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Exclusivité contrat de travail.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2019
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    2
    Bonjour,

    Sur mon contrat de travail un article d'exclusivité est mentionné avec la phrasé suivante :

    '' le salarié s'engage à ne pas s’adonner à un travail rémunéré ou non lorsqu'il est en service de l'entreprise, même hors son horaire de travail ou en période de congé "

    je me demande est ce que cet article a un sens en laissant la notion de travail ouverte ? , car sinon tout travail serait interdit ne serait se que faire partie d'une ONG.

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
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    6 654
    C'est une clause d'exclusivité qui ne vous permet pas d'avoir d'autre activité professionnelle sans l'accord préalable de votre employeur.

    PS - ne confondez pas le bénévolat ( pour n'importe quelle association, partie, syndicat, ONG....) et le salariat qui peut s'exercer même avec un employeur qui est une ONG, une association, un syndicat, un parti politique...

    PS 2 - le droit du travail interdit à tous salarié de travailler durant ses congés payés.
    Dernière modification par Yuri ; 12/04/2019 à 18h07.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    3 789
    Je trouve surtout que cette clause est mal rédigée.
    Qu'un salarié à plein temps doive se consacrer à son travail relève de l'évidence.
    Mais on ne peut pas, en effet, l'empêcher d'avoir une activité non rémunérée sur son temps libre.

    Quel métier exercez-vous, qui ressemble pour votre patron à un sacerdoce ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Localisation
    Bas Rhin
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    490
    Cette clause n'est pas claire. " travail rémunéré ou non" ça englobe tout ou presque. Si je cuisine chez moi on peut considérer ça comme un travail, idem pour le ménage, tondre le gazon, etc
    Ils auraient du s'en tenir à "travail rémunéré" ou "emploi".
    "lorsqu'il est en service de l'entreprise, même hors son horaire de travail ou en période de congé" : hors de son horaire de travail le salarié n'est plus "en service"
    Le moins qu'on puisse dire c'est que cette clause n'est pas claire, donc difficile à respecter.

    MrCurieu peut préciser s'il est à temps complet ou partiel?
    Dernière modification par Prana67 ; 12/04/2019 à 18h21.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2019
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    2
    Ok , Merci Yuri,

    Donc pour Vous automatiquement le terme " Travail " revient à une activité professionnelle.

    Question : Est-ce que être Associé est considéré comme activité professionnelle.

    Mercii

    ---------- Message ajouté à 17h30 ---------- Précédent message à 17h23 ----------

    Pour vos question .

    Dura : il s'agit d'une fonction de cadre en entreprise,
    Parana : c'est une fonction à temps plein,

    Vu maintenant la non exactitude des termes employés n je me trouve confu de ce que je peux exercer comme activité en respectant ce contrat : Créer une entreprise en tant qu'associé, faire partie de NGOs.. .
    Dernière modification par MrCurieu ; 12/04/2019 à 18h32.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Localisation
    Bas Rhin
    Messages
    490
    Donc pour Vous automatiquement terme " Travail " revient à une activité professionnelle.
    Non, un travail est une activité mais pas forcément professionnelle

    Creer une entreprise en tant qu'associé
    Non. Vous avez un devoir de loyauté envers votre employeur. Donc de toute façon il faudra l'informer voir avoir son accord si votre clause d'exclusivité tient la route, ce qui ne semble pas vraiment être le cas.

    faire partie de NGOs
    Oui la je dirais pas de soucis, du moment que c'est du bénévolat.



    Ce que je ferais à votre place c'est de demander à votre employeur de revoir cette clause très mal rédigé. Au moins vous saurez à quoi vous en tenir
    Dernière modification par Prana67 ; 12/04/2019 à 18h40.
    La critique est facile, l'art est difficile.

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