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Discussion : Licenciement pour faute grave contesté

  1. #1
    Membre Cadet

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    j'ai donc reçu un licenciement pour faute grave, que je conteste.

    Je vais chez un avocat, donc nous contestons le préavis.
    Nous ne recevons pas de réponse de l'employeur.

    L'avocat fait une citation.
    réponse rapide des employeurs. Ils demandent un arrangement à l'amiable, et proposent de donner un préavis légal.

    Mon avocat, réclame dont 9 mois plus les 6 mois compensatoires je crois.

    Aucune réaction de mes employeurs.

    4 mois passent. Mon avocat refait une citation et allons en référé, je pense. qu'il fait porter par huissier.


    entretemps. ces employeurs, contactent une amie, par mail et téléphone, en lui demandant de ne plus me voir..... ????

    Ils envoient chez moi un autre ami. (qui travaille ds ce lieu) avec un message.... "ils ne recoivent aucun courrier de mon avocat, pq je ne veux plus faire à l'amiable etc etc.....


    Alors, mon problème entre autre, est que ce qu'ils racontent (courriers non reçus) est à mon sens faux. puisque ils disent depuis 12 ans ne pas recevoir de courrier , que je suis sensée classer. signalé au CESI. je peux pas travailler.

    Il s'est passé des choses très bizarres dans ce lieu. demandes de subisdes et paiement de l'inami en faisant des faux.
    Mon travail a été confié, sans me le dire, à une autre asbl, qui a signé les facture avec mon nom.....
    Courrier de signalement de panne informatique, très souvent... jusqu'à 6 semaines de panne..... bref ils ne bougent pas. ne répondaient pas.
    même si je notais cela dans le carnet de rendez vous.

    Mes réactions, mes remarques ont bien sur déplus. donc on affiche au mur mon comportement......

    Nous sommes allés plusieurs fois à la médecine du travail. cellule harcèlement. C'est l 'employeur qui pleure...... mais rien a changé. bref, je pourrais vous en dire des tonnes.

    dois je dire tout cela au juge des référés qui me recevra ? dois-je laisser faire l'avocat.
    Mes preuves. cas courrier, et éventuelles réponses... sont ils des preuvent devant un tribunal ?
    Est ce que un courrier de la médeicne du travail, relatant certains faits serait recevable aussi ?

    Est ce que leur attitude, ne pas recevoir le courrier de mon avocat, sauf quand il s'agit d'une citation (qu'il font tomber) et ne donne pas suite, est normale ? est ce qu'on peut faire cela ?

    Est ce que envoyer des messagers chez moi est normal aussi ? dois je dire tout cela ?

    bref, je sais plus quoi.

    Je le dis à mon avocat. je lui écris. mais j'ai l'impression que je raconte des carabistouilles.....

    Une fausse déclaration à l'inami, jusque quand peut-on la dénoncer ?

    Les fautes graves sont.

    refus de faire un travail. (exact quand c'est du faux)
    insultes faux archi faut
    écrasement des programmes????? Je mets des anciens programmes sur les nouveaux ?????? commment fait on cela, que fait un ancien programme sur mon pc ?
    va chez le coiffeur à midi . exact. il est midi, en plus ils sont prévenus.

    ne doivent ils pas donner des preuves de ce qu'ils avancent?
    par contre moi j'en ai des preuves.

    qu'en pensez vous ? merci... oui, c'est long

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je ne comprends pas que votre avocat fasse un référé sur une situation telle que vous l'indiquez. Il s'agit surement d'une procédure normale, conciliation et jugement ensuite.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Ho là là. Vous n'utilisez pas du tout les bons termes. Avez-vous bien compris ce que votre avocat a fait ?

    Votre avocat n'a pas tout d'abord fait une citation mais a écrit à votre employeur pour lui faire part des points contestables de votre licenciement et proposer éventuellement à régler amiablement le litige. C'est ce que nous faisons d'habitude tout d'abord.

    Les "six mois compensatoires" doivent être en réalité l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    La deuxième fois, votre avocat a de nouveau écrit à votre employeur en le mettant en demeure cette fois-ci.

    Une citation est un acte judiciaire bien précis qui est totalement différent.

    Cela m'étonnerait qu'il ait entamé une procédure de référé, la contestation du licenciement n'étant pas de la compétence du juge des référés. Je ne vois pas non plus pourquoi il serait passé à ce stade par un huissier (en faisant justement une citation) alors qu'une simple saisine classique était suffisante.

    Par contre, si le CPH a informé votre avocat après que ce dernier ait vérifié si la société avait bien signé l'AR de convocation, je peux comprendre que ce dernier ait fini par faire une citation. C'est la façon dont je procède lorsqu'en face de moi, l'employeur fait le "mort". Cela évite d'avoir une audience de conciliation ou de jugement renvoyé pour absence du défendeur non touchée par la convocation.

  4. #4
    Membre Cadet

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    merci merci. tout cela est bien compliqué.

    Le double du dernier courrier que mon avocat a adressé par huissier à mes ex employeur, est bien intitulé en gras CITATION

    Il conteste les raisons du licenciement.

    Il demande les 9 mois, plus les 6 mois provisionnels sur 100 000 euro (j'ose plus dire de quoi ) ainsi que la prime de fin d'année.


    Effectivement il n'y a pas de date pour comparaitre.

    L'amiable a été demandé par les employeurs et ils ne donnent aucune suite. on fait quoi dans ce cas là ? ils peuvent changer d'avis ainsi ? Ils peuvent faire trainer les choses ?

    En effet, le vocabulaire juridique est bien compliqué pour moi.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    C'est vrai que c'est un peu différent en Belgique, mais pour le référé, voyez avec votre avocat quand même car les règles sont identiques à la France, sauf erreur de ma part.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    D'accord, si vous êtes en Belgique, il est normal que le vocabulaire soit un peu différent.

    Et il ne faut pas mélanger les courriers que l 'avocat adresse directement à l'employeur et celui qu'il envoie à l'huissier pour faire citer l'employeur qui lui est bien une citation. La pratique est identique en France, sauf que nous avons déjà la date d 'audience (si nous avons saisi préalablement le Conseil) par la voie du formulaire de saisine.

    Pour le reste, il est possible d'obtenir une provision en référé mais pour les demandes non sérieusement contestables. En France, cela concerne principalement des rappels de salaires ou assimilés et non l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Je vous remercie pour vos interventions. Elles sont précieuses.

    Y a t il un post qui explique le travail d'un avocat ? pour moi cela reste un mystère. Je ne suis pas une parfaite ignorante, mais je vous assure que je suis un peu perdue.

    Bien sur, il m'explique. mais pour finir, je lui ai dit, "je vous fais confiance" je ne peux pas comprendre en 10 min, ce qu'il sait après des années d'études et d'expérience.
    Ensuite, je sors j'un endroit de travail un peu laxiste, donc je suis allée chez un avocat, plutôt "cabinet réputé sérieux". du coup, moi même mon avocat m'en impose. Mais il m'inspire confiance.

    Un avocat aime t-il gagner des causes ?

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    Vous trouverez sur Internet et notamment également sur mon site (que je vous laisse trouver) un certain nombre d'explications sur notre travail, nos honoraires, nos honoraires, comment et pourquoi nous fonctionnons comme nous le faisons.

    Dans le sujet sur "Dois-je faire appel ?" du présent forum, j'ai expliqué également comment je travaillais lorsqu'un client venait me voir.

    Pour le reste, je reçois toujours longuement mes clients pour leur expliquer le maximum sur ce qui va se passer, afin qu'ils soient le moins surpris par la suite. C'est pour cela que mes premiers rendez-vous durent assez longtemps.

    L'important est effectivement la confiance. Si l'avocat vous inspire et vous paraît compétent, vous n'avez aucune raison de vous inquiéter.

    Quand à aimer gagner, évidemment que nous préferons gagner nos dossiers et ceci pour plusieurs raisons :

    - la satisfaction d'avoir fait triomphé notre point de vue
    - la satisfaction du client qui nous a sollicité dans un certain but et qui a atteint le but recherché
    - le fait que ce dernier étant satisfait, il va plus facilement nous recommander à ses connaissances
    - le fait de gagner quand même plus d'argent nous même si nous avions convenu d'un honoraire de résultat

    C'est ainsi que pour les dossiers qui se présentent assez mal, nous avons bien évidemment l'obligation d'en informer notre client afin qu'il ne se fasse pas de fausses illusions sur ses chances de succès.

  9. #9
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci, j'ai trouvé votre site. Il me plait et je vais tout lire.

    C'est quand même tout un monde, la justice. Et pas simple pour moi. En fait, j'arrive chez l'avocat plutôt en montrant mon côté "affectif" je vais dire et lui est droit comme un I.

    Qd je donne les preuves (à mon sens) par ex, document de la médecine du travail qui est en ma faveur, il le prend certes, mais ne montre aucune réaction. Qd je montre les faux avec l'inami, il me regarde certes, mais n'a pas l'air étonné. Moi je croyais qu'un faux était un faux. Pour finir je ne sais plus ce qui est juste ou pas juste.

    Par exemple, dans une 1ère rencontre, il m'avait conseillé d'écrire à mes employeurs ce que je "reprochais". Je l'ai fait. Et bien, je n'ai jamais eu de réponse. et pire la lettre a été distribuée à tout le monde. Et bien il ne réagit pas. Pourtant je vous assure, je réclamais qu'ils déclarent correctement mes prestations. A savoir, ils le faisaient tellement mal, que je n'étais pas correctement couverte par l'assurance maladie. (pied cassé et pas d'absence maladie permise)....

    Bref.... je me dis qu'il ne me croit pas. Il me dit, qu'il n'a pas besoin de me croire. Je pense qu'il qu'il pense que je raconte des bobards.... alors à la limite, je m'excuse à l'avance des histoires que je vais raconter, en disant , je sais bien que c'est incroyable.....

    Alors bien sur, après cette histoire de lettre, ce CA a démissionné. et voilà un autre CA.
    Maintenant, j'ai prévenu mon avocat, qu'ils vont changer encore d'employeurs.... ils peuvent changer tous les 2 ans.... facile de se défendre.

    Mon avocat m'a dit qu'ils doivent apporter des preuves sur ce qu'ils avances dans la lettre de licenciement. Même l'écrasement d'un programme, il faut une preuve que ce soit moi.

    Alors moi, je sais qu'ils m'en veulent. En fait, tout le monde part de cet endroit. depuis que je ne suis plus là, 2 sont partis et 1 en train de le faire..... mais ce sont des indépendants, ils peuvent le faire. moi pas.

    bref excusez moi, je profite un peu du forum et je ne peux apporter de l'aide à personne.

    Mon avocat au début préférait éviter le tribunal, voulait lui-même demander un arrangement à l'amiable. Ce sont mes employeurs qui l'on demandé. et qui ne bougent plus..... au fur et à mesure, il semble bien décidé à poursuivre et me dit de ne pas m'inquiéter. Il leur faut des preuves.
    Mais moi, les miennes elles me sembles inutiles.....

  10. #10
    Pilier Cadet

    Infos >

    Pas du tout. En fait, c'est tout simplement que nous prenons et devons prendre ce que vous nous dîtes (les clients) avec du recul. Vous avez vécu émotionnellement une situation qui touche de très près. Notre travail consiste à en tirer des faits objectifs et des qualifications juridiques pour vous défendre au mieux.

    Ainsi, votre avocat vous demande des éléments de preuve qu'il va certainement utiliser et vu qu'il a de la pratique, il ne s'étonne pas de certaines choses.

    On pourrait à mon avis juste lui reprocher le fait qu'il n'extériorise pas trop ses émotions et ses sentiments mais cela ne veut pas dire qu'il fait mal son travail.

    J'ai l'habitude de mon côté de rassurer les clients surtout que leur dossier est bon, tant en les prévenant des embûches diverses et variées que nous pourrons trouver sur notre chemin. Après, chacun sa méthode.

    L'envoi du courrier était une bonne chose même si l'employeur ne répond pas. Cela fait une preuve de plus pour votre dossier lorsque vous passerez en justice.

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    merci,
    J'ai justement voulu un avocat, "rigide" je vais dire. Celaa me rassure quelque part. Ben voilà, je l'ai... Il va de soi, qu'il me semble aussi très droit avec moi. Au moins lui, répond au courrier.


    Si je n'abuse pas, dites moi. Comment doit réagir un salarié à qui on demande oralement de rédiger un faux ? des faux rapports de réunions ? par exemple déclarer un kiné qui n'existe pas.... pour obtenir des subsides.

    alors moi, j'étais perdue au début. je refusais de le faire en pleurant. J'étais complètement perdue.
    J'ai téléphone à l'inspection du travail et ailleurs. les réponses sont contradictoires.
    pour certains, je suis complice. pour d'autres. non. je suis subordonnée.

    jusqu'où ?

  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    bonjour,

    Je reçois un courrier de mon avocat qui me dit." Voulez-vous noter que ce dossier sera introduit devant le Tribunal du travail de XXX à l'audience du 21 janvier prochain.


    qui me préciser sur le sens de la phrase ? Ca veut dire que le dossier est introduit, et que puis nous seront convoqués par le tribunal ?

    merci

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ca veut dire que votre dossier passe en audience le 21 janvier.

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    ah bien merci....

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    Et bien voilà, j'ai reçu un courrier de mon avocat, et un du tribunal du travail. L'affaire sera plaidée le 3 novembre 2008. d'ici là, les avocats respectifs introduisent leur dossier, je suppose. Ils ont 3 dates fixées pour ? ??? je ne sais pas quoi faire .


    Bon, c'est long et j'ai très peur. Je suppose que mon avocat va m'envoyer des courriers reprenant les faits qu' on me reproche.. Dois-je lire ces courriers ?
    Oui, ma question est bête, mais j'ai carrément peur. Je suppose que ce ne sera pas gentil.

  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    Je reçois du courrier de mon avocat.

    J'ai donc perdu mon emploi pour "faute grave" d'après eux, sans indemnités ni préavis.

    Les preuves qu'ils ont contre sont.
    Les courriers que je leur ai moi même envoyés disant les points qui me faisaient souffrir (par courrier recommandé)
    cad, travail confié, retiré, fait par d'autres sans me prévenir.
    Qu'il donnait mon travail à une autre ASBL qui signait avec mon nom
    Que je recevais mes rapports de réunions au ne parceque je ne voulais pas y mettre le nom d'un kiné, qui n'existait pas, pour recevoir des subsides.
    Que je n'étais pas obligée d'être membre de l'asbl, d'office.
    etc etc....
    Pour eux cela devient une preuve contre moi.

    Ils me reprochent mon salaire (élevé) alors que j'ai fait peu d'études. (c'est vrai, mais c'est plutôt tout à mon honneur que d'avoir travaillé 25 ans ainsi) bref, mon salaire est devenu trop élevé. ?????

    On m'a reproché ds mes fautes. d'écraser des programmes sur le PC, il y a les lettres des informaticiens attestant de l'écrasement d'un programme.
    Mais tout le monde a acces aux codes de tt le monde.????

    Ils ont sorti un courrier que j'avais adressé à la conseillère en prévention de la médecine du travail ou je disais que j'avais de gros problèmes de facturation. Problèmes que j'ai signalés à maintes et maintes reprises.

    Peuvent-ils lire et imprimer mon courrier ? de mon adresse personnelle ?

    Et envore j'ai pas tout osé lire. Je lis devant ma psy où je suis suivie depuis des années pour harcèlement moral, et si on aime pas le mot, (moi j'aime pas) pour dépression majeure suite à une ambiance absolument perverse au boulot.


    Que peut-elle faire aussi comme document pour moi ? elle veut bien faire quelque chose. Je lui ai demandé.

    merci

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