre
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 719
    Bonjour,


    Qu'en dit votre organisme complémentaire ? Il me semble qu'il serait judicieux de lui poser la question à lui.
    En revanche, je suis super intéressée par la réponse...


    VL
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2018
    Messages
    21
    Moi aussi je serai intéressé !
    Je voulais avoir quelques avis auparavant histoire de préparer cette prise de contact.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Véga Lyre
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 719
    Bonjour,


    Bin, sur ce domaine, je vais être la seule du forum à intervenir... Enfin, sauf si Maximilien a une idée sur la question.
    Mais s'il en avait eu une, il serait déjà intervenu, je pense...


    Appelez-les, notez un maximum de références (demandez s'ils s'appuient sur leurs conditions générales ou sur le code de la Sécurité sociale, des assurances... Si c'est le cas, demandez-leur les références des articles), et revenez les donner ici même, ça vous va ?
    Au moins, ça aidera les internautes.
    Halias a trouvé ce message utile.
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 683
    Bonjour

    petite question complémentaire : a l'occasion de la procédure collective vous avez donc été licencié pour motif économique? et avez vous accepté le CSP ?

    sur le fond, je ferai quand à moi le distinguo avec les indemnités de licenciement car indépendant de la prévoyance
    mais ce n'est que mon avis
    Véga Lyre a trouvé ce message utile.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Véga Lyre
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 719
    Yesss ! Coucou toi !


    Ouais, enfin, non, je ne pense pas que la question se pose : la rémunération, dans le cadre du CSP, va obligatoirement entrer en ligne de compte dans le calcul du montant à payer pour atteindre le "salaire de référence" dont se sert l'assureur pour calculer ce qu'il doit verser.
    Là, ce qui est intéressant, c'est de savoir si la caractère non imposable (dans les limites de XX) et non chargé (dans les limites de XX aussi) de l'IL l'exclue aussi du calcul de la rente à verser... Je ne vois pas ce qui pourrait argumenter dans un sens ou dans l'autre, vu que je ne travaille pas sur les prestations.
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2018
    Messages
    21
    Non pas de CSP.
    J’attends un peu avant de me renseigner auprès de la prévoyance car je ne suis pas actuellement chez moi et j’aimerais relire les conditions générales auparavant.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Véga Lyre
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 719
    ... Vous avez les conditions générales du contrat collectif ??
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2018
    Messages
    21
    Je pensais aux conditions particulières ! Sorry.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Véga Lyre
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 719
    "Caramba, encorrre rrraté", comme disait Alcazar dans Tintin... C'est la notice d'information, que vous pouvez avoir.

    Bon, tentez le coup, mais je ne suis pas persuadée que cela figure sur la Notice non plus.
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



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