Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Fonction publique territoriale : congés interdits du 15/6 au 15/9

  1. #1
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Une collectivité peut elle interdire à des agents (tous les agents d'un service) de poser des congés (ou récupérations) pendant la période du 15 juin au 15 septembre (station balnéaire).
    Je ne trouve aucune référence juridique dans un sens ou dans l'autre

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
    Article 3 "Le calendrier des congés définis aux articles 1er et 2 est fixé, par l'autorité territoriale, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires.
    Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels"

    J'en déduis, mais sans être affirmatif, que l'autorité territoriale pourrait imposer des fractionnement de congés en fonction de la nécessité ou intérêt de service...
    Dernière modification par Sudmanche ; 29/04/2019 à 18h40.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Avez-vous un règlement intérieur dans votre collectivité? Une telle information doit y être indiquée.

    Sinon seule la nécessité de service que l'on pourrait alors vous opposer pour vous accorder des congés devra être motivée. D'autant plus si un calendrier annuel des congés à été mis en place en début d'année civile. La collectivité aura eu ainsi tout le temps nécessaire pour organiser la prise de congés de ses agents, et pourra par exemple avoir recours à des contrats saisonniers ou pour accroissement temporaire d'activité.

    Enfin, dans la fonction publique territoriale, il y a des représentant(e)s du personnels, des élu(e)s et mandaté(e)s syndicaux, des organisations syndicales et c'est donc vers eux que vous devez vous tourner. Ils sont là pour ça, n'hésitez pas à leur rappeler s'il le faut.


    Cordialement.
    Dernière modification par Nitro17 ; 07/08/2019 à 13h31.

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Disponibilité Fonction Publique Territoriale - Maladie - Congés
    Par Luc91600 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/05/2018, 10h20
  2. [Mon Employeur] Congés payés en CDD fonction publique territoriale
    Par muriellejerome dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/12/2016, 09h05
  3. [Mon Employeur] Fonction Publique Territoriale - Congès
    Par ManouJK dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 31/03/2015, 22h05
  4. [Mon Employeur] Décompte de congés dans la fonction publique territoriale
    Par Caro33 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/03/2012, 15h15
  5. [Mon Employeur] Demission fonction publique pour un autre poste dans la fonction publique
    Par Dadidada dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/12/2006, 23h28