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Discussion : Apprenti et licenciement économique

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Le fils d'un ami à moi (18 ans) a été engagé comme apprenti boucher en septembre 2018.
    La boucherie est un groupe familial mais très connu dans notre région, groupe qui regroupe une usine et un certain nombre de points de vente.

    Lors de l'embauche en septembre, le jeune est averti que le groupe ne se porte pas très bien mais le contrat est signé quand même.

    En mars 2019, le points de ventes sont fermés très brutalement, personne n'a été informé, c'est le journal qui révèle l'information. Le jeune est au CFA en cours à ce moment là, il apprendra ainsi la fermeture de son lieu de travail et ne n'y retournera jamais.
    Seul l'usine reste ouverte avec nombre de salariés réduits en SCOP.

    Tout le personnel est convoqué à une réunion d'information il y a quelques jours, avec le liquidateur judiciaire. Celui-ci accuse le fils de mon ami d'avoir choisi volontairement de faire son apprentissage dans une entreprise en difficultés. Il trouve suspect la date du contrat et lui apprend qu'il ne lui versera que la moitié des indemnités dues (soit 5000 euros au lieu de 10000). Evidemment, l'apprenti refuse. il doit rappeler le liquidateur la semaine prochaine pour savoir ce qui va se passer.

    - Le liquidateur a t-il le droit de décider de façon arbitraire quel sera le montant des indemnités d'un salarié?

    - L'apprenti est-il en droit d'exiger le montant des indemnités légales ou la négociation est-elle de mise?

    - L'apprenti peut-il être attaqué sur le fait d'avoir été embauché dans une entreprise en difficultés (ce qui est ridicule, le chef d'entreprise ayant validé le contrat)?

    - Quels sont ses recours si la somme intégrale n'est pas versée?

    J'aimerai lui donner quelques billes pour son futur entretien.

    Merci

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Un petit up…

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Le fils de votre ami devrait aller à l'entretien accompagné d'un avocat. En effet, ma première réaction est de dire que l'apprenti n'a pas mis un couteau à désosser sous la gorge du patron pour lui faire signer son contrat d'apprentissage et que, puisque l'employeur était au fait des difficultés de son entreprise au point d'en avertir le futur apprenti, c'était à l'employeur de ne pas s'engager.
    Les jeunes en apprentissage ont tellement de difficultés à trouver une entreprise que l'on ne peut blâmer un jeune de 18 ans d'avoir voulu croire que l'avenir n'était pas si problématique.
    D'autre part, c'est bien ce jeune qui se retrouve sans formation et bloqué dans sa progression. On ne voit donc pas pourquoi il devrait renoncer aux indemnités qui lui sont dues.
    Au cas où le jeune aurait du mal à trouver un avocat rapidement, il peut s'adresser à un syndicat, qui lui en conseillera un.
    Par contre, si l'entreprise est en difficulté, le problème sera peut-être de se faire verser quoi que ce soit : on ne tond pas un œuf...

  4. #4
    Pilier Junior

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    Les meilleures billes se trouvent dans l'application pure et simple de la loi...

    Art. L. 6222-18 du code du travail :
    […] «En cas de liquidation judiciaire sans maintien de l'activité ou lorsqu'il est mis fin au maintien de l'activité en application du dernier alinéa de l'article L. 641-10 du code de commerce et qu'il doit être mis fin au contrat d'apprentissage, le liquidateur notifie la rupture du contrat à l'apprenti. Dans cette hypothèse, les dispositions de l'article L. 1243-4 du présent code s'appliquent, à l'exception de celles relatives à l'indemnité prévue à l'article L. 1243-8.»


    Ce qui signifie que l'employeur, ou plutôt ici le liquidateur qui lui est substitué, doit payer les salaires jusqu'au terme du contrat d'apprentissage initialement fixé.
    En cas d'impossibilité, c'est le fonds de garantie des salaires (AGS) qui les verse.

    Prétendre que l'apprenti est, ne serait-ce qu' en partie fautif d'avoir accepté de contracter avec un employeur défaillant est totalement indécent, et sans aucun effet juridique.
    Jusqu'à preuve du contraire, c'est à ce dernier de s'assurer lors de l'embauche qu'il sera en capacité de payer, et pas au jeune salarié, qui plus est encore peu expérimenté des choses de la vie...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Merci Biloba et Dura!

    Oui, nous avons tous été très choqués par les accusations du liquidateur, qui sont incompréhensibles et non fondées.
    Je suis rassurée pour lui, qu'il puisse grâce à l'AGS, toucher ce qu'il doit.
    Merci pour votre aide.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Pour compléter, voir cet arrêt de cour de cassation >> ici <<. En cas de difficulté, rapprochez vous de votre CFA.
    Dernière modification par July ; 23/04/2019 à 18h50. Motif: Ajout
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Je viens vous donner des nouvelles: le fils de mon ami a touché la somme intégralement (quand même plus de 12000 euros) car la maman a réussi à prouver que le directeur du magasin avait bien demandé l'autorisation "en haut lieu" d'embaucher ce jeune malgré les difficultés.
    Les mails de l'époque lui ont gentiment été remis par des membres du personnel ce qui lui a permis de faire valoir les droits de son fils.

    PS: Et je pense que l'avocat dépêché par la protection juridique a fait beaucoup de par sa simple présence

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Merci pour le retour
    La critique est facile, l'art est difficile.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonne nouvelle ! Et le jeune a t-il pu retrouver un autre employeur pour poursuivre sa formation ?

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